Convention collective cadres des travaux publics — Brochure 3005, IDCC 3212

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020

En vigueur étendu
Synthèse disponible

IDCC: 3212
Brochure: 3005
Texte intégral: Dernière mise à jour le 15 juillet 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 17 juillet 2026

Codes NAF / APE

Hôtels et hébergement similaire

- 5511 - 5512 - 5513 - 5520

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

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Textes Salaires — Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026
2 juin 2026

Texte intégral

Textes Salaires — Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026

Qui est concerné par la convention collective Cadres des travaux publics ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux entreprises, et notamment des domaines suivants :

Aménagement des terres
eaux
voirie
parcs et jardins
construction de lignes de transports d´électricité
de chaussées
d´ossatures non métalliques
travaux d´infrastructure générale
forage
sondage
maÇonnerie et travaux de béton armé
génie climatique

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Cadres des travaux publics
Code NAF	Activité (INSEE)
2059Z	Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
2399Z	Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
3900Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets
4120B	Construction d'autres bâtiments
4211Z	Construction de routes et autoroutes
4212Z	Construction de voies ferrées de surface et souterraines
4213A	Construction d'ouvrages d'art
4213B	Construction et entretien de tunnels
4221Z	Construction de réseaux pour fluides
4222Z	Construction de réseaux électriques et de télécommunications
4291Z	Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
4299Z	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
4311Z	Travaux de démolition
4312A	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
4312B	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
4313Z	Forages et sondages
4321A	Travaux d'installation électrique dans tous locaux
4321B	Travaux d'installation électrique sur la voie publique
4399A	Travaux d'étanchéification
4399B	Travaux de montage de structures métalliques
4399D	Autres travaux spécialisés de construction
4399E	Location avec opérateur de matériel de construction
7010Z	Activités des sièges sociaux
7021Z	Conseil en relations publiques et communication
7490A	Activité des économistes de la construction
7732Z	Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives services aux entreprises

Portage salarial – salariés — IDCC 3219
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Toutes les conventions du secteur Services aux entreprises

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
I. Signataires
- c. Cadres
  - i. Organisations patronales
  - ii. Syndicats de salariés
II. Champ d'application
- a. Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
  - ii. Avenants de spécialités
  - iii. Champ d'application territorial
- b. Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
  - i. Champ d'application professionnel
  - ii. Champ d'application territorial
X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales
- a. Retraite complémentaire
  - i. Ouvriers
  - ii. ETAM
- b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
  - iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
  - ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
  - ◊ Base de calcul des prestations
  - ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
  - · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
  - · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
  - · Rente au conjoint survivant
  - · Rente éducation
  - · Obsèques famille
  - ◊ Indemnités journalières
  - ◊ Rente d'invalidité
  - ◊ Forfait maternité
  - ◊ Forfait parentalité
  - ◊ Forfait accouchement
  - ◊ Indemnités de fin de carrière
  - ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
  - ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
  - · Bénéficiaire en cas de décès
  - iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
  - ◊ Garantie rente éducation
  - ◊ Garantie indemnités journalières
  - ◊ Garantie invalidité
  - ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
  - v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
  - ◊ Capital en cas de décès accidentel
  - ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
  - vi. Régime de frais médicaux
  - vii. Cotisations
  - ◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
  - ◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
  - ◊ du régime supplémentaire mensualisation
  - ◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
  - ◊ du régime de frais médicaux
  - ◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
  - ◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
  - viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
  - ◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
  - ◊ Garantie en cas de décès
  - ◊ Rente au conjoint survivant
  - ◊ Rente d'éducation
- d. Régime de prévoyance des cadres
  - i. Institution de prévoyance
  - ◊ Garantie décès
  - ◊ Garantie « Chirurgie »
  - i. Institution de prévoyance
  - ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
  - ◊ Garantie rente d'éducation
  - ◊ Garantie invalidité absolue et définitive
  - ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
  - ◊ Garanties « Forfait parentalité » et « accouchement »
  - v. Salaire de référence, assiette
  - vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  - vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  - viii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
- e. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
  - ii. Bénéficiaires
  - iii. Garanties
  - iv. Cotisations
  - i. Organisme assureur
  - ◊ Cotisations salarié isolé de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
  - ◊ Cotisations «2 personnes» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
  - ◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
  - ◊ Cotisations «uniforme famille» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
  - cotisations de la formule « Uniforme Famille » de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
  - · de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
  - · de l'avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
  - i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
  - vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  - vii. Maintien des garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité
  - viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
- c. Régime de prévoyance des ETAM
  - i. Maintien des garanties pour les ETAM lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
  - ii. Cotisations
  - ◊ Cotisations pour le régime de prévoyance de base obligatoire
  - iv. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
- f. Œuvres sociales, régime régional
  - i. Œuvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
III. Contrat de travail - Essai
- b. Contrat de travail
  - i. Ouvriers, ETAM et Cadres
  - ii. CDD et contrat de travail temporaire
  - ◊ généralités
  - ◊ Délai de carence
- c. Période d'essai
  - i. Durée de la période d'essai
  - ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- e. Délégation de pouvoirs
  - i. ETAM
  - ii. Cadres
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Maladie et accident du travail
  - iii. Cadres
  - ◊ Garantie d'emploi
  - · Condition d'ancienneté
  - · Montant et durée de l'indemnisation
- b. Maternité/Paternité - adoption
  - ◊ Réduction d'horaire
  - ◊ Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption
  - iv. Forfait parentalité
  - v. Forfait accouchement
  - vi. Paternité et accueil de l'enfant
IV. Classification
- c. Cadres
  - i. Définition des emplois
  - ii. Prise en compte des diplômes
  - iii. Evolution de carrière
- a. Ouvriers
  - ii. Critères classants
  - iii. Polyvalence
  - iv. Evolution de carrière
XI. Rupture du contrat
- c. Cadres
  - ◊ Frais médicaux
  - ◊ Durée du préavis
  - ii. Indemnité de licenciement
  - ◊ Départ à la retraite
  - ◊ Mise à la retraite
  - iv. Engagements successifs
  - ◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
  - v. Déclassement
  - vi. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
- a. Ouvriers
  - ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
  - ◊ Indemnité
  - ◊ Calcul de l'ancienneté
  - ◊ Salaire de base de l'indemnité de licenciement
  - iii. Licenciement pour fin de chantier
  - iv. Retraite
- b. ETAM
  - ◊ Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
  - v. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
V. Salaires et indemnités
- c. Cadres
  - i. Salaires minima
  - ii. Prime de vacances
  - iii. Brevets d'invention
- b. ETAM
  - ◊ Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
  - ◊ Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
  - ◊ Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
  - ◊ Bretagne
  - ◊ Centre-Val de Loire
  - ◊ Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
  - ◊ Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
  - ◊ Ile-de-France
  - ◊ Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
  - ◊ Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
  - ◊ Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
  - ◊ Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
  - ◊ Nord - Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
  - ◊ Normandie (Basse et Haute)
  - ◊ Pays de la Loire
  - ◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
  - ◊ Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
  - ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
  - ◊ Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
  - ◊ Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
  - ii. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
  - ◊ La majoration pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
  - ◊ La majoration pour travail habituel de nuit
  - iii. Prime de vacances
  - iv. Brevets d'invention
- a. Ouvriers
  - ◊ Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
  - ◊ Corse
  - ii. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
  - iii. Gratification des stagiaires
  - iv. Prime de vacances
  - v. Prime pour les ouvriers ne bénéficiant pas de l'assurance chômage (accord du 30 juin 2010 non étendu)
  - ◊ Isère
  - ◊ Savoie
  - ◊ Dispositif national sauf Isère et Savoie
  - ◊ Dispositif national sauf Isère et Savoie
- d. Chèques-vacances
  - i. Entreprises et bénéficiaires concernés
  - ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
  - iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
  - iv. Les options
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Dispositions communes à l'ensemble des salariés Ouvriers, ETAM et Cadres pour le Travail de nuit
  - ◊ travail de nuit
  - ◊ travailleur de nuit
  - ii. Conditions à remplir pour sa mise en oeuvre
  - iii. Durées
  - iv. Contreparties
- c. ETAM
  - ◊ Heures supplémentaires
  - ◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
  - ◊ Compte épargne-temps (CET)
  - ◊ Durées maximales de travail
  - ◊ Heures de dérogations permanentes
  - ◊ Récupération du chômage intempéries
  - · Annualisation du temps de travail (accord national du 6 novembre 1998)
  - · Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
  - · Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
  - · Equipes de suppléance de fin de semaine
  - · Travail sur 4 ou 6 jours
  - · Convention de forfait en jours
  - · Congés pour enfant malade
- b. Ouvriers
  - ◊ Equivalences et dérogations permanentes
  - · Semaine de travail en 5 jours
  - · Exception à la semaine de travail en 5 jours
  - · Récupération des heures perdues pour intempéries
  - · Horaires applicables aux travaux pénibles
  - · Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
  - · Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
  - · Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
  - · Modulation des horaires de travail (accord national du 6 novembre 1998)
  - ◊ Déduction des heures non travaillées
  - ◊ Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
  - ◊ Repos hebdomadaire
  - ◊ Jours fériés
- d. Cadres
  - ◊ Congés payés
  - · Congés pour événements personnels
  - · Congé pour enfant malade
  - · Période et horaire moyen de la modulation
  - · Programmation indicative
  - · Limites de la modulation et répartition des horaires
  - · Heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
  - · Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
  - · Rémunération mensuelle
  - ◊ Convention de forfait en jours
  - ◊ Travail de nuit habituel
  - · Ouverture du compte
  - · Alimentation du compte
  - · Utilisation du compte
VII. Déplacements professionnels
- c. Cadres
  - · Rupture du contrat de travail
  - ◊ Déplacements occasionnels
  - ◊ Déplacement continu
  - ◊ Paiement des frais de déplacement
  - ◊ Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
  - ◊ Moyens de transport, assurance
  - ◊ Changement de résidence
  - ◊ Retour à la résidence initiale
  - ii. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
  - ◊ Déplacements inférieurs à 3 mois
  - · Avenant au contrat de travail
  - · Retour en métropole
  - · Détachement dans une autre entreprise
  - i. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
  - ◊ Voyages de détente hebdomadaires
- a. Ouvriers et ETAM non sédentaires
  - i. Petits déplacements
  - ◊ Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
  - ◊ Zones circulaires concentriques
  - ◊ Point de départ des petits déplacements
  - ◊ Indemnité de repas
  - ◊ Indemnité de frais de transport et indemnité de trajet
  - · Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
  - · Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
  - · Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
  - · Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
  - · Bretagne
  - · Centre-Val de Loire
  - · Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
  - · Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
  - · Ile-de-France (tous les départements)
  - · Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
  - · Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
  - · Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
  - · Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
  - · Nord-Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
  - · Normandie (Basse et Haute)
  - · Pays-de-la-Loire
  - · Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
  - · Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
  - · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
  - · Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
  - ii. Grands déplacements
  - ◊ Indemnité journalière de déplacement
  - ◊ Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
  - ◊ Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
  - ◊ Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
  - ◊ Temps passé en voyages périodiques
  - ◊ Décès d'un ouvrier en grand déplacement
- b. ETAM
  - ◊ Voyages de détente hebdomadaire
  - ◊ Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'apprentissage
  - i. L'apprentissage
  - ii. Le contrat de professionnalisation
- c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - ii. Durée de la Pro-A
  - iii. Le tutorat
  - liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- d. contribution supplémentaire conventionnelle

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application
- Champ d'application
  - Article 1.1
- Avenants de spécialités
  - Article 1.2
Titre II : Conclusion du contrat de travail
- Règles générales
  - Article 2.1
- Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
  - Article 2.2 - Controle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
- Document à remettre au salarié
  - Article 2.3
- Période d'essai
  - Article 2.4
- Emploi de personnel temporaire
  - Article 2.5
- Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
  - Article 2.6
- Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
  - Article 2.7
Titre III : Durée et organisation du travail
- Principes
  - Article 3.1
- Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL
  - Sous-chapitre A : Clauses générales
    - Définition de la durée du travail
      - Article 3.2
    - Horaire collectif. - Affichage
      - Article 3.3 - Affichage
    - Consultation des représentants du personnel
      - Article 3.4
    - Heures supplémentaires exceptionnelles
      - Article 3.6
    - Plafonds
      - Article 3.7
    - Majoration pour heures supplémentaires
      - Article 3.8
    - Equivalences et dérogations permanentes
      - Article 3.9
  - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
    - Aménagement de l'horaire collectif
      - Article 3.10
    - Epargne de la rémunération des heures supplémentaires
      - Article 3.11
- Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL
  - Sous-chapitre A : Clauses générales
    - Semaine de travail en 5 jours
      - Article 3.12
    - Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
      - Article 3.13
    - Horaires individualisés
      - Article 3.14
    - Horaires à temps partiel
      - Article 3.15
    - Récupération des heures perdues pour intempéries
      - Article 3.16 - Récupération des heures persues pour intempéries
    - Cas des chefs d'équipe
      - Article 3.17
    - Horaires applicables aux travaux pénibles
      - Article 3.18 - Horaires apllicables aux travaux pénibles
    - Bilan annuel
      - Article 3.19
  - Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
    - Principes
      - Article 3.20
    - Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
      - Article 3.21
    - Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
      - Article 3.22
    - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
      - Article 3.23
    - Mise en place des horaires modulés
      - Article 3.25
Titre IV : Rémunération
- Rémunération
  - Article 4.1
- Déduction des heures non travaillées
  - Article 4.2
- Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
  - Article 4.3 - Travail au rendement, aux pièces, à la tache, au mètre, etc
- Bulletin de paie
  - Article 4.4
- Paie
  - Article 4.5
- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  - Article 4.6
- Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux
  - Article 4.7
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
- Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE
  - Jours fériés
    - Article 5.1
  - Autorisations d'absence
    - Article 5.2
  - Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
    - Article 5.3
- Chapitre V-2 : CONGES PAYES
  - Durée des congés payés
    - Article 5.5
  - Fractionnement des congés payés
    - Article 5.6
  - Indemnité de congés payés
    - Article 5.7
  - Prime de vacances
    - Article 5.8
  - Cinquième semaine de congés payés
    - Article 5.9 - 5e semaine de congés payés
  - Prise des congés payés
    - Article 5.4 - Prise des congés payés
Mise en place des horaires modulés
- Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
  - Chapitre V-2 : CONGES PAYES
    - Prise des congés payés
      - Article 5.4 - Prise des congés payés Prise des congés payés Section Prise des congés payés Prise des congés payés
- Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
  - Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
    - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
      - Article 6.4 - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
- Avantages acquis
  - Primes de salissure et d'éloignement
    - Dénonciation par lettre du 4 mars 2005 de la CGT à l'accord ' Salaires ' du 1er décembre 2004
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
- Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
  - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
    - Article 6.1
  - Indemnisation des arrêts de travail
    - Article 6.2
  - Modalités d'indemnisation
    - Article 6.3
  - Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
    - Article 6.5
  - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
    - Article 6.4 - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
- Chapitre VI-2 : MATERNITE
  - Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
    - Article 6.6
  - Indemnisation du congé de maternité
    - Article 6.7
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
- Droit syndical et liberté d'opinion
  - Article 7.1
- Participation aux instances statutaires
  - Article 7.2
- Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales
  - Article 7.3
- Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
  - Article 7.4
- Délégués du personnel et comités d'entreprise
  - Article 7.5
Titre VII Rupture du contrat de travail
- Mise à la retraite
  - Article 7.6
  - Article 7.7 - Montant de l'indemnité de mise à la retraite
  - Article 7.8 - Durée du préavis
- Article 7.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai
- Article 7.2 - Indemnité de préavis
- Article 7.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi
- Licenciement
  - Article 7.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
  - Article 7.5 - Montant de l'indemnité de licenciement
- Départ à la retraite
  - Article 7.9 - Départ à la retraite à l'initiative du cadre
  - Article 7.10 - Préavis
- Dispositions communes
  - Article 7.11 - Définition de l'ancienneté
  - Article 7.12 - Engagements successifs
  - Article 7.13 - Déclassement
Titre VIII : Déplacements
- Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements
  - Objet des indemnités de petits déplacements
    - Article 8.1
  - Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
    - Article 8.2
  - Zones circulaires concentriques
    - Article 8.3
  - Point de départ des petits déplacements
    - Article 8.4
  - Indemnité de repas
    - Article 8.5
  - Indemnité de frais de transport
    - Article 8.6
  - Indemnité de trajet
    - Article 8.7
  - Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
    - Article 8.8
  - Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées
    - Article 8.9
- Chapitre VIII-2 : Grands déplacements
  - Définition du grand déplacement
    - Article 8.10
  - Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
    - Article 8.11
  - Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
    - Article 8.12
  - Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
    - Article 8.13
  - Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
    - Article 8.14 - Périodicité des voyages de détente et remboursement des liais de transport
  - Temps passé en voyages périodiques
    - Article 8.15
  - Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
    - Article 8.16
  - Décès d'un ouvrier en grand déplacement
    - Article 8.17
  - Elections
    - Article 8.18
Titre IX : Hygiène et sécurité
- Règles générales d'hygiène et de sécurité
  - Article 9.1
- Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  - Article 9.2
- Formation à la sécurité
  - Article 9.3
Titre X : Rupture du contrat de travail
- Préavis
  - Article 10.1
- Heures pour recherche d'emploi
  - Article 10.2
- Indemnité de licenciement
  - Article 10.3
- Définition de l'ancienneté
  - Article 10.4
- Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
  - Article 10.5 - Définition du salaire de base de l'indemniié de licenciement
- Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
  - Article 10.6
- Licenciements pour fin de chantier
  - Article 10.7
Titre XI : Autres dispositions
- Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
  - Article 11.1
- Emploi des handicapés
  - Article 11.2
- Ancienneté
  - Article 11.3
  - Avantages acquis
    - Article 11.4
- Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
  - Article 11.5
- Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
  - Article 11.6
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  - Article 11.7
Titre XII : Classification des ouvriers
- Préambule
  - Article 12.1
- Définitions générales des emplois
  - Article 12.2
- Polyvalence
  - Article 12.3
- Evolution de carrière
  - Article 12.4
- Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics
  - Article 12.5
- Coefficients hiérarchiques
  - Article 12.6 - Niveaux et/ou positions
- Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles
  - Article 12.7
- Particularités
  - Article 12.8
- Mise en application
  - Article 12.9
  - TITRE XII : CLASSIFICATION DES OUVRIERS
Titre XIII : Dispositions finales
- Procédure de conciliation
  - Article 13.1
- Durée - Révision - Dénonciation
  - Article 13.2
- Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954
  - Article 13.3
- Adhésion
  - Aricle 13.4
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
- Article 1er
Occitanie hiérarchiques pour l'année 2024
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
- Article 7
Chapitre III : Mise en oeuvre
- Article 8
- Article 6 - Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional
Champ d'application, application et extension de l'accord
- Article 13
Préambule
- Article 8 - Champ d'application
- Article 6 - Dépôt
- Article 1er - Ordre des tuteurs des travaux publics
- Article 2 - Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics
- Article 3 - Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics
- Article 4 - Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs
- Article 5 - Aides financières aux entreprises ayant inscrit leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics
- Article 6 - Aide au financement des formations de tuteurs
- Article 7 - Animation du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics
- Article 8 - Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs des travaux publics et radiation
- Article 9 - Révision de l'accord
- Article 10 - Durée de l'accord
- Article 11 - Champ d'application de l'accord
- Article 12 - Adhésion de l'accord
- Article 13 - Dépôt de l'accord
- Article 1er - Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation
- Article 2 - Composition
- Article 3 - Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections
- Article 4 - Saisine de la commission
- Article 5 - Décisions de la commission et de ses sections
- Article 6 - Notification des décisions
- Article 7 - Présidence
- Article 8 - Secrétariat de la commission
- Article 9 - Siège de la commission
- Article 10 - Champ d'application professionnel
- Article 11 - Entrée en vigueur
- Article 12 - Dépôt
- Article 1er - Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers
- Article 2 - Frais médicaux
- Article 3 - Garantie en cas de décès
- Article 4 - Dispositions finales
- Article 1er - Politique des branches dans le domaine des études et recherches
- Article 2 - Politique des branches en matière d'information et de communication
- Article 3 - Politique des branches en matière de certification
- Article 4 - Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue
- Article 5 - Modalités de mise en œuvre
- Article 6 - Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage
- Article 7 - Durée. - Adhésion. - Révision
- Article 9 - Dépôt de l'accord
- Article 1er - Maintien de la liste des ECAP relevant des travaux publics
- Article 2 - Engagements pris en faveur d'une politique inclusive des personnes en situation de handicap dans les travaux publics
- Article 3 - Suivi annuel des travaux et bilan
- Article 4 - Durée. - Entrée en vigueur
- Article 5 - Révision et dénonciation
- Article 1er - Objet du présent accord
- Article 2 - Salariés concernés
- Article 3 - Certifications éligibles
- Article 4 - Organisation de la Pro-A
- Article 5 - Durée de la Pro-A
- Article 6 - Durée de la formation
- Article 7 - Prise en charge de la Pro-A
- Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
- Article 9 - Disposition visant à favoriser les passerelles entre les métiers
- Article 10 - Champ d'application
- Article 11 - Entrée en vigueur de l'accord
- Article 12 - Suivi de l'accord
- Article 13 - Révision et dénonciation
- Article 14 - Formalités de dépôt et de publicité
- Article 15 - Extension
Annexe
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
- Tableaux des garanties du contrat
Ain Accord du 23 février 2001
- Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001
  - Salaires Département de l'Ain
Ain Avenant du 22 février 2007
- Salaires (Ain)
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008
- Chapitre
  - Article 5 - Extension de l'accord (recommandation)
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
- Article 2 - Date d'application
- Article 4 - Dépôt de l'accord
Alsace Avenant du 19 décembre 2005
- Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
- Article 2 - Dépôt de l'accord
- Article 3 - Extension de l'accord (recommandation)
Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petit déplacement pour l'année 2022
Aquitaine Accord du 10 novembre 2000
- Salaires au 1er janvier 2001
  - SALAIRES Région Aquitaine
Aquitaine Avenant du 22 avril 2002
- Valeur du point à compter du 1er mai 2002
  - Salaires Région Aquitaine
Aquitaine Accord du 18 décembre 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements
- Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003
  - Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Aquitaine Accord du 12 décembre 2006
- Salaires (Aquitaine)
Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Auvergne Avenant du 7 décembre 2006
- Salaires minima 2007 (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Article 1er - Valeur des indemnités de petits déplacements
- Article 2 - Date d'application de cette valeur
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)
- Article 4 - Dépôt
- Article 1er - Indemnité de repas
- Article 2 - Indemnité de transport
Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
- Article 1er - Objet : barèmes salariaux minima pour les ouvriers travaux publics en Auvergne
Auvergne Accord du 7 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
- Article 2 - Date et durée d'application
- Article 1er - Objet : barèmes salariaux minima annuels pour les ETAM travaux publics en Auvergne
Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements
Auvergne Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements
- Petits déplacements au 1er avril 2002
  - Salaires Région Bretagne (petits déplacements)
Bretagne Accord du 8 décembre 2005
- Salaires pour l'année 2006 (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Bretagne Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Bretagne Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Bourgogne Accord du 22 janvier 2001 relatif à la valeur du point
- Valeur du point au 1er janvier 2001
  - SALAIRES, Région Bourgogne (valeur du point)
Bourgogne Accord du 7 février 2007
- Salaires (Bourgogne)
Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1)
- Article 5 - Extension de l'accord
Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Bourgogne Accord du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019
Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019
Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Bourgogne Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Article 3 - Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2008
Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Corse Accord du 30 juin 2006 relatif aux salaires
- Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse)
  - Salaires (Corse)
Drôme, Ardèche Avenant du 26 octobre 2006
- Indemnités de petits déplacements pour 2007 (Drôme et Ardèche)
  - Salaires (Drôme et Ardèche)
Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2001
- Salaires des ouvriers au 1er janvier 2002 et au 1er décembre 2002
  - SALAIRES Région Franche-Comté
Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006
- Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)
  - Salaires (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019
Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019
Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Grand Est Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Grand Est Accord du 21 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Grand Est Accord du 6 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
Hauts-de-France Accord du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Hauts-de-France Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Ile-de-France Accord du 26 mars 2003
- Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2003
  - SALAIRES Région Ile-de-France
Ile-de-France Accord du 9 octobre 2002 relatif aux salaires des apprentis
- Salaires
  - SALAIRES Région Ile-de-France (apprentis)
Ile-de-France Accord du 27 novembre 2003
- Salaires pour l'année 2004
  - Salaires Région Ile-de-France
Ile-de-France Accord du 26 mai 2004 relatif aux salaires des apprentis
- Salaires Ile-de-France (apprentis).
Ile-de-France Accord du 13 novembre 2006
- Salaires minima pour l'année 2007 (Ile-de-France)
  - Salaires (Ile-de-France)
Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Île-de-France Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Île-de-France Accord du 23 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Limousin Accord du 1er avril 1997 relatif aux salaires
- Salaires au 1er avril 1997
  - SALAIRES Région Limousin
Limousin Accord du 16 novembre 2006
- Salaires (Limousin)
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Loire Accord du 18 juillet 1997 relatif aux salaires
- Petits déplacements au 1er juillet 1997
  - Salaires Département Loire
Lorraine Avenant du 22 avril 2002
- Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002
  - SALAIRES Région Lorraine
Lorraine Accord du 10 janvier 2007
- Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007
  - Salaires (Lorraine)
Lorraine Avenant du 9 janvier 2008
- Barème des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
  - SALAIRES (Lorraine)
Lorraine Accord du 13 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)
Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006
- Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires (Midi-Pyrénées)
Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013
Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
- Article 2 - Indemnité de repas
- Article 3 - Indemnité de transport
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Article 4 - Indemnité de trajet
Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006
- Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 (1)
- Article 1er - Barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
- Article 3 - Indemnité de trajet
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Nord Pas-de-Calais Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 25 mars 1996
- Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996
  - Salaires Départements Bas-Rhin, Haut-Rhin
Basse-Normandie Avenant du 24 avril 2002
- Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002
  - SALAIRES Région Basse-Normandie
Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006
- Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie)
  - Salaires (Normandie)
Haute-Normandie Accord du 24 avril 2002
- Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002
  - SALAIRES Ouvriers Région Haute-Normandie
Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006
- Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire)
  - Salaires (Pays-de-la-Loire)
Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005
- Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005
  - Salaires (Pays de la Loire)
Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Picardie Avenant du 20 décembre 2006
- Salaires pour l'année 2007 (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
Picardie Accord du 31 mars 1999
- Salaires au 1er avril 1999 et au 1er janvier 2000
  - SALAIRES Région Picardie
Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Picardie Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006
- Salaire minimum annuel pour l'année 2007
  - Salaires (Poitou-Charentes)
Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Provence-Alpes-Côte-d'azur Avenant du 21 décembre 2006
- Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
  - Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 décembre 2006
- Salaires minima
  - Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
PACA Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022
PACA Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Rhône-Alpes Accord du 20 janvier 2005
- Barème annuel des salaires minimaux pour l'année civile 2005
  - Salaires (Rhône-Alpes)
Rhône-Alpes Accord du 19 décembre 2006 relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007
- Article 1er - Barème annuel des salaires minima des ouvriers
Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
Rhône Accord du 18 février 2002
- Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002
  - Salaires Département Rhône
Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires
- Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)
  - Salaires (Rhône)
Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
Rhône-Alpes Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Savoie Accord du 21 juillet 2006
Seine-et-Marne Accord du 18 janvier 1996
- Indemnisation des repas au 1er avril 1996
  - SALAIRES Département Seine-et-Marne
Titre Ier Dispositions générales
- Article 1.1 - Champ d'application territorial
- Article 1.2 - Champ professionnel d'application
- Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Article 1.4 - Non-discrimination au travail
- Article 1.5 - Harcèlement
- Article 1.6 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel
- Article 1.6.1 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Article 1.6.2 - Participation aux instances statutaires
- Article 1.6.3 - Participation aux commissions paritaires nationales
- Article 1.6.4 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
- Article 1.6.5 - Délégués du personnel et comités d'entreprise
Titre Ier : Dispositions générales
- Article 1.4 - Egalité de rémunération
- Article 1.5 - Non-discrimination au travail
- Article 1.6 - Salariés handicapés
- Article 1.7 - Harcèlement
- Article 1.8 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel
- Article 1.8.1 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Congé de formationéconomique, sociale et syndicale
- Article 1.8.2 - Gestion des situations professionnellesdes représentants syndicaux
- Article 1.8.3 - Participation aux instances statutaires
- Article 1.8.4 - Participation aux commissions paritairesnationales ou régionales
- Article 1.8.5 - Participation à la gestiond'organismes paritaires professionnels
- Article 1.8.6 - Délégués du personnel. - Comités d'entreprise. - CHSCT
Titre II Contrat de travail
- Article 2.1 - Engagement
- Article 2.2 - Modification du contrat de travail
- Article 2.3 - Période d'essai
- Article 2.4 - Délégation de pouvoirs
- Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
Titre II : Contrat de travail
- Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminée
- Article 2.6 - Apprentissage
- Article 2.7 - Participation de l'employeurau financement de la formation professionnelle
Titre III : Classification et rémunération
- Article 3.1 - Classification et rémunération
- Article 3.2 - Epargne salariale
Titre IV : Durée et organisation du travail
- Chapitre IV-1 : Horaires de travail
  - Article 4.1.1 - Horaire collectif de travail
  - Article 4.1.2 - Heures supplémentaires
  - Article 4.1.3 - Heures supplémentaires exceptionnelles
  - Article 4.1.4 - Heures de dérogations permanentes
  - Article 4.1.5 - Récupération du chômage intempéries
  - Article 4.1.6 (1) - Durées maximales de travail
- Chapitre IV-2 : Organisation du travail
  - Article 4.2.1 - Organisation et réduction du temps de travail
  - Article 4.2.2 - Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
  - Article 4.2.3 - Travail posté en équipes successives ou chevauchantes,organisé ou non en cycles de travail
  - Article 4.2.4 - Horaires individualisés
  - Article 4.2.5 - Equipes de suppléance de fin de semaine
  - Article 4.2.6 - Mesure d'accompagnement
  - Article 4.2.7 (1) - Cas du travail sur 4 ou 6 jours
  - Article 4.2.8 - Travail à temps partiel
  - Article 4.2.9 - Convention de forfait en jours
  - Article 4.2.10 (1) - Travail exceptionnel de nuit,du dimanche et des jours fériés
  - Article 4.2.11 (1) - Travail de nuit habituel
Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence - Jours fériés
- Article 5.1 - Congés payés
- Article 5.1.1 - Congés payés d'ancienneté
- Article 5.1.2 - Prime de vacances
- Article 5.1.3 - Dates de départ en congé
- Article 5.1.4 - Absences pour maladie, accidentou congé de maternité
- Article 5.2 - Autorisations d'absence
- Article 5.3 - Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
- TITRE VI : PROTECTION SOCIALE
- Article 6.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaire
- Article 6.2 - Régime obligatoire de prévoyance
- Article 6.3 - Incidences de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
- Article 6.4 - Subrogation
- Article 6.5 - Prestations maladie
- Article 6.6 - Indemnisation spécifique en cas de remplacement
- Article 6.7 - Maternité
- Article 6.8 - Paternité
- Article 6.9 - Congé pour enfant malade
Titre VII : Déplacements
- Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
  - Article 7.1.1 - Déplacements occasionnels
  - Article 7.1.2 - Déplacement continu
  - Article 7.1.3 - Voyages de détente hebdomadaire
  - Article 7.1.4 - Paiement des frais de déplacement
  - Article 7.1.5 - Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
  - Article 7.1.6 - Moyens de transport, assurance
  - Article 7.1.7 - Changement de résidence
  - Article 7.1.8 - Retour à la résidence initiale
  - Article 7.1.9 - Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
- Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
  - Article 7.2.1 - Champ d'application
  - Article 7.2.2 - Assurance et garanties collectives
  - Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
    - Article 7.2.3 - Lettre de mission
  - Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
    - Article 7.2.4 - Avenant au contrat de travail
    - Article 7.2.5 - Assistance à l'ETAM et à sa famille
    - Article 7.2.6 - Rupture du contrat de travail
    - Article 7.2.7 - Retour en métropole
    - Article 7.2.8 - Détachement dans une autre entreprise
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
- Article 8.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai
- Article 8.2 - Indemnité de préavis
- Article 8.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi
- Licenciement
  - Article 8.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
  - Article 8.5 - Montant de l'indemnité de licenciement
- Mise à la retraite
  - Article 8.6 (1) - Mise à la retraite de l'ETAM de moins de 65 ans
  - Article 8.7 - Montant de l'indemnité de mise à la retraitede l'ETAM de moins de 65 ans
  - Article 8.8 - Mise à la retraite de l'ETAM de plus de 65 ans
  - Article 8.9 - Durée du préavis
- Départ à la retraite
  - Article 8.10 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans
  - Article 8.11 - Départ à la retraite à l'initiativede l'ETAM âgé de moins de 60 ans
  - Article 8.12 - Préavis
- Dispositions communes
  - Article 8.13 (1) - Définition de l'ancienneté
  - Article 8.14 - Engagements successifs
  - Article 8.15 - Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
Titre IX : Autres dispositions
- Article 9.1 - Brevets d'invention
- Article 9.2 - Obligations militaires
Titre X : Dispositions finales
- Article 10.1 - Procédure de conciliation
- Article 10.2 - Durée, révision et dénonciation
- Article 10.3 - Abrogation
- Article 10.4 - Adhésion
- Article 10.5 - Dépôt
- Article 10.6 - Force obligatoire de la présente convention
Annexes
- Annexe V - Classification nationale des emplois des employés,
- ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail
- Définitions des emplois
- Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
- Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
  - Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.
- Apprentissage
  - ANNEXE Lettre paritaire du 13 juillet 2004
Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
- Préambule
  - Article 1er - Définitions des emplois
  - Article 2 - Prise en compte des diplômes
  - Article 3 - Evolution de carrière
  - Article 4 - Barèmes des minima des cadres
  - Article 4.1 - Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
  - Article 4.2 - Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
  - Article 4.3 - Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
  - Article 5 - Mise en œuvre dans l'entreprise
- Annexe 1 - CADRES
- Annexe 2 - Classifications ETAM. - Cadres Guide de présentation
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
- Article 3 - Date d'application
- Article 6 - Extension de l'accord
Isère Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012
- Article 5 - Dépôt de l'accord
- Article 1er - Indemnités de repas de nuit
- Article 4 - Force obligatoire du présent protocole
- Article 2 - Indemnités de petits déplacements prévues par l'article 2.3.1. de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998
Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
Centre-Val de Loire - Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Champagne-Ardenne Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Franche-Comté Accord collectif du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Grand Est Accord du 21 novembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Hauts-de-France Accord du 10 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements
- Article 2 - Indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Lorraine Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008
Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Normandie Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Normandie Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques 2022
PACA Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Titre III Classification et rémunération. - Durée du travail
- Chapitre III.1 Classification et rémunération
- Chapitre III.2 Durée du travail
  - Article 3.1 - Organisation et réduction du temps de travail
  - Article 3.2 - Travail à temps partiel
  - Article 3.3 - Convention de forfait en jours
  - Article 3.4 - Travail de nuit habituel
Titre IV Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés
- Article 4.1 - Congés payés
- Article 4.1.1 - Congés payés d'ancienneté
- Article 4.1.2 - Prime de vacances
- Article 4.1.3 - Dates de départ en congé
- Article 4.1.4 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
- Article 4.2 - Autorisations d'absence
- Article 4.3 - Jours fériés
Titre V Protection sociale
- Article 5.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaire
- Article 5.2 - Régime de prévoyance
- Article 5.3 - Subrogation
- Article 5.4 - Prestations maladie
- Article 5.5 - Disponibilité
- Article 5.6 - Maternité
- Article 5.7 - Paternité et accueil de l'enfant
Titre VI Déplacements
- Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
  - Article 6.1.1 - Déplacements occasionnels
  - Article 6.1.2 - Déplacement continu
  - Article 6.1.3 - Voyages de détente hebdomadaires
  - Article 6.1.4 - Paiement des frais de déplacement
  - Article 6.1.5 - Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
  - Article 6.1.6 - Moyens de transport, assurance
  - Article 6.1.7 - Changement de résidence
  - Article 6.1.8 - Retour à la résidence initiale
- Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France
  - Article 6.2.1 - Champ d'application
  - Article 6.2.2 - Assurance et garanties collectives
  - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
    - Article 6.2.3 - Lettre de mission
  - Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
    - Article 6.2.4 - Avenant au contrat de travail
    - Article 6.2.5 - Assistance au cadre et à sa famille
    - Article 6.2.6 - Rupture du contrat de travail
    - Article 6.2.7 - Retour en métropole
    - Article 6.2.8 - Détachement dans une autre entreprise
Titre VIII Autres dispositions
- Article 8.1 - Brevets d'invention
- Article 8.2 - Obligations militaires
Titre IX Dispositions finales
- Article 9.1 - Procédure de conciliation
- Article 9.2 - Durée, révision et dénonciation
- Article 9.3 - Abrogation
- Article 9.4 - Adhésion
- Article 9.5 - Dépôt
- Article 9.6 - Force obligatoire de la présente convention
Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Champ d'application
- Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
- Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
- Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
- Titre IV Compte épargne-temps
- Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
Article 2 (1) - Champ d'application territorial
Article 3 - Définition des catégories visées
Article 4 - Cadre en poste d'agent de maîtrise pour formation
Article 5 - Classement du cadre en poste d'agent de maîtrise
Article 6 - Positions types
Article 7 (1) - Classification
Article 8 - Rémunération minimale
Article 9 - Coefficients hiérarchiques
Article 10 - Appointements effectifs
Article 11 - Modifications de fonctions ou d'attributions
Article 12 - Litige relatif à la position type
Article 13 - Date d'effet
Article 14 - Situation antérieure à la date d'effet
Article 15 - Commission d'interprétation
Article 16 - Positions supérieures à la position C, 1er échelon
Article 17 - Durée et dénonciation de la convention
Article 18 - Dépôt
Article 19 - Adhésion
Titre III Organisation du travail
- Article 23
- Article 24
- Article 25
Titre IV Dispositions finales
- Article 26
- Article 27
- Article 29
- Article 30
- Article 31
Dépôt
- Article 28
- Article 13 - Dépôt.
Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984
- (*) Clause d'attribution.
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
CHAPITRE Ier : CLAUSES GÉNÉRALES.
Article 1er - Durée du travail.
Article 2 - Horaire de travail.
Article 3 - Heures supplémentaires.
Article 4 - Prime de vacances.
Article 5 - Congés d'ancienneté indemnisés.
Aménagement et organisation des horaires de travail.
Article 6 - Aménagement de l'horaire dans le cadre de la semaine.
Article 7 - Repos compensateur cumulé.
Article 8 - Équipes de suppléance de fin de semaine.
Article 9 - Équipes successives et chevauchantes.
Article 10 - Modulation des horaires de travail.
Article 11 - CHAPITRE II : CLAUSES OPTIONNELLES
Article 12 - Période de prise des congés payés.
Article 13 - CHAPITRE II : CLAUSES OPTIONNELLES
Article 14 - Personnel d'encadrement.
Article 15 - CHAPITRE III : CLAUSES SPÉCIFIQUES
Article 16 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 17 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 18 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 19 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 20 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 21 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 22 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 10 octobre 1988
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
  - Annexe Champ d'application professionnel
Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.
Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
  - Champ d'application professionnel
- Note annexe
TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
- Article 1er - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
- Article 2 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
- Article 3 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
- Article 4 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
- Article 5 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
- Article 6 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
- Article 7 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
- Article 8 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
- Article 9 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
- Article 10 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
- Article 11 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
- Article 12 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
- Article 13 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
- Article 14 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
- Article 15 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
- Article 16 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
- Article 17 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
- Article 18 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
- Article 19 - TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES.
- Article 20 - TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES.
TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
- Article 21 - TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 22 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Article 23 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Article 24 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Article 25 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Article 26 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Article 27 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Article 28 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 1er - Adhésion à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé
Article 2 - Adhésion à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé
Préavis
- Article 4 (1)
PREAMBULE
Création d'un organisme paritaire collecteur
- Article 1er - Création d'un organisme paritaire collecteur.
Champ d'application
- Article 2 - Champ d'application.
- Article 1er - Champ d'application.
- Article 4 - Champ d'application.
- Article 24 - Champ d'application.
Objet
- Article 3 - Objet.
Conseil d'administration
- Article 4 - Conseil d'administration.
Ressources
- Article 5 - Ressources.
Délégations
- Article 6 - Délégations.
Service de proximité aux entreprises
- Article 7 - Service de proximité aux entreprises.
Exercice du paritarisme
- Article 8 - Exercice du paritarisme.
Entrée en vigueur et durée
- Article 9 - Entrée en vigueur et durée.
Modification et dénonciation de l'accord
- Article 11 - Modification et dénonciation de l'accord.
Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord
- Article 12 - Agrément de l'OPCA TP et extension de l'accord.
Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
- Champ d'application de l'accord du 14 août 1997
  - Champ d'application de l'accord du 14 août 1997.
  - Cas des entreprises mixtes de travaux publics.
Annexe II à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
- Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA-TP
  - Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA TP.
Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
- OPCA travaux publics
  - Statuts
    - Dénomination et siège
      - Article 1er - Dénomination et siège.
    - Objet
      - Article 2 - Objet.
    - Conseil d'administration
      - Article 3 - Conseil d'administration.
    - Compétences du conseil d'administration
      - Article 4 - Compétences du conseil d'administration.
    - Président de l'OPCA-TP
      - Article 5 - Président de l'OPCA TP.
    - Secrétaire général
      - Article 6 - Secrétaire général.
    - Ressources
      - Article 7 - Ressources.
    - Utilisation des ressources
      - Article 8 - Utilisation des ressources.
    - Modification des statuts
      - Article 9 - Modification des statuts.
    - Dissolution
      - Article 10 - Dissolution.
Entrée en vigueur
- Article 2 - Entrée en vigueur.
- Article 25 - Entrée en vigueur.
- Article 12 - Entrée en vigueur.
Avenants
- Article 3 - Avenants.
Champ d'application territorial
- Article 4 - Champ d'application territorial.
Dispositions finales
- Article 6 - Dispositions finales.
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
- 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
  - 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail.
- 2. Période et horaire moyen de modulation
  - 2. Période et horaire moyen de modulation.
- 3. Mise en oeuvre
  - 3. Mise en oeuvre.
- 4. Programmation indicative
  - 4. Programmation indicative.
- 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
  - 5. Limites de la modulation et répartition des horaires.
- 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
  - 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1).
- 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
  - 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif.
- 8. Rémunération mensuelle
  - 8. Rémunération mensuelle.
- 9. Prime de vacances
  - 9. Prime de vacances.
- 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
  - 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation.
- 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
  - 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation.
- 12. Chômage partiel
  - 12. Chômage partiel.
- 13. Sont annulées les dispositions suivantes
  - 13. Sont annulées les dispositions suivantes
- 14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
- TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
- TITRE IV : Compte épargne-temps.
- 1. Mise en oeuvre
  - 1. Mise en oeuvre.
- 2. Ouverture et tenue du compte
  - 2. Ouverture et tenue du compte.
- 3. Alimentation du compte
  - 3. Alimentation du compte.
- 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
  - 4. Utilisation du compte épargne-temps (1).
- 5. Situation du salarié pendant le congé
  - 5. Situation du salarié pendant le congé.
- 6. Cessation et transmission du compte
  - 6. Cessation et transmission du compte.
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
- Dépôt
  - Dépôt.
- Extension
  - Extension.
- Date d'effet
  - Date d'effet.
- Durée de l'accord
  - Durée de l'accord.
- Bilan
  - Bilan.
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
- Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP.
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
- Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP.
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
- Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP.
Titre Ier : Régime professionnel de participation
- Entreprises visées
  - Article 2 - Entreprises visées.
- Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
  - Article 3 - Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
- Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
  - Article 4 - Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
- Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
  - Article 5 - Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
Titre III : Dispositions finales
- BTP Gestion
  - Article 19 - BTP Gestion.
- Gestion BTP
  - Article 20 - Gestion BTP.
- Compte pour investissements sociaux
  - Article 21 - Compte pour investissements sociaux.
- Entrée en vigueur de la convention - Modification
  - Article 22 - Entrée en vigueur de la convention - Modification.
PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
- Prise en compte des diplômes
  - Article 2 - Prise en compte des diplômes.
- Evolution de carrière
  - Article 3 - Evolution de carrière.
- Barèmes des minima des cadres
  - Article 4 - Barèmes des minima des cadres.
- Mise en oeuvre dans l'entreprise
  - Article 5 - Mise en oeuvre dans l'entreprise.
- Entrée en vigueur
  - Article 6 - Entrée en vigueur.
- Abrogation des dispositions antérieures
  - Article 7 - Abrogation des dispositions antérieures.
DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Définitions des emplois
  - Article 8 - Définitions des emplois.
- Prise en compte des diplômes
  - Article 9 - Prise en compte des diplômes.
- Evolution de carrière
  - Article 10 - Evolution de carrière.
- Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
  - Article 11 - Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux.
- Dispositions transitoires
  - Article 12 - Dispositions transitoires.
- Mise en oeuvre dans l'entreprise
  - Article 13 - Mise en oeuvre dans l'entreprise.
- Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures
  - Article 14 - Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures.
- Modifications de dispositions antérieures
  - Article 15 - Modifications de dispositions antérieures.
- Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
  - Article 16 - Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics.
TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale
  - Article 17 - Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale.
- Dispositions transitoires
  - Article 18 - Dispositions transitoires.
- Création d'une nouvelle position
  - Article 19 - Création d'une nouvelle position.
- Amélioration de la protection sociale
  - Article 20 - Amélioration de la protection sociale.
- Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
  - Article 21 - Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers.
Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
- Article 22 - Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible.
Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession
- Article 23 - Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession.
Durée de l'accord
- Article 27 - Durée de l'accord.
Extension
- Article 29 - Extension.
Article 1er - Ordre des tuteurs des travaux publics.
Article 2 - Le conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics.
Article 3 - Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics.
Article 4 - Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs.
Article 5 - Gratification des salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics.
Article 6 - Aide au financement des formations de tuteurs.
Article 7 - Formation complémentaire au tutorat et échanges d'expériences entre les tuteurs.
Article 8 - Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs et radiation.
Article 9 - Révision de l'accord.
Article 10 - Durée de l'accord.
Article 11 - Champ d'application de l'accord.
Article 12 - Adhésion de l'accord.
Article 13 - Dépôt de l'accord.
Programme de formation à la fonction tutorale dans les travaux publics.
Orientations générales
- Article 1er - Orientations générales.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Article 2 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Contrat de professionnalisation
- Article 3 - Contrat de professionnalisation.
Période de professionnalisation
- Article 4 - Période de professionnalisation.
Tutorat et rôle de l'encadrement
- Article 5 - Tutorat et rôle de l'encadrement.
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
- Article 6 - Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation.
Droit individuel à la formation
- Article 7 - Droit individuel à la formation.
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
- Article 8 - Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés.
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
- Article 9 - Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés.
Autres dispositions financières
- Article 10 - Autres dispositions financières.
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Article 11 - Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Suivi du présent accord
- Article 12 - Suivi du présent accord.
Champ d'application et extension de l'accord
- Article 13 - Champ d'application et extension de l'accord.
Force obligatoire du présent accord
- Article 14 - Force obligatoire du présent accord.
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
- Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
  - Article 1er - L'engagement de l'employeur et du maître d'ouvrage d'apprentissage.
- Formation du maître d'apprentissage
  - Article 2 - Formation du maître d'apprentissage.
- Indemnité
  - Article 3 - L'indemnité.
- Mise en oeuvre de l'accord
  - Article 4 - Mise en oeuvre de l'accord.
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
- Article 5 - II - Dispositions applicables au secteur des travaux publics.
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Certification des compétences
  - Article 6 - Certification des compétences.
- Charte du maître d'apprentissage
  - Article 7 - Charte du maître d'apprentissage.
- Durée. - Révision
  - Article 8 - Durée - Révision.
- Extension. - Adhésion. - Champ d'application
  - Article 9 - Extension - Adhésion - Champ.
- Force obligatoire du présent accord
  - Article 10 - Force obligatoire du présent accord.
Charte du maître d'apprentissage
- Charte du maître d'apprentissage.
Mémento pour le maître d'apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004.
1er axe de progrès
- Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
2e axe de progrès
- Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
  - Qualité de l'accueil et de la formation des jeunes
3e axe de progrès
- " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
  - Qualité de l'accueil et de la formation en CFA
4e axe de progrès
- Qualité des examens.
5e axe de progrès
- Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
6e axe de progrès
- Qualité de l'intégration professionnelle
Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Article 1er - Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Article 2 - Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Nature des heures de préparation et de réunion
- Article 3 - Nature des heures de préparation et de réunion.
Modalités de prise en charge
- Article 4 - Modalités de prise en charge.
- Remboursement des heures d'absence aux entreprises
  - Article 4.1 - Remboursement des heures d'absence aux entreprises.
- Remboursement des frais de déplacement et de repas
  - Article 4.2 - Remboursement des frais de déplacement et de repas.
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Article 5 - Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Suivi de l'accord
- Article 6 - Suivi de l'accord.
Précédents accords
- Article 7 - Précédents accords.
Extension. - Adhésion. - Champ
- Article 8 - Extension - Adhésion - Champ.
Définition du travail de nuit
- Article 2 - Définition du travail de nuit.
Organisation du travail de nuit
- Article 3 - Organisation du travail de nuit.
Durée du travail applicable
- Article 4 - Durée du travail applicable.
Contreparties liées au travail de nuit
- Article 5 - Contreparties liées au travail de nuit.
Garanties particulières
- Article 6 - Garanties particulières.
Surveillance médicale spéciale
- Article 7 - Surveillance médicale spéciale.
Affectation particulière
- Article 8 - Affectation particulière.
Maternité
- Article 9 - Maternité.
Formation professionnelle
- Article 10 - Formation professionnelle.
Egalité professionnelle
- Article 11 - Egalité professionnelle.
Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
- ANNEXE Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
Article 2 - Suivi. - Révision
Titre Ier Champ d'application
- Article 1.1 - Champ d'application professionnel et territorial
- Article 1.2 - Mise en œuvre de l'accord
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
- Article 2.1 - Salariés bénéficiaires
- Article 2.2 - Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit
- Article 2.3 - Ayants droit des salariés bénéficiaires
- Article 2.4 - Garanties
- Article 2.5 - Taux, assiette et répartition des cotisations
- Article 2.6 - Evolution ultérieure des cotisations
- Article 2.7 - Désignation de l'organisme assureur
- Article 2.8 - Contrat d'assurance
- Article 2.9 - Date d'effet et cessation des garanties
Titre III Obligation d'information
- Article 3.1 - Information individuelle
- Article 3.2 - Commission de suivi
Titre IV Autres dispositions
- Article 4.1 - Durée et date d'entrée en vigueur
- Article 4.2 - Révision et dénonciation
- Article 4.3 - Dépôt et publicité
- Article 4.4 - Extension
Article 1er - Répartition de la contribution au FPSPP
Article 3 - Dépôt. - Extension. - Application
Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF
TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
- Article 1.1 - Orientation initiale et reconversion
- Article 1.2 - Recrutement
- Article 1.3 - Accueil dans l'entreprise
TITRE II RÉMUNÉRATION
TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
- Article 3.1 - Conditions de travail pendant la grossesse
- Article 3.2 - Parentalité et égalité salariale
- Article 3.3 - Parentalité et formation
- Article 3.4 - Prise en compte de la vie familiale
TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE V DIVERSITÉ
- Article 5.1 - Principe de non-discrimination au travail
- Article 5.2 - Promotion de la diversité
TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
- Article 7.1 - Champ d'application
- Article 7.2 - Portée de l'accord
- Article 7.3 - Dépôt. - Entrée en vigueur
Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
- Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Réduction des poly-expositions
Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
- Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaire
Titre V Développement des compétences et des qualifications
Titre VI Maintien dans l'emploi
Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
Titre VIII Suivi de l'accord
Titre IX Cadre juridique
- Article 9.1 - Champ d'application
- Article 9.3 - Entrée en vigueur et durée
- Article 9.4 - Dénonciation et révision
- Article 9.5 - Dépôt et extension
Titre IX Autres dispositions
- Article 9.3 - Dénonciation. - Révision
- Article 9.4 - Dépôt. - Entrée en vigueur
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
- Article 4.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
- Article 4.6 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
- 1. Dispositions relatives au bâtiment
  - Article 1er - Garantir la qualité de l'apprentissage
  - Article 2 - Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP
  - Article 3 - Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage
  - Article 4 - Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle
- 2. Dispositions relatives aux travaux publics
  - Article 5 - Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins
  - Article 6 - Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics
  - Article 7 - Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics
- 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
  - Article 8 - Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
- Article 9 - Conforter le rôle et les missions des CPREF
- Article 10 - Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle
- Article 11 - Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle
- Article 12 - Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
- Article 13 - Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité
- Article 14 - Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics
Titre IV Dispositions diverses
- Article 15 - Champ d'application
- Article 16 - Durée.- Adhésion. - Révision
- Article 17 - Dépôt
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Information des bénéficiaires
- Article 12 - Obligations de l'entreprise
- Article 15 - Cas du départ du bénéficiaire
Dispositions diverses
- Article 16 - Suivi de l'accord
- Article 17 - Clause de sauvegarde
- Article 18 - Dépôt et extension
- Article 19 - Litiges
- Article 20 - Entrée en vigueur et durée
Titre III Dispositions finales
- Article 20 - Clause de sauvegarde
- Article 22 - Litiges
- Article 19 - Compte pour investissements sociaux
- Article 21 - Dépôt
- Article 23 - Entrée en vigueur et durée
III. - Dispositions diverses
- Article 21 - Dépôt. - Extension
- Article 23 - Entrée en vigueur. - Durée
Alimentation du PERCO-BTP
II. - Dispositions diverses
- Article 15 - Dépôt et extension
- Article 17 - Entrée en vigueur. - Durée
Titre II Accord professionnel de participation
- Chapitre III Tenue des comptes des salariés
  - Article 14 - Obligations des entreprises
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
- Article 3 - Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF
Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2024
Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Auvergne Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
Poitou-Charentes Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
Textes attachés
- Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes (1) (Bonne version)
  - Document annexé
- Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe
  - Frais de déplacement découcher et repas
    - FRAIS DE DEPLACEMENT DECOUCHER ET REPAS
- Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement
  - Modification des paramètres utilisés pour application de l'article 8 de l'avenant Voies ferrées du 18 novembre 1970
- Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP)
  - Préambule
    - Article 9
    - Article 10
    - Article 11
    - Article 12
- Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
  - TITRE II : Accord professionnel de participation
    - Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
      - Exigibilité des droits des salariés.
        
        Article 14
      - Déshérence.
        
        Article 15
    - Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
      - Obligation des entreprises.
        
        Article 16
      - Teneur de compte conservateur de parts.
        
        Article 17
      - Teneur de registre.
        
        Article 18
    - Chapitre IV : Information des salariés
      - Information des salariés et des entreprises.
        
        Article 19
  - TITRE III : Dispositions finales
    - Commission professionnelle de la participation.
      - Article 20
    - Compte pour investissements sociaux.
      - Article 21
    - Durée - Entrée en vigueur - Modification.
      - Article 22
- Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
  - Primes de salissure et d'éloignement
- Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
  - Préambule
    - Article 1er - Création de la zone 6
    - Article 3 - Durée de l'accord
    - Article 4 - Force obligatoire
    - Article 5 - Extension
    - Article 6 - Adhésion
    - Article 7 - Dépôt
- Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Article 2 - Champ d'application
  - Article 1er - Modification
  - Article 3 - Extension
- Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir
  - Préambule
    - Article 1er - Accueillir dans les professions des travaux publics des jeunes volontaires, sans qualification ni emploi, et issus de quartiers en difficulté
    - Article 2 - Renforcer l'accueil des stagiaires
    - Article 3 - Favoriser les premières insertions dans les entreprises de travaux publics
    - Article 4 - Faciliter l'accueil des demandeurs d'emploi
    - Article 5 - Développer l'emploi des personnes handicapées
    - Article 6 - Maintenir le lien contractuel en cas de réduction temporaire d'activité
    - Article 7 - Mieux accompagner les salariés pendant les périodes d'essai
    - Article 8 - Faciliter l'adaptation des horaires de travail à l'activité
    - Article 9 - Affirmer la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics
    - Article 10 - Suivi de l'accord
- Accord du 13 février 2023 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à compter du 1er février 2023
  - Annexes
    - Annexe II Accord « clé en main » de participation des travaux publics
      - Article 11 - Dépôt
      - Article 1er - Objet
      - Annexe II
      - Adhésion au régime professionnel de participation (RPP)
      - Article 2 - Durée. Entrée en vigueur. Dénonciation. Révision
      - Article 3 - Bénéficiaires
      - Article 4 - Calcul de la réserve spéciale de participation
      - Article 5 - Répartition de la réserve spéciale de participation
      - Article 6 - Affectation des droits
      - Article 7 - Information et suivi
      - Article 8 - Règlement des litiges
      - Article 9 - Régime juridique
      - Article 10 - Variation de l'effectif
    - Annexe I
  - Préambule
    - Article 1er - Objet de la convention
    - Article 4 - Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
    - Article 2 - Champ d'application - Entreprises visées
    - Article 3 - Adhésions des entreprises
    - Article 5 - Commission professionnelle de la participation
    - Article 6 - Clause de sauvegarde
    - Article 7 - Durée. Révision. Adhésion. Dénonciation
    - Article 7.1 - Durée et entrée en vigueur
    - Article 7.2 - Révision. Adhésion
    - Article 7.3 - Dénonciation
    - Article 8 - Dépôt. Agrément
- Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir
  - Préambule
    - Article 1er - Bénéficiaires
    - Article 2 - Centres de formation d'accueil
    - Article 3 - Statut et durée de la formation
    - Article 4 - Suivi de la formation
    - Article 5 - Examens et diplômes
    - Article 6 - Bilan du dispositif
    - Article 7 - Entrée en vigueur
    - Article 8 - Durée du protocole
- Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés
  - Article 1er - Dispositions conventionnelles applicables aux salariés des travaux publics
  - Article 2 - Force obligatoire du présent accord collectif national
  - Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
  - Article 5 - Dépôt
- Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
  - Article 3 - Champ d'application
  - Article 2 - Modifications
- Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
- Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
  - Article 1er - Financement du CFESS
  - Article 2 - Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS
  - Article 3 - Mise en œuvre du CFESS
  - Article 4 - Gestion du CFESS
  - Article 5 - Frais de gestion du CFESS
  - Article 6 - Date d'application
  - Article 7 - Textes abrogés
- Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
  - Préambule
    - Article 9 - Dépôt et extension
    - Article 1er - Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics
    - Article 2 - Adaptation du dispositif d'apprentissage
    - Article 3 - Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale
    - Article 4 - Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics
    - Article 5 - Evaluation
    - Article 6 - Entrée en vigueur
    - Article 7 - Champ d'application
    - Article 8 - Autres dispositions
- Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
- Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018
  - Article 1er - Champ d'application
  - Article 2 - Durée
  - Article 3 - Valeurs de point de salaire
  - Article 4 - Dépôt et publicité
  - Article 5 - Information des salariés et des représentants du personnel
- Accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires
  - Préambule
    - Article 2 - Convention de stage
    - Article 3 - Accueil et intégration du stagiaire
    - Article 4 - Déroulement du stage
    - Article 5 - Vie du stagiaire dans l'entreprise
    - Article 6 - Gratification minimale du stagiaire
    - Article 7 - Évaluation du stagiaire. - Fin du stage
    - Article 8 - Protection sociale du stagiaire
    - Article 9 - Promotion des stages
    - Article 10 - Entrée en vigueur
    - Article 11 - Révision et dénonciation de l'accord
    - Article 12 - Dépôt et extension de l'accord
- Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Auvergne)
- Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Article 2 - Dépôt. - Extension
  - Article 1er - Périodes de professionnalisation
- Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Dénonciation par lettre du 4 mars 2005 de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004
- Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
  - Article 1er - Champ professionnel d'application
  - Article 2 - Salaires
  - Article 3 - Travail de nuit
  - Article 4 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés
  - Article 5 - Non-cumul des majorations
  - Article 6 - Indemnité forfaitaire pour remboursement partiel des frais de déplacement engagés par les ouvriers hébergés en trains-parcs ou unités mobiles
  - Article 7 - Congés payés et autorisation d'absence au-delà de la durée légale
  - Article 8 - Equipements de protection individuelle (EPI)
  - Article 9 - Hébergement du personnel déplacé. - Sécurité. - Santé
  - Article 12 - Validité du présent avenant
  - Article 13 - Extension
  - Article 14 - Force obligatoire du présent avenant
- Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
  - Titre III Dispositions générales
    - Article 10 - Adhésion
    - Article 8 - Durée et date d'entrée en vigueur
    - Article 9 - Interprétation
    - Article 11 - Révision
    - Article 12 - Dénonciation
    - Article 13 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
    - Article 14 - Information des salariés et des représentants du personnel
  - Titre Ier Dispositions communes
    - Article 2 - Dérogations à la durée minimale légale de travail
    - Article 3 - Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail
    - Article 4 - Heures complémentaires
    - Article 5 - Augmentation de la durée contractuelle de travail
    - Article 6 - Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel
  - Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
    - Article 7 - Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel
- Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts
  - Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
    - Article 2 - Modalités de calcul du délai de carence
    - Article 3 - Cas dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas
    - Article 4 - Renouvellements du cdd et du contrat de mission
  - Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
    - Article 5 - Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise
    - Article 6 - Rappel sur l'existence de dispositifs d'aménagement de la durée du travail
    - Article 7 - Expérimentation du CDI intérimaire dans le secteur des travaux publics
    - Article 8 - Abondement du compte personnel de formation
  - Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
    - Article 9 - Mesures favorisant l'insertion professionnelle des jeunes
    - Article 10 - Mesures en faveur des populations rencontrant des difficultés d'insertion
  - Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
    - Article 11 - Suivi
    - Article 12 - Pour une évolution des enquêtes statistiques
  - Titre V Dispositions finales
    - Article 13 - Adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 14 - Dépôt
    - Article 15 - Extension. - Durée. - Entrée en vigueur
    - Article 16 - Révision et dénonciation
- Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Article 4 - Champ d'application
  - Article 1er - Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation
- Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours
  - Article 1er - Modification de l'article 3.3.1
  - Article 2 - Modification de l'article 3.3.2
  - Article 3 - Modification de l'article 3.3.3
  - Article 4 - Modification de l'article 3.3.4
  - Article 5 - Modification de l'article 3.3.6
  - Article 6 - Suivi du présent avenant
  - Article 7 - Adaptation aux entreprises de moins de 50 salariés
  - Article 8 - Dépôt et extension
  - Article 9 - Entrée en vigueur
  - Article 10 - Dispositions transitoires
  - Article 11 - Dénonciation et révision
  - Article 12 - Adhésion
- Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023
- Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007
- Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
- Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022
- Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics
- Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987
  - Procès-verbal
- Adhésion à l'accord
  - Article 10 - Adhésion à l'accord.
- Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Champ d'application
    - Article 1er - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Objectif quantitatif
    - Article 2 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Axe directeur des formations
    - Article 3 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Engagement des entreprises
    - Article 4 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Enveloppe budgétaire
    - Article 5 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Contrats d'insertion en alternance
    - Article 6 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Suivi de l'accord
    - Article 7 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Information et consultation des instances représentatives
    - Article 8 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Réalisation
    - Article 9 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Durée de l'accord
    - Article 10 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
  - Dénonciation-Résiliation
    - Article 11 - Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
- Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
  - Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
  - Article 1er - Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
  - Article 2 - Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
  - Article 3 - Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
- Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
  - Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
  - Article 1er - Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
  - Article 2 - Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
  - Article 3 - Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
  - Dépôt
    - Article 4 - Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social
  - Avenant à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social
  - Article 1er - Avenant à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social
  - Dépôt
    - Article 2 - Avenant à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social
- Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics
  - Annexe
    - Article 2 - Cadre de la délégation
    - Article 3 - Missions déléguées à l'AREF
    - Article 4 - Missions déléguées au GFC-BTP
    - Article 5 - Budgets
    - Article 6 - Missions incompatibles
    - Article 7 - Compte rendu d'activité
    - Article 8 - Relations OPCA/GFC-BTP/AREF
    - Article 9 - Date d'effet et durée
    - Article 10 - Révision. - Dénonciation
    - Article 1er - Forme juridique, siège social
    - Article 3 - Composition
    - Article 4 - Conseil d'administration
    - Article 5 - Présidence de l'association
    - Article 6 - Directeur
    - Article 7 - Ressources et dépenses
    - Article 8 - Modification des statuts
    - Article 9 - Dissolution
    - Article 10 - Dépôt des statuts
    - Annexe III
    - Article 1er - Dénomination et siège social
    - Article 3 - Missions
    - Article 4 - Règles et procédures
    - Article 5 - Composition
    - Article 6 - Conseil d'administration
    - Article 7 - Bureau
    - Article 8 - Commissions spécialisées
    - Article 9 - Compétences du président, du vice-président trésorier, du trésorier adjoint et du secrétaire
    - Article 10 - Secrétaire général ou directeur
    - Article 11 - Conseillers en formation de l'AREF
    - Article 12 - Ressources
    - Article 13 - Remboursement des frais
    - Article 14 - Modification des statuts
    - Article 15 - Dissolution
    - Article 16 - Dépôt
- Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
  - Titre Ier Dispositions communes
    - Article 2 - Objet
    - Article 3 - Personnels concernés
    - Article 4 - Définition de l'astreinte
    - Article 5 - Modalités de partage de l'astreinte
    - Article 6 - Information des salariés
    - Article 7 - Organisation de l'astreinte
    - Article 8 - Compensation de l'astreinte
    - Article 9 - Rémunération des heures d'intervention durant l'astreinte
    - Article 10 - Incidence sur le forfait en jours annuel des heures d'assistance téléphonique et/ou d'intervention sur le site durant une astreinte
    - Article 11 - Récapitulatif des heures d'intervention durant une astreinte
    - Article 12 - Repos quotidien et hebdomadaire
    - Article 13 - Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation
  - Titre II Dispositions générales
    - Article 14 - Durée et date d'entrée en vigueur
    - Article 15 - Interprétation
    - Article 16 - Adhésion
    - Article 17 - Révision
    - Article 18 - Dénonciation
    - Article 19 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
    - Article 20 - Information des salariés et des représentants du personnel
- Adhésion
  - Article 5 - Adhésion.
  - Article 26 - Adhésion.
- Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)
  - Titre Ier Régime professionnel de participation
    - Article 2 - Entreprises visées
    - Article 3 - Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
    - Article 5 - Mise en œuvre du régime professionnel de participation
  - Titre II Accord professionnel de participation
    - Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
      - Article 6 - Calcul du montant de la réserve spéciale de participation
      - Article 7 - Date de versement. - Majorations de retard
      - Article 8 - Bénéficiaires de la participation
      - Article 9 - Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
    - Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
      - Article 10 - Collecte et affectation des sommes
      - Article 11 - Dépositaire
      - Article 12 - Exigibilité des droits des salariés
      - Article 13 - Déshérence
    - Chapitre III Tenue des comptes des salariés
      - Article 15 - Teneur de compte conservateur de parts
      - Article 16 - Teneur de registre
      - Article 14 - Obligation des entreprises
    - Chapitre IV Information des salariés
      - Article 17 - Information des salariés et des entreprises
  - Titre III Dispositions finales
    - Article 18 - Commission professionnelle de la participation
    - Article 19 - Clause de sauvegarde
    - Article 20 - Dépôt
    - Article 21 - Litiges
    - Article 22 - Entrée en vigueur et durée
- Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
  - Titre II Accord professionnel de participation
    - Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
      - Article 11 - Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT (long terme)
      - Article 12 - Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par gestion BTP
  - Annexe
    - A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
    - B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
    - C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
- Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
  - Titre II Accord professionnel de participation
    - Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
      - Article 13 - Dépositaire
      - Article 14 - Exigibilité des droits des salariés
      - Article 15 - Déshérence
      - Article 11 - Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT
      - Article 12 - Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par PRO BTP Finance
    - Chapitre III Tenue des comptes des salariés
      - Article 16 - Obligation des entreprises
      - Article 17 - Teneur de compte conservateur de parts
      - Article 18 - Teneur de registre
    - Chapitre IV Information des salariés
      - Article 19 - Information des salariés et des entreprises
  - Titre III Dispositions finales
    - Article 20 - Commission professionnelle de la participation
    - Article 21 - Compte pour investissements sociaux
    - Article 22 - Clause de sauvegarde
    - Article 23 - Dépôt
    - Article 24 - Litiges
    - Article 25 - Entrée en vigueur et durée
- Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003
  - Préambule
    - Article 7 - Litiges
    - Article 8 - Entrée en vigueur
- Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires
  - Champ d'application
    - Article 3 - Champ d'application.
  - Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007
- Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications
- Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
  - Contrat de professionnalisation
  - Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
    - Article 1er - Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment.
  - Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
    - Article 3 - Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
  - Date d'application
    - Article 4 - Date d'application.
  - Champ d'application
    - Article 5 - Champ d'application.
  - Extension
    - Article 6 - Extension.
- Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
  - Extension. - Champ
    - Article 2 - Extension - Champ.
- Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application
- Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
  - Rappels concernant les conditions de réussite
    - Article 4 - Rappels concernant les conditions de réussite
  - CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
- Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission
  - Article 4 - Extension
  - Article 1er - Crédit d'heures
  - Article 2 - Saisine de la commission : information préalable des organisations syndicales
  - Article 3 - Entrée en vigueur
  - Article 5 - Adhésion
- Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Article 1er - Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation
  - Article 2 - Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation
  - Article 3 - Annulation des dispositions antérieures
  - Article 4 - Date d'application
  - Article 5 - Champ d'application
  - Article 6 - Dépôt et extension
- Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Article 2 - Annulation des dispositions antérieures
  - Article 3 - Entrée en vigueur des dispositions
  - Article 1er - Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation
  - Article 4 - Champ d'application de l'avenant
  - Article 5 - Dépôt et extension de l'accord
- Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
  - Article 5 - Dépôt et extension
  - Article 1er - Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale
  - Article 2 - Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale
  - Article 3 - Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions
  - Article 4 - Annexe I
- Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
- Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
- Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)
  - Article 1er - Dispositions applicables au bâtiment
  - Article 2 - Modalités
  - Article 3 - Extension - Date d'application - Révision
  - Article 4 - Durée - Dénonciation
- Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
- Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
- Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
  - Article 2 - Extension. - Date d'application. - Révision
  - Article 3 - Durée. - Dénonciation
- Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
  - Préambule
    - Article 2 - Extension. - Date D'application. - Révision
    - Article 3 - Durée. - Dénonciation. - Dépôt
- Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
  - Préambule
    - Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 3 - Extension. Date d'application. Révision
    - Article 4 - Durée. Dénonciation. Dépôt
- Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
- Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
- Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
- Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013
- Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
- Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
  - Préambule
    - Article 1er - Indemnité MAC
    - Article 2 - Entreprises de moins de 50 salaries
    - Article 3 - Extension - Date d'application
    - Article 4 - Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
    - Article 5 - Clause de rendez-vous
- Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
  - Engagement de la profession
    - Article 1er - L'engagement de la profession.
  - Rémunération. - Indemnités
    - Article 2 - Rémunération - Indemnités.
  - Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
    - Article 3 - Les avantages dont bénéficient les apprentis du BTP.
  - Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
    - Article 4 - La santé au travail pour tous les apprentis du BTP.
  - Carte d'apprenti
    - Article 5 - La carte d'apprenti.
  - Passeport formation
    - Article 6 - Le passeport formation.
  - Suivi du présent accord
    - Article 7 - Suivi du présent accord.
  - Champ d'application et extension de l'accord
    - Article 8 - Champ d'application et extension de l'accord.
  - Force obligatoire du présent accord
    - Article 9 - Force obligatoire du présent accord.
- Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage
  - I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
    - Article 1er - Les engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage
    - Article 2 - Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences
    - Article 3 - L'indemnité
    - Article 4 - Mise en oeuvre de l'accord
  - III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
    - Article 6 - La certification des compétences
    - Article 7 - La charte du maître d'apprentissage
    - Article 8 - Durée. - Révision
    - Article 9 - Adhésion. - Champ. - Extension
    - Article 10 - Force obligatoire du présent accord
- Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
  - Article 3 - Dépôt. - Extension
- Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
- Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
  - Préambule
    - Article 2 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel
    - Article 3 - Avantages acquis
  - Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés
    - Article 4 - Composition du personnel relevant du titre Ier
    - Article 5 - Engagement
    - Article 6 - Engagements successifs
    - Article 7 - Responsabilités
    - Article 8 - Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE)
    - Article 9 - Calcul des durées annuelles de travail
    - Article 10 - Congés payés
    - Article 11 - Autorisations d'absence
    - Article 12 - Retraite complémentaire
  - Titre II Cadres au forfait en jours
    - Article 13 - Composition du personnel relevant du titre II
    - Article 14 - Période d'essai. - Délais de prévenance et de préavis
    - Article 15 - Durée annuelle de travail
    - Article 16 - Aménagement du temps de travail
  - Titre III Techniciens et employés
    - Article 17 - Composition du personnel relevant du titre III
    - III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
      - Article 18 - Période d'essai. - Délais de prévenance et de préavis
      - Article 19 - Durées de travail. - Heures supplémentaires
      - Article 20 - Aménagement du temps de travail
      - Article 21 - Salariés à temps partiel
      - Article 22 - Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail
    - III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs
      - Article 23 - Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive)
      - Article 24 - Actions de formation professionnelle continue
      - Article 25 - Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF
      - Article 26 - Temps de préparation spécifique aux animateurs
      - Article 27 - Organisation du travail
  - Titre IV Classification et système de rémunération
    - Article 28 - Critères classants
    - Article 29 - Classes de métiers
    - Article 30 - Système de rémunération
  - Titre V Dispositions générales
    - Article 31 - Durée et date d'entrée en vigueur
    - Article 32 - Commission de suivi
    - Article 33 - Interprétation
    - Article 34 - Adhésion
    - Article 35 - Révision
    - Article 36 - Dénonciation
    - Article 37 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
    - Article 38 - Information des salariés et des représentants du personnel
- Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
  - Article 1er - Définition de l'astreinte
  - Article 2 - Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015
  - Article 3 - Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation
  - Article 4 - Durée et date d'entrée en vigueur
  - Article 5 - Révision
  - Article 6 - Dénonciation
  - Article 7 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
  - Article 8 - Information des salariés et des représentants du personnel
- Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
  - Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales
  - Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en oeuvre
    - Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre
  - Chapitre III Dispositifs de développement des compétences
  - Chapitre IV Mobilité
  - Chapitre V Le rôle des acteurs
  - Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
  - Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en oeuvre et au suivi de l'accord
    - Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
  - Article 1er - Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics
  - Article 2 - Aides financières aux entreprises ayant inscrit leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics
  - Article 3 - Aide au financement des formations de tuteurs
  - Article 4 - Animation du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics
  - Article 5 - Durée d'application
  - Article 6 - Dépôt de l'avenant
- Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
- Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
  - Titre IX Cadre juridique
    - Article 9.2 - Portée de l'accord
    - Article 9.1 - Champ d'application de l'accord
    - Article 9.3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
    - Article 9.4 - Dénonciation et révision de l'accord
    - Article 9.5 - Dépôt et extension de l'accord
  - Titre Ier Diagnostic actualisé
    - Article 1.1 - Outils du diagnostic
    - Article 1.2 - Contenu du diagnostic
  - Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
  - Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
    - Article 3.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée
    - Article 3.2 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
  - Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    - Article 4.2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
    - Article 4.3 - Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés
    - Article 4.4 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
    - Article 4.5 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    - Article 4.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âges
    - Article 4.6 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
  - Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
  - Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges
    - Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
  - Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
  - Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
- Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)
  - Article 2 - Garantie en cas de décès
  - Article 3 - Dispositions finales
- Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP)
  - Champ d'application
    - Article 1er - Entreprises
    - Article 2 - Bénéficiaires
  - Modalités d'adhésion
    - Article 3 - Adhésion des entreprises
    - Article 4 - Adhésion des bénéficiaires
  - Mise en oeuvre
    - Article 5 - Mise en œuvre
  - Gestion financière
    - Article 6 - Fonds communs de placement multi-entreprises
  - Droits d'entrée
  - Réinvestissement des revenus
  - Changement de FCPE
  - Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
    - Article 7 - Conseil de surveillance
    - Article 8 - Gestion des FCPE
    - Article 9 - Teneur de comptes conservateur de parts. - Tenue des registres
    - Article 10 - Dépositaire
    - Article 11 - Pilotage, gestion et contrôle
  - Information des bénéficiaires
    - Article 13 - Information collective
    - Article 12 - Obligation de l'entreprise
    - Article 14 - Aide à la décision
    - Article 15 - Information individuelle
    - Article 16 - Cas du départ du bénéficiaire
  - Dispositions diverses
    - Article 18 - Clause de sauvegarde
    - Article 21 - Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion
    - Article 17 - Suivi
    - Article 19 - Dépôt et extension
    - Article 20 (nouveau) - Litiges
- Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP)
  - Information des bénéficiaires
    - Article 14 - Information individuelle
  - Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
    - Article 9 - Teneur de comptes conservateur de parts - Tenue des registres
  - Dispositions diverses
    - Article 17 - Suivi et évolution de l'accord
    - Article 18 - Dépôt et extension de l'accord
    - Article 19 - Dépôt et extension de l'accord
    - Article 20 - Litiges
- Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)
  - I. - Dispositions spécifiques au PERCO BTP
    - Article 1er - Cadre juridique. - Dénomination
    - Alimentation du PERCO BTP
      - Article 3 - Versements volontaires
      - Article 4 - Versement de l'intéressement
      - Article 5 - Versement de la participation
      - Article 6 - Contribution de l'entreprise. - Abondement
      - Article 7 - Versement des sommes issues de jours de repos non pris
      - Article 8 - Transfert depuis un compte épargne-temps
      - Article 9 - Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
    - Régime social et fiscal
      - Article 10 - Régime social de l'abondement
      - Article 11 - Régime fiscal de l'abondement
      - Article 12 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP
    - Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
      - Article 13 - Règles d'indisponibilité
  - II. - Dispositions diverses
    - Article 14 - Clause de sauvegarde
    - Article 15 - Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion
    - Article 16 - Dépôt et extension
    - Article 17 - Litiges
- Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP)
  - I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
    - Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
      - Article 2 - Alimentation du PEI-BTP
    - Régime social et fiscal
      - Article 11 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP
  - III. - Dispositions diverses
    - Article 24 - Évolution de l'accord
- Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)
  - I. - Dispositions spécifiques au PEI BTP
    - Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP)
      - Article 7 - Transfert depuis un compte épargne-temps
      - Article 8 - Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
      - Article 2 - Alimentation du PEI BTP
    - Régime social et fiscal
      - Article 9 - Régime social de l'abondement
      - Article 10 - Régime fiscal de l'abondement
      - Article 11 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI BTP
  - II. - Accord de participation volontaire
    - Article 13 - Bénéficiaires
    - Article 14 - Calcul du montant de la réserve spéciale de participation
    - Article 15 - Date de versement. - Majorations de retard
    - Article 16 - Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
    - Article 17 - Exigibilité des droits des salariés
    - Article 18 - Collecte et affectation des sommes
    - Article 19 - Information des salariés sur leurs droits à participation
  - III. - Dispositions diverses
    - Article 21 - Dépôt et extension
    - Article 23 - Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion
- Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP)
  - Régime social et fiscal
    - Article 12 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP
  - II. - Dispositions diverses
    - Article 16 - Litiges
    - Article 17 - Entrée en vigueur et durée
    - Article 18 - Évolution de l'accord
  - I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
    - Article 2 - Alimentation du PERCO-BTP
- Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP)
  - Titre III Dispositions finales
    - Article 23 - Évolution de l'accord
- Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
  - Article 1er - Modification de l'appellation des signataires de l'accord
  - Article 2 - Modification des sigles BTP
  - Article 3 - Ajout d'un visa
  - Article 4 - Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche
  - Article 5 - Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation
  - Article 6 - Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics
  - Article 7 - Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
  - Article 8 - Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics
  - Article 9 - Modification de l'article 5 relatif au mandat
  - Article 10 - Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional
  - Article 11 - Annexe I
  - Article 12 - Dépôt et extension
  - Annexe
    - Chapitre Ier Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
      - Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
    - Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
    - Chapitre III Mise en oeuvre
      - Article 5 - Chapitre III Mise en œuvre
      - Article 6 - Chapitre III Mise en œuvre
      - Article 7 - Chapitre III Mise en œuvre
      - Article 8 - Chapitre III Mise en œuvre
- Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP
- Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
- Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024

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Questions fréquentes — convention collective Cadres des travaux publics

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Cadres des travaux publics ?

La convention collective Cadres des travaux publics porte le numéro IDCC 3212 et le numéro de brochure JO 3005.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Cadres des travaux publics ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : travaux publics – cadres (convention 3005, idcc 3212).

La convention collective Cadres des travaux publics est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 15 juillet 2026 et la synthèse le 17 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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