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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 977 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Societe d'exploitation des ports du detroit (sepd) SIRET 80483471100041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relati a la qualite de vie et aux conditions de travail	Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CGT-FO	14 octobre 2026 Déposé le 28 octobre 2026 Effet le 29 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie dieppoise des activites portuaires SIRET 85020203700022 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Protocole d'accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires au sein de la régie dieppoise des activités portuaires	Evolution des primes Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT	7 octobre 2026 Déposé le 21 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'acconage et de manutention de la reunion SIRET 35086900400019 · APE 5224A Manutention portuaire	Nao 2026	PPVE Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CGT-FO	17 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de bordeaux SIRET 78180414100021 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux contrats d'alternance du 14 janvier 2021	Autres dispositions emploi CGT	12 mars 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 12 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de la rochelle SIRET 48538981100020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif aux mesures temporaires d'accompagnement des salariés impactés par la hausse du coût des déplacements domicile - travail	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	12 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 12 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de la rochelle SIRET 48538981100020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif au budget de fonctionnement et au budget des activités sociales et culturelles du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	4 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 4 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de la rochelle SIRET 48538981100020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord organisation du temps de travail par fortes chaleurs	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CFDT	17 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 17 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Terminal des flandres SIRET 43777984600017 · APE 5224A Manutention portuaire	Protocole d'accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	22 mai 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 22 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de marseille SIRET 77555848900016 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CGT-FO	7 mars 2025 Déposé le 10 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Calais docks SIRET 79455141600033 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord collectif d’entreprise relatif à l’attribution des gratifications liées aux médailles d’honneur du travail des salariés calais docks	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	24 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marina du vieux-port de cannes SIRET 90841521900025 · APE 5224A Manutention portuaire	Negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutee l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualite de vie au travail et la qualite des conditions de travail marina du vieux port de c	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT	2 décembre 2025 Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ports de toulon - la seyne SIRET 99894554700011 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord aménagement temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	18 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ports de toulon - la seyne SIRET 99894554700011 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord télétravail	Autre, précisez CGT-FO	18 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ports de toulon - la seyne SIRET 99894554700011 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord absences maladie atmp	Autre, précisez CGT-FO	18 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euroports port-la-nouvelle SIRET 34302652200031 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord d'entreprise relatif aux majorations de remuneration pour le travail du samedi et pour l'activite du terminal p1 liquide	Système de rémunération (autres qu'évolution)	20 juillet 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ports de toulon - la seyne SIRET 99894554700011 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord compte epargne temps	Autre, précisez CGT-FO	18 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Calais docks SIRET 79455141600033 · APE 5224A Manutention portuaire	Dispositif relatif à l'indemnité de départ dans le cadre de la cessation anticipée d'activité (amiante/pénibilité) et indemnité de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante.	Accords de méthode (pénibilité) CGT	8 janvier 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ports de toulon - la seyne SIRET 99894554700011 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord prévoyance	Couverture complémentaire santé - maladie CGT-FO	18 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marina du vieux-port de cannes SIRET 90841521900025 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord sur le recours au vote Électronique Élections du comité social et Économique (cse)	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	7 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 7 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement public du commerce et de l'industrie de corse SIRET 99902196700016 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Protocole d’accord relatif aux elections des membres du comite social et economique central (csec) de l’epci de corse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC Autre UNSA	31 juillet 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 10 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vp golfe-juan SIRET 93006412600020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'entreprise	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	19 novembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement public du commerce et de l'industrie de corse SIRET 99902196700016 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Protocole d'accord local portant organisation de la section technique spÉcialisÉe du service maintenance	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Classifications Autre UNSA	19 août 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative de manutention et d'acconage bastiaise SIRET 82303766800014 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord relatif a la negociation annuelle sur les salaires pour l'annee 2025	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	21 janvier 2025 Déposé le 24 août 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative de manutention et d'acconage bastiaise SIRET 82303766800014 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord relatif a la negociation annuelle sur les salaires pour l annee 2026	Egalité salariale F/H CGT	22 décembre 2025 Déposé le 24 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative de manutention et d'acconage bastiaise SIRET 82303766800014 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord general relatif a la gestion sociale et reglementaire de la societe et de ses salaries	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions emploi CGT	22 décembre 2025 Déposé le 24 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de nantes saint-nazaire SIRET 77560485300041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Nao sur les salaires 2026 - accord complémentaire à l'accord du 26 mars 2026	Evolution des primes Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT	20 mai 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chambre de commerce et de l'industrie SIRET 18850049000019 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord de la cci vendee services industriels et commerciaux relatif au teletravail et au travail hybride	Télétravail CFDT	29 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de nantes saint-nazaire SIRET 77560485300041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Nao sur les salaires 2026 - marins d'appui	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT	4 juin 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chambre de commerce et de l'industrie SIRET 18850049000019 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) CFDT	25 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de nantes saint-nazaire SIRET 77560485300041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Nao sur les salaires 2026 - personnels officiers	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFE-CGC	23 juin 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence maritime rochefort SIRET 88009356200028 · APE 5224A Manutention portuaire	Avenant numéro 3 à l'accord portant sur les conditions de rémunération - agence maritime rochefort (amr)	Autre, précisez	23 avril 2026 Déposé le 24 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe brestoise de manutention SIRET 92094702500010 · APE 5224A Manutention portuaire	Un accord portant sur les conditions de remuneration des week-ends	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	26 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de bordeaux SIRET 78180414100021 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Protocole d'accord relatif à l'organisation du pôle naval	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	1 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation des ports du detroit (sepd) SIRET 80483471100041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Un accord d'amenagement du travail relatif a la semaine en quatre jours ou quatre jours et demi	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail CGT CFDT CGT-FO	24 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normande de manutention SIRET 38246764500026 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation du cse sur le projet de rachat du fonds de commerce de la société somap par la société normande de manutention	Autre, précisez CGT-FO	7 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 16 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe brestoise de manutention SIRET 92094702500010 · APE 5224A Manutention portuaire	Un accord portant sur les conditions de remuneration des formateurs cqp	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	26 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl cherbourg port SIRET 90510764500020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant 1 - accord établissement sur l'organisation et les conditions de travail du centre de marée du 21.11.2025	Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Travail de nuit CGT	3 juillet 2026 Déposé le 13 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chambre de commerce et de l'industrie SIRET 18850049000019 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord nao n°13 dans les ports vendée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	23 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chambre de commerce et de l'industrie SIRET 18850049000035 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant accord d'entreprise ports vendée prime spécifique journalière peseur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	9 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 9 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl d exploitation du port departemental de saint-jean-de-luz-ciboure SIRET 92132992600015 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'entreprise du 20 septembre 2024 - version revisee le 8 juin 2026	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	8 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port fluvio-maritime de l'axe seine SIRET 89961480400024 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2026 de la direction territoriale du havre	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	2 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comptoir general martime varois cgmv SIRET 44165621200012 · APE 5224A Manutention portuaire	Avenant n° 2 accord d'intéressement du 30 juin 2025	Intéressement	12 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ports de toulon - la seyne SIRET 99894554700011 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif à l'astreinte sûreté/sécurité	Autre, précisez CGT-FO	5 juin 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 5 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ports de toulon - la seyne SIRET 99894554700011 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif à l'astreinte pour maintenance électrique	Autre, précisez CGT-FO	5 juin 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 5 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ports de toulon - la seyne SIRET 99894554700011 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif au supplément familial	Autre, précisez CGT-FO	5 juin 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 5 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ports de toulon - la seyne SIRET 99894554700011 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif a la prime de nettoyage	Autre, précisez CGT-FO	5 juin 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 5 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence maritime la pallice SIRET 41046218800047 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord nao 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Autre, précisez CGT	6 février 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de la rochelle SIRET 48538981100020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2026	Autre, précisez CGT CFDT	24 décembre 2025 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 24 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Syndicat entrepreneurs de manutention SIRET 78134301700013 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Avenant n°16 a l'accord collectif du 24 juin 2005	Autre, précisez CGT	16 janvier 2026 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port fluvio-maritime de l'axe seine SIRET 89961480400057 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord collectif relatif aux astreintes	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	10 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 10 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de nantes saint-nazaire SIRET 77560485300041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif aux nao sur les salaires 2026 - personnel terrestre	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	26 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de dunkerque SIRET 78359503600014 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°14 au protocole d'accord portant adaptation au grand port maritime de dunkerque des dispositions de la convention collective unifiée "ports et manutention"	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	9 juillet 2025 Déposé le 24 septembre 2025 Effet le 14 novembre 2012	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de dunkerque SIRET 78359503600014 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°4 au protocole d'accord portant adaptation au gpmd du protocole d'accord daté du 14 novembre 2011, relatif aux dispositions applicables aux officiers de port et officiers de port adjoints, fonctionnaires bénéficiant du statut de la fonction publ	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC	9 juillet 2025 Déposé le 24 septembre 2025 Effet le 21 mars 2013	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de dunkerque SIRET 78359503600014 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la transformation des primes versées au gpmd en valeur exprimée en euros	Evolution des primes CGT CFDT CFE-CGC	9 juillet 2025 Déposé le 24 septembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de dunkerque SIRET 78359503600014 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n° 1 au protocole d'accord relatif à la rémunération des inscrits maritimes du gpmd	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC	18 décembre 2025 Déposé le 18 février 2026 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sica du silo de la rochelle pallice SIRET 78015477900034 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord d'entreprise nao 2026	CGT	26 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 23 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port fluvio-maritime de l'axe seine SIRET 89961480400032 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Protocole d'accord personnel officiers et marins d'exécution, concernant l'armement du navire qui qu'en grogne	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port fluvio-maritime de l'axe seine SIRET 89961480400032 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif à l'anticipation et la gestion du processus de recrutement au sein de la direction territoriale de rouen	GPEC CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	23 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 23 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brestport SIRET 89237097400024 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	4 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 25 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa d economie mixte lorient keroman SIRET 38958876500013 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord negociations annuelles obligatoires 2026	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	10 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 25 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Terminal des flandres SIRET 43777984600017 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle Autre	30 décembre 2025 Déposé le 2 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Generale de manutention portuaire SIRET 30621552600030 · APE 5224A Manutention portuaire	Pv d accord negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFE-CGC	27 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de nantes saint-nazaire SIRET 77560485300041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps	Compte épargne temps CGT CFE-CGC	11 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 12 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement de main d oeuvre portuaire SIRET 53392447800019 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord collectif d’entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif sur l’année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CGT	12 février 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normande de manutention SIRET 38246764500026 · APE 5224A Manutention portuaire	Negociation annuelle obligatoire protocole d’accord sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H CGT	27 janvier 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence maritime rochefort SIRET 88009356200036 · APE 5224A Manutention portuaire	Avenant n°2 à l'accord portant sur les conditions de rémunération	Système de prime (autre qu'évolution)	9 janvier 2026 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de la rochelle SIRET 48538981100020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif à la puissance administrative de la drague cap d'aunis	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT	12 février 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de transit et manutention basque SIRET 33868292500023 · APE 5224A Manutention portuaire	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT	20 février 2026 Déposé le 6 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brestport SIRET 89237097400040 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'établissement roscoffport périmètre commerce	Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Classifications CGT-FO	5 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brestport SIRET 89237097400057 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'établissement roscoffport périmètre pêche	Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Classifications CGT-FO	5 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de bordeaux SIRET 78180414100021 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'organisation du pole opérationnel bassens (prime)	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	14 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de bordeaux SIRET 78180414100021 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des deux représentants permanents de l'organisation syndicale fnpd-cgt	Indemnités (dont kilométrique) Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT	19 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 19 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de dunkerque SIRET 78359503600014 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Protocole d'accord relatif à l'organisation du travail des inscrits maritimes du grand port maritime de dunkerque	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	18 décembre 2025 Déposé le 18 février 2026 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de bordeaux SIRET 78180414100021 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif à la mobilité durable des salariés	Indemnités (dont kilométrique) CGT	1 octobre 2025 Déposé le 6 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation des ports du detroit (sepd) SIRET 80483471100041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants de salariés au conseil d'administration de la s.e.p.d.	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO	6 février 2026 Déposé le 18 février 2026 Effet le 6 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation des ports du detroit (sepd) SIRET 80483471100041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant de revision n°1 a l'accord collectif relatif au recours au vote electronique pour l'election des representants de salaries au conseil d'administration	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO	18 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 19 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement public du commerce et de l'industrie de corse SIRET 99902196700016 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord sur la rémunération et le temps de travail 2025 - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2a	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre UNSA	6 février 2026 Déposé le 17 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port fluvio-maritime de l'axe seine SIRET 89961480400032 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°2 concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	13 février 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de dunkerque SIRET 78359503600014 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et economique au sein du grand port maritime de dunkerque	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT CFE-CGC	18 décembre 2025 Déposé le 18 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brestport SIRET 89237097400024 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Reconnaissance établissements distincts	Autre, précisez CGT CGT-FO	16 janvier 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dsm SIRET 67200723400053 · APE 5224A Manutention portuaire	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H CGT	21 janvier 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 22 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port fluvio-maritime de l'axe seine SIRET 89961480400024 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant de révision à l'avenant de l'accord d'entreprise sur le cet signé le 25/11/2024	Compte épargne temps CGT CFE-CGC	31 décembre 2025 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sea-invest france SIRET 33089594700274 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord collectif de l’ues sea invest france portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif de l’exercice 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC	5 février 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de la rochelle SIRET 48538981100020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord annuel sur les salaires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	20 janvier 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc organisation manut activite portuair SIRET 67204461700088 · APE 5224A Manutention portuaire	Négociations annuelles obligatoires	Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions emploi CGT	15 janvier 2026 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comptoir languedocien de transit et de manutention port-vendres SIRET 34302646400010 · APE 5224A Manutention portuaire	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cltm port-vendres SIRET 34302646400010 · APE 5224A Manutention portuaire	Création d'un compte épargne temps	Autre, précisez CGT	8 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sud services SIRET 40490546500013 · APE 5224A Manutention portuaire	Avenant a l'accord portant sur le forfait-jours sur l'année au sein de la sas sud services	Forfaits (en heures, en jours)	8 janvier 2026 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sud manutention transit portuaire SIRET 48078621900018 · APE 5224A Manutention portuaire	Avenant a l'accord portant sur le forfait jours sur l'année au sein de la sas smtp	Forfaits (en heures, en jours)	8 janvier 2026 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement de main d oeuvre d ocker SIRET 41166128300027 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord salarial negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT	31 décembre 2025 Déposé le 2 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de la rochelle SIRET 48538981100020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif aux temps de déplacement professionnel	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	1 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chambre de commerce et d'industrie de corse SIRET 13001457400011 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord d’établissement relatif à la mise en place du dispositif compte epargne temps (cet) sur les ports de la haute-corse	Compte épargne temps CGT CFE-CGC Autre	18 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 18 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chambre de commerce et d'industrie de corse SIRET 13001457400011 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord d’établissement relatif à la mise en place d’une prime spécifique individuelle de préparation au départ à la retraite et aux conditions de valorisation des droits épargnés dans le compte epargne temps (cet) pour le personnel des ports 2b	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC Autre	12 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 12 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bgdk SIRET 84392726000011 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord d'entreprise relatif à l'ancienneté et aux avantages sociaux	Système de prime (autre qu'évolution)	30 septembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 30 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand port maritime de la martinique SIRET 78943366100012 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Protocole d'accord relatif à la mise en exploitation des portiques de dernière génération et p5, p6 après réhausse	Evolution des primes Autre	20 novembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 20 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Port de commerce de lorient bretagne sud SIRET 87974166800013 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Protocole d'accord nao 2025	Autre, précisez CGT	20 novembre 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dockers logistique de l'atlantique SIRET 50386792100010 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables du 08 novembre 2024	Indemnités (dont kilométrique) CGT	6 novembre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 21 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sotramab SIRET 33868292500023 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord relatif à la mise en place d'un service d'astreintes adisseo	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	10 octobre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 7 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de transit et manutention basque SIRET 33868292500023 · APE 5224A Manutention portuaire	Accord collectif sur la manutention des navires en samedi, dimanche et jour férié	Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	14 novembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 14 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl cherbourg port SIRET 90510764500020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'établissement sur l'organisation et les conditions de travail du centre de marée	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	21 novembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Societe d'exploitation des ports du detroit (sepd) SIRET 80483471100041 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau

Accord relati a la qualite de vie et aux conditions de travail

Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CGT-FO

14 octobre 2026 Déposé le 28 octobre 2026 Effet le 29 octobre 2026