Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 66 sur 66 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Lab hd SIRET 80928389800025 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord d'annualisation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 décembre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photoweb SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Durée collective du temps de travail CFDT Autre	30 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photoweb SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Un avenant a l'accord du 04/03/15 relatif a la modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT Autre	19 décembre 2025 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studio delos SIRET 53025942300016 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	1 mars 2023 Déposé le 11 avril 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nation photo SIRET 43989869300049 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif relatif au forfait-jours	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	13 mars 2024 Déposé le 13 mai 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studio andre sarl SIRET 38832742100011 · APE 4778A Commerces de détail d'optique	Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indeterminée	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 juin 2025 Déposé le 10 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Telegammatherapie belot joseph SIRET 77900840800014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Négociation annuelle obligatoire 2022/2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT	20 mai 2022 Déposé le 20 juin 2022 Effet le 20 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasu emotech SIRET 52107314800012 · APE 4778A Commerces de détail d'optique	Accord relatif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les salariés cadres	Forfaits (en heures, en jours)	1 décembre 2023 Déposé le 26 décembre 2023 Effet le 2 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menatex SIRET 69203513200020 · APE 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Accord d’entreprise relatif a la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	9 septembre 2022 Déposé le 14 septembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord d'entreprise vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO UNSA	26 septembre 2024 Déposé le 27 septembre 2024 Effet le 26 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif sur la mise en place du travail exceptionnel du dimanche de salarié relevant de la catégories photographe	Travail du dimanche CGT-FO UNSA	3 septembre 2024 Déposé le 27 septembre 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Avenant n°1 sur accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps	Compte épargne temps CGT-FO UNSA	29 février 2024 Déposé le 23 août 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du comité social et économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO UNSA	27 juillet 2023 Déposé le 23 août 2024 Effet le 27 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Avenant accord collectif concernant la rémunération des vrp réalisant des ventes sur tablettes télématiques	Autre, précisez CGT-FO UNSA	7 mars 2024 Déposé le 23 août 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Avenant n°3 a l’accord collectif photographes intégration d’objectifs spécifiques pour les photographes intervenant en établissements de niveau 3 (avec service neonat) et intégration de la souche numérique primalab	Autre, précisez CGT-FO UNSA	11 janvier 2024 Déposé le 23 août 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prolook SIRET 42467188100037 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	28 mai 2024 Déposé le 11 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photobox sas SIRET 42870397900057 · APE 1812Z Autre imprimerie (labeur)	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC UNSA	15 mars 2022 Déposé le 3 novembre 2022 Effet le 16 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Contrejour SIRET 35189962000048 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	8 avril 2024 Déposé le 11 avril 2024 Effet le 8 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Plumes et goudron production SIRET 84837561400023 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	8 avril 2024 Déposé le 11 avril 2024 Effet le 8 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photoweb SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT Autre	21 mars 2024 Déposé le 2 avril 2024 Effet le 21 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence les inities SIRET 81512615600026 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait jours sur l'annee	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 novembre 2022 Déposé le 12 décembre 2022 Effet le 13 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord sur le dialogue social et la mise en place du cse	Autre, précisez UNSA	11 octobre 2019 Déposé le 24 octobre 2023 Effet le 11 octobre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas cap atlas SIRET 84146668300015 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d'entreprise sur la mise en place des forfaits en jours	Forfaits (en heures, en jours)	30 octobre 2023 Déposé le 7 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Porcelaines jl coquet SIRET 87814547300038 · APE 2341Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental	Un accord relatif aux classifications (nao)	Classifications CGT	7 juillet 2022 Déposé le 12 juillet 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Porcelaines jl coquet SIRET 87814547300038 · APE 2341Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental	Accord d'entreprise concernant les heures supplémentaires: mise en place d'un compteur d'heures, modification du contingent annuel d'heures supplémentaires.	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	26 août 2022 Déposé le 29 août 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jour	Forfaits (en heures, en jours) CGT-FO UNSA	30 mars 2023 Déposé le 19 mai 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif sur la mise en place du compte epargne temps	Compte épargne temps CGT-FO UNSA	31 mars 2023 Déposé le 19 mai 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prophot SIRET 42994673400051 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail	9 septembre 2021 Déposé le 10 septembre 2021 Effet le 9 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Access labo SIRET 82486758400016 · APE 7420Z Activités photographiques	Un accord d'entreprise concernant l'amenagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 juin 2022 Déposé le 30 juin 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ocus SIRET 81837174200045 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord fixant le mode d'organisation des astreintes et leur compensation	Autre, précisez	29 décembre 2021 Déposé le 4 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ocus SIRET 81837174200045 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif relatif à la bdes	Autre, précisez	8 octobre 2021 Déposé le 8 décembre 2021 Effet le 9 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studio claude prigent SIRET 40929766000022 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	3 mai 2022 Déposé le 4 mai 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Avenant - accord collectif vrp evolution des objectifs, évolution de la grille de commissionnement (en application des articles 8, 10 et 11 des contrats de travail)	Autre, précisez CGT-FO UNSA	31 mars 2022 Déposé le 15 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
E.print.fr - printweb.fr SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT Autre	28 mars 2022 Déposé le 7 avril 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studio prunelle SIRET 84272076500028 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif sur le temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 septembre 2020 Déposé le 20 janvier 2022 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studio ludo SIRET 43241786300011 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord d'entreprise sur la contrepartie aux temps de trajet, le repos compensateur, l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaire, le droit à la déconnexion et la renonciation aux jours de fractionnement	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	23 novembre 2021 Déposé le 5 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
1konito SIRET 85117134800010 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année et au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 août 2021 Déposé le 26 août 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photobox sas SIRET 42870397900057 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2021	Autre, précisez CGT CFE-CGC UNSA	25 juin 2021 Déposé le 27 septembre 2021 Effet le 25 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pictorial service SIRET 55202164400075 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée	Autre, précisez	16 décembre 2020 Déposé le 11 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Topic SIRET 81202253100014 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée	Autre, précisez	17 décembre 2020 Déposé le 11 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe figarol SIRET 35385964800035 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée	Autre, précisez	1 septembre 2021 Déposé le 2 septembre 2021 Effet le 15 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photobox sas SIRET 42870397900057 · APE 7420Z Activités photographiques	Avenant à l'accord du 30 janvier 2018 fixant les modalités du déroulement de la nao 2018	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	4 avril 2018 Déposé le 18 mai 2018 Effet le 4 mai 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photobox sas SIRET 42870397900057 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2018	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	16 avril 2018 Déposé le 18 mai 2018 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Avenant à l'accord collectif activité partielle longue durée	Autre, précisez UNSA	29 juillet 2021 Déposé le 29 juillet 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menatex SIRET 69203513200020 · APE 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Accord d'entreprise relatif aux conges payes et aux jours de fractionnement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	15 octobre 2020 Déposé le 19 octobre 2020 Effet le 15 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menatex SIRET 69203513200020 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord d’entreprise relatif À la mise en place d’un forfait annuel en jours pour les salariÉs ayant le statut “cadre”	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	23 avril 2021 Déposé le 7 mai 2021 Effet le 8 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
E.print.fr - printweb.fr SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021	CFDT Autre	29 mars 2021 Déposé le 30 mars 2021 Effet le 1 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
E.print.fr - printweb.fr SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Un avenant a l'accord du 27/09/13 relatif aux astreintes	Autre, précisez CFDT Autre	22 février 2021 Déposé le 8 mars 2021 Effet le 1 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'art de l'objectif SIRET 52143169200032 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif mise en place dispositif d activite partielle longue duree	Autre, précisez	28 septembre 2020 Déposé le 29 septembre 2020 Effet le 1 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Libertad holding SIRET 82525349500014 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Un accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jour	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	22 mai 2019 Déposé le 27 mai 2019 Effet le 1 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Traphot SIRET 43230598500017 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord conges payes covid	Autre, précisez	6 janvier 2021 Déposé le 22 janvier 2021 Effet le 6 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
E.print.fr - printweb.fr SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Un avenant a l'accord du 11/07/13 relatif a duree du travail	Durée collective du temps de travail CFDT Autre	14 janvier 2021 Déposé le 14 janvier 2021 Effet le 14 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photo point com. SIRET 42433184100033 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord relatif a la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de photopointcom - site d'exploitation du puy du fou	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	25 février 2020 Déposé le 26 février 2020 Effet le 26 février 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roudolff SIRET 95002742500038 · APE 7420Z Activités photographiques	Avenant accord entreprise - temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 mars 2020 Déposé le 3 juillet 2020 Effet le 15 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photoweb SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre	24 mars 2020 Déposé le 15 avril 2020 Effet le 1 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Primavista SIRET 80785623200028 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif congés payés à l’initiative de l’employeur	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT-FO UNSA	29 avril 2020 Déposé le 18 mai 2020 Effet le 1 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photobox sas SIRET 42870397900057 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT CFE-CGC UNSA	18 février 2020 Déposé le 23 mars 2020 Effet le 1 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photobox sas SIRET 42870397900057 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif relatif au comité social et économique de la société photobox sas	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFE-CGC UNSA	15 octobre 2019 Déposé le 31 octobre 2019 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photobox sas SIRET 42870397900057 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019	Autre, précisez CGT CGT-FO	25 mars 2019 Déposé le 31 octobre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roudolff SIRET 95002742500038 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	20 février 2019 Déposé le 20 février 2019 Effet le 18 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photoweb SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre	1 avril 2019 Déposé le 15 avril 2019 Effet le 1 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ophtdomes scm SIRET 38018129700017 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord sur temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	4 mars 2019 Déposé le 15 mars 2019 Effet le 15 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espace photo 77 SIRET 40286850900017 · APE 4778A Commerces de détail d'optique	Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat	Autre, précisez	19 mars 2019 Déposé le 27 mars 2019 Effet le 19 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photobox sas SIRET 42870397900065 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord collectif de prorogation des mandats des representants du personnel de la societe photobox sas	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC CGT-FO	14 février 2018 Déposé le 14 novembre 2018 Effet le 15 février 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photobox sas SIRET 42870397900065 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord de méthode	Accords de méthode (PSE) CGT CFE-CGC CGT-FO	4 avril 2018 Déposé le 14 novembre 2018 Effet le 5 avril 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Photoweb SIRET 42808370300069 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord portant sur la negociation obligatoire pour l'annee 2018	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	26 mars 2018 Déposé le 4 avril 2018 Effet le 1 mars 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Lab hd SIRET 80928389800025 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires

Accord d'annualisation

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

20 décembre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026