Convention collective des professions de la photographie – Brochure 3150, IDCC 3168
Convention collective nationale des professions de la photographie
Professions de la photographie - IDCC 3168 - 3150
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) -
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9 juil. 2025Classification : Avenant du 11 mars 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025. -
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5 juil. 2025Textes Attachés - Régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres
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26 juin 2025Textes Attachés - Régime de remboursement complémentaire frais de santé
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29 mai 2025Textes Attachés - Classifications des salariés
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 151 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
Préambule
Chapitre Ier Clauses générales
Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives
Chapitre III Contrat de travail
Chapitre IV Emploi et dispositions particulières
Chapitre V Maladie et accident
Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
Chapitre VII Durée du travail
Chapitre VIII Repos et congés
Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres
Chapitre X Dispositions finales
Annexe
Textes Attachés
Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
Garantie rente éducation
Garantie rente de conjoint
Garantie incapacité de travail
Garantie invalidité
Dispositions générales
Taux de cotisation
Choix des organismes de prévoyance
Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
Mise en place du régime
Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
Frais médicaux
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et extension
Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
Garantie rente éducation
Garantie rente de conjoint
Rente handicap
Garantie incapacité de travail
Garantie invalidité
Actes de prévention
Dispositions générales
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Taux de cotisation
Choix des organismes de prévoyance
Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
Mise en place du régime
Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
Frais médicaux
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et extension
Contrat de garanties collectives
Protocole d'accord technique
Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
Article 1er : Le contrat de professionnalisation.
Chapitre II : L'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Article 2 : La période de professionnalisation.
Article 3 : Le plan de formation de l'entreprise.
Article 4 : L'entretien professionnel.
Article 5 : Le passeport formation.
Article 6 : L'exercice du droit individuel à la formation (DIF).
Chapitre III : Dispositions financières.
Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications
Article 7 : Observatoire prospectif de l'emploi, des métiers et des qualifications du commerce.
Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographie.
Chapitre VI : La consultation des institutions représentatives du personnel.
Chapitre VII : Dispositions diverses
Article 8 : Accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
Article 9 : Date d'application.
Article 10 : Publicité - Notification.
Article 11 : Extension
Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social
Préambule
Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
Chapitre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications
Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographie
Chapitre VI : Consultation des institutions représentatives du personnel
Chapitre VII : Dispositions diverses
Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social
Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012
Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention
Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé
Annexe
Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social
Préambule
Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
Préambule
Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Préambule
Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif aux cotisations prévoyance
Préambule
Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité
Préambule
Chapitre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologué
Chapitre II Dispositions finales
Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe 1
Annexe 2
Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale
Adhésion par lettre du 14 février 2022 de l'UNSA FCS à la convention collective nationale du 13 février 2013, à l'ensemble de ses avenants et textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires
Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire frais de santé
Préambule
Avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications des salariés
Filière magasin (hors prises de vue)
Filière photographie professionnelle
Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
Filière studios hors grand public
Filière services généraux
Filière Internet
Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires
Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires
Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires
Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires
Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima
Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima
Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima
Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021
Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima
Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima
Accord national professionnel sur la formation professionnelle.
Adhésion au Forco.
Champ d'application.
Ressources de la section.
Destination des fonds.
Engagement de négociation.
Création d'une C.P.N.E. - F.P.
Durée de l'accord.
Application.
Textes Attachés
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995
Préambule
Composition.
Bureau.
Réunion.
Règlement intérieur.
Missions.
Durée de l'accord, dénonciation et révision.
FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 23 décembre 1997
TITRE Ier Durée de l'accord.
TITRE II Ressources de la section.
TITRE III Le capital de temps de formation.
FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 14 décembre 1999
TITRE Ier : Durée de l'accord.
TITRE II : Ressources de la section.
TITRE III : Le capital de temps de formation.
Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003
Ressources de la section.
Dépôt.
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0190 du 18 août 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0256 du 3 novembre 2012
JORF n°0017 du 21 janvier 2016
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0062 du 15 mars 2018
JORF n°0183 du 10 août 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0163 du 16 juillet 2019
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0155 du 6 juillet 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0302 du 29 décembre 2021
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- Nouveautés Avenant du 11 avril 2018
Avenant n°2 frais de sante (12 novembre 2024)
Avenant n°4 remboursement complementaire frais de sante (12 novembre 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrats saisonniers
c. Période d'essai
d. Promotion
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence (cadres)
- IV. Classification i. Filière magasin (hors prises de vues)
ii. Filière photographie professionnelle
iii. Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
iv. Filière studios hors grand public (prise de vue publicitaire, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie)
v. Filière services généraux
vi. Filière internet
◊ Production
◊ Service client
◊ Marketing
◊ Informatique
vii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Prime d'ancienneté
e. Rémunération pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et indemnité de panier
ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
iii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
f. Remplacement temporaire
g. Primes spéciales
h. Indemnité de déplacement
i. Changement de résidence - Mobilité
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Temps de déplacements
◊ Temps de pause
◊ Temps nécessaire à la restauration
◊ Temps d'habillage et de déshabillage
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (cadres dirigeants exclus)
◊ Réduction de la durée hebdomadaire
◊ Attribution de jours de repos toutes les 4 semaines
◊ Attribution de jours de repos sur l'année
◊ Modulation
iv. Cadres
v. Temps partiel
◊ Durée du travail et contrat de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Interruptions quotidiennes
vi. Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
g. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi (maladie non professionnelle)
ii. Indemnisation
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente de conjoint
◊ Garantie incapacité de travail
· Point de départ de la garantie
· Montant de la garantie
· Durée du service des prestations
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie Acte de prévention
◊ Garantie Rente handicap
◊ Portabilité des Garanties
◊ Maintien des garanties de protection sociale complémentaire
iv. Salaire de référence
v. Définitions
◊ Conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin
◊ Enfants à charge
vi. Cotisations
c. Régime complémentaire «frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Portabilité des droits : Maintien d'une garantie frais de santé
vii. Maintien de la garantie frais de santé complémentaire et suspension du contrat de travail
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur