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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 275 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Ds smith packaging chalon SIRET 72562073600019 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Négociations annuelles obligatoires 2026 accord du 23/03/2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	23 mars 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 3 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essity france SIRET 50939510900028 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Accord du 25 septembre 2026 de maintien partiel ou total des cotisations retraite, frais de sante et prevoyance dans le cadre du pse de l’ues essity ef-eof du 16 juin 2026	Retraite complémentaire - supplémentaire CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essity france SIRET 50939510900028 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Accord groupe de calendrier et organisation des orientations stratégiques d’essity en france du 22 septembre 2026	Autres dispositions emploi CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	23 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bernard dumas sa SIRET 62202207700029 · APE 2314Z Fabrication de fibres de verre	Accord relatif a l'organisation du temps de travail, a l'epargne temps et aux garanties salariales accordees en cas d'absence	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Glatfelter scaer sas SIRET 38972750400026 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Un accord de mise en place de l'activité partielle 2026	Autre, précisez CGT CGT-FO	19 août 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries de clairefontaine SIRET 40296529700011 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord collectif nao 2026	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO	26 mai 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 26 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ahlstrom specialties SIRET 35270320100066 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Un avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance initialement conclu le 1 janvier 2026	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT	1 juillet 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries des vosges SIRET 44027103900024 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 19 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ahlstrom rottersac SIRET 80489728800010 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFE-CGC	20 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adesa SIRET 63201531900049 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Accord negociation annuellel obligatoire 2026	Autre, précisez CGT CFDT	14 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Medicom SIRET 52301935400035 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire (nao 2026)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données CGT	29 juillet 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Express packaging SIRET 49208262300025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	9 avril 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries des vosges SIRET 44027103900024 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord relatif au dialogue social	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 19 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saica pack france SIRET 63203998800217 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord collectif portant sur la prime de transport saica pack chateauneuf la foret	Evolution des primes CGT-FO	14 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sylvide SIRET 53020457700015 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'habillage	Système de prime (autre qu'évolution)	9 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 9 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging consumer SIRET 76650001100040 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Avenant n°4 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement de frais de santé des salariés "non cadres" en date du 23 mars 2015	Couverture complémentaire santé - maladie CGT Autre	17 août 2026 Déposé le 18 août 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne SIRET 89575041200176 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif sur la classification au sein de la societe gascogne (sa)	Classifications CFE-CGC	7 juillet 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rossmann SIRET 58850528900037 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	26 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rossmann SIRET 58850528900037 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord relatif aux titres restaurant au sein de la cartonnerie rossmann sas la vancelle	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	26 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ahlstrom rottersac SIRET 80489728800010 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFE-CGC	16 avril 2026 Déposé le 22 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne flexible SIRET 31275734700058 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord collectif sur la classification au sein de la societe gascogne flexible	Classifications CGT CFE-CGC	7 juillet 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne sacs SIRET 49346798900015 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier	Accord collectif sur la classification au sein de la societe gascogne sacs, etablissement de mimizan	Classifications CGT CFE-CGC	7 juillet 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne papier SIRET 33461296700011 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Avenant n°4 à l’avenant de révision du 29 juin 2022 à l’accord social de substitution du 4 août 2016 gascogne papier	Evolution des primes CGT CGT-FO	29 juin 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne sacs SIRET 49346798900023 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier	Accord collectif sur la classification au sein de la societe gascogne sacs, etablissement de saint herblain	Classifications CGT	7 juillet 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wepa france SIRET 50750063500010 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 - etablissement de bousbecque	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC UNSA	17 mars 2026 Déposé le 31 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sphere papier SIRET 33648018100021 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Un accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	8 juillet 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Smurfit westrock france SIRET 49325490800202 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Un accord portant sur le versement de la prime vacances 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC	15 juin 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vpk corrugating SIRET 32015361200074 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Accord d'établissement relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT	8 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Europafi SIRET 81434280400014 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC	12 juin 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 12 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging france SIRET 77556335600051 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de mise en place du comite de groupe international paper france	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC Autre	13 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 13 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trioworld brive SIRET 67562041300061 · APE 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques	Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	25 mai 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saica pack france SIRET 63203998800134 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Revalorisation de certaines composantes de la rémunération	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CGT-FO	22 juin 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sofidel france SIRET 41119888000048 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Protocole d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	1 avril 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcc france est SIRET 33826940000036 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Pv accord nao 2026 mcc france est	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	14 avril 2026 Déposé le 21 mai 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sipinco SIRET 32897180900053 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Accord d'établissement sur la revalorisation des salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	12 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corex board atlantic SIRET 77811618600025 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord du 30 juin 2026 portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 au sein de corex board atlantic	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Compte épargne temps CFDT	30 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne flexible SIRET 31275734700058 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Avenant n°1 a l’accord d’entreprise relatif a la mise en place d’un systeme d’astreinte du 20 decembre 2016	Evolution des primes CGT CFE-CGC	7 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries du cotentin SIRET 37966690200034 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Négociation obligatoire 2026 - papeco - accord d'entreprise du 26 juin 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT-FO	29 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging hauts-de-france SIRET 33386746300023 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Accord relatif aux modalites de versement des indemnites kilometriques du personnel	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	6 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Abena-frantex SIRET 99829980400067 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ainsi que toute autre consultation des salariés	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	23 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 25 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adapa france averdoingt SIRET 75247329800038 · APE 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Compte épargne temps Couverture complémentaire santé - maladie CGT-FO UNSA	2 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 2 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Celta SIRET 54210280100066 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Astreintes week-end maintenance	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	29 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith paper kaysersberg SIRET 52213022800029 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Protocole accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Prime de partage des profits Compte épargne temps CFDT CFE-CGC	13 avril 2026 Déposé le 6 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith paper kaysersberg SIRET 52213022800029 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur	Prime de partage des profits CFDT CFE-CGC	13 avril 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 13 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith paper kaysersberg SIRET 52213022800029 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Avenant n°1 accord relatif aux modalites d'organisation des elections professionnelles par vote electronique du 09 avril 2026	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC	28 mai 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 28 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Madly SIRET 40021044900056 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord d'entreprise du 27 mars 2026 suite à la négociation annuelle obligatoire 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	27 mars 2026 Déposé le 17 juin 2026 Effet le 27 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeterie le bourray SIRET 84961980400024 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord relatif à l'indemnité exceptionnelle carburant	Indemnités (dont kilométrique) CGT CGT-FO	4 mai 2026 Déposé le 5 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries du leman SIRET 40033322500029 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord relatif à la mise en place d'équipes dites de suppléance (sd ou vsd) au sein des papeteries du léman (pdl)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFE-CGC Autre	9 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cie europeenne emballage robert schisler SIRET 62712011600017 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier	Constat d'acord negociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFE-CGC CGT-FO	8 juillet 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vpk converting SIRET 57204173900036 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CFDT	23 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bb distribe SIRET 53380745900011 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Accord à durée déterminée relatif à l'aménagement du travail posté en continu en 5x8	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	28 mai 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lucart sas SIRET 50802611900018 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Accord d'intéressement	Intéressement CFDT CFE-CGC	1 juin 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kimberly-clark personal care sas SIRET 94399134900029 · APE 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien	Accord cet	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	29 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etiquettes pierre foucher SIRET 58372038800029 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Un accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplÉmentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juin 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 10 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vpk packaging alizay SIRET 90759410500013 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) pour l'année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H CGT CFDT	22 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne sacs SIRET 49346798900015 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier	Avenant n°4 à l’avenant de révision à l’accord social de substitution du 9 août 2016	Evolution des primes CGT CFE-CGC	29 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saica pack france SIRET 63203998800225 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Portant sur la prime transport au sein de l'établissement de saica pack montsûrs	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	24 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cartonnerie gondardennes SIRET 57568026900017 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée	Intéressement PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC	20 avril 2026 Déposé le 13 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cartonnerie gondardennes SIRET 57568026900017 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT	18 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 18 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cgp industries SIRET 44446359000026 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CGT CFDT	17 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sterimed sas SIRET 50162674100026 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	22 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeterie le bourray SIRET 84961980400024 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord relatif à l'indemnité de déplacement visite médicale	Indemnités (dont kilométrique) CGT CGT-FO	4 mai 2026 Déposé le 5 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging sud ouest SIRET 61182056400049 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie CGT	10 avril 2026 Déposé le 23 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amcor flexibles france SIRET 60182004600063 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord collectif en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels	Autre, précisez CGT	6 juillet 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 6 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe bretonne d'etiquettes SIRET 30509530900038 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Nao 2026	Evolution des primes CFDT	30 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ahlstrom la gere SIRET 80486291000010 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Un accord relatif a la polycompetence et a la polyvalence	Autres dispositions emploi CGT-FO	29 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging sud-est SIRET 37751460900025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Un accord relatif a la journee de solidarite	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	28 avril 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne flexible SIRET 31275734700058 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Avenant n° 4 à l’avenant de révision du 29 juin 2022 à l’accord social de substitution du 10 août 2016	Evolution des primes CGT CFE-CGC	29 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Palm packaging saint-amand SIRET 31723800400012 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Avenant n°6 à l'accord d'intéressement 2021- 2022-2023 palm packaging saint amand sas	Intéressement CGT	29 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging hauts-de-france SIRET 33386746300023 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Accord collectif prévoyance lourde cadre	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	23 juin 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Norpaper avot vallee SIRET 78394214700019 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Un accord portant sur la negociation annuelle obligatoire pour 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT Autre	15 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith paper kaysersberg SIRET 52213022800029 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Avenant n°1 a l’accord relatif au fonctionnement du comite social et economique du 14 mai 2018	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC	26 mai 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries des vosges SIRET 44027103900024 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du télétravail	Autre, précisez CFDT CGT-FO	15 juin 2026 Déposé le 17 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Norske skog golbey SIRET 34969064400035 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord d'entreprise sur la mise en place de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	5 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 5 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kimberly-clark personal care sas SIRET 94399134900029 · APE 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien	Accord relactif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	29 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essity france SIRET 50939510900028 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Accord de méthode de l’ues essity ef-eof dans le cadre du projet elevate du 26 mai 2026	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 mai 2026 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 9 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries du rhin SIRET 33328670600028 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord à durée déterminée portant sur la mise en place d'une prime d'assiduité	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	31 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries du rhin SIRET 33328670600028 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Nao accord 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	31 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Allard emballages SIRET 67562035500015 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Protocole d'accord négociation obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H CGT CFTC	8 avril 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 8 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saica pack france SIRET 63203998800191 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Accord collectif portant définition des catégories objectives dans le cadre du régime "incapacité, invalidité, décès" de la société saica pack france	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFE-CGC CGT-FO	1 avril 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saica paper france SIRET 87937303300031 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CGT-FO	31 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fibre excellence saint-gaudens sas SIRET 39931827800021 · APE 1711Z Fabrication de pâte à papier	Accord relatif a la negociation annuelle sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	30 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging seine normandie SIRET 45068094700014 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Accord négociation annuel obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	31 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ahlstrom la gere SIRET 80486291000010 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Egalité salariale F/H CGT-FO	27 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging sud-est SIRET 37751460900025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Un accord relatif au budget des oeuvres sociales 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT	31 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue paper SIRET 75260310000021 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Dispositifs don de jour et jour de solidarité Travailleurs handicapés	17 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries de saint girons SIRET 39904259700043 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Egalité professionnelle hommes femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	13 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 13 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre technique du papier SIRET 77559481500018 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Un accord relatif a la prime de partage de la valeur	Autre, précisez CGT CFDT	3 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sofidel france SIRET 41119888000055 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Negociations obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Dispositifs don de jour et jour de solidarité Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT-FO	26 mars 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging sud-est SIRET 37751460900025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT	31 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ahlstrom specialties SIRET 35270320100108 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Intéressement Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFTC CFE-CGC	31 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Celta SIRET 54210280100066 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	19 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bb distribe SIRET 53380745900011 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Aménagement du temps de travail du laboratoire	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	24 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 6 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging france SIRET 77556335600051 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFE-CGC	2 avril 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries des vosges SIRET 44027103900024 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en 2026	PEE ou PEG Evolution des primes CFDT CGT-FO	31 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sical creil sas SIRET 84488503800027 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Nao 2026	Intéressement Participation PEE ou PEG PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Prime de partage des profits Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CFDT CFE-CGC	2 avril 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries de giroux SIRET 38848049300013 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Prime partage de la valeur	Autre, précisez CFDT	17 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds smith packaging chalon SIRET 72562073600019 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé	Négociations annuelles obligatoires 2026 accord du 23/03/2026	Autre, précisez CGT	23 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Papeteries de clairefontaine SIRET 40296529700011 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'a.p.l.d.-r	Autre, précisez CGT-FO	24 février 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le nappage SIRET 41426326900022 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Accord collectif relatif au calcul de la prime d'anciennete	Evolution des primes CFDT	22 décembre 2025 Déposé le 20 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Ds smith packaging chalon SIRET 72562073600019 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé

Négociations annuelles obligatoires 2026 accord du 23/03/2026

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT

23 mars 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 3 janvier 2026