Convention collective des ateliers et chantiers d'insertion – Brochure 3379 – IDCC 3016
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
Ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016 - 3379
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
4 déc. 2025Textes Attachés - Avenant n° 2 du 30 septembre 2025 relatif à l'aménagement de la durée du travail
-
22 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
-
21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 12 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) -
-
21 nov. 2025Aménagement du temps de travail, forfait annuel en jours, complément d'heures des salariés en temps partiel : Avenant n°1 du 15 avril 2024 étendu par l'arrêté du 12 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025, en vigueur à compter du 1er décembre 2025. -
-
17 nov. 2025Temps de travail, Forfait annuel en jours, salariés bénéficiaires : Avenant n°2 du 30 septembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 30 septembre 2025, signataires : SYNESI. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 153 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
Préambule
Titre Ier Conditions d'application
Titre II Liberté et dialogue social. ? Droit syndical. ? Institutions représentatives du personnel
Section 1 Dialogue social au niveau local
Institutions représentatives du personnel
Section 2 : Dialogue social au niveau national
Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)
Préambule
Titre IV Emplois repères
Titre V Classification. ? Rémunération
Section 1 : Salariés polyvalents et salariées polyvalentes
Section 2 : Autres salariés
Titre VI Contrat de travail
Section 1 : Recrutement
Section 2 : Conclusion du contrat de travail
Section ?3 : Contrat de travail à durée indéterminée
Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée
Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés
Section 6 : Congés
Titre VII Durée du travail
Section 1 : Enregistrement du temps de travail
Section 2 : Organisation de la journée de travail
Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail
Section 4 : Heures supplémentaires
Section 5 : Aménagement de la durée du travail
Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
Section 7 : Temps de travail des cadres
Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail
Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail
Section 10 : Temps de repas
Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage
Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés
Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures
Titre VIII Régimes de retraite
Titre IX Régime de prévoyance
Titre X Formation professionnelle
Champ d'application
Préambule
Section contributions
Titre XI Accords de méthode
Préambule
Etat des lieux
Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1)
Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors
Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise
Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés
Titre XII Mesures transitoires
Textes Attachés
Annexe I. - Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance
Annexe II. - Avis d'interprétation du 28 février 2011 relatif à l'article 3 «?Mise en oeuvre du régime?» de l'accord du 17 juin 2010
Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social
Champ d'application
Avis d'interprétation n° 1 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social
Avis d'interprétation n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social
Avis d'interprétation n° 4-12 du 26 juin 2012 relatif aux congés pour enfant malade
Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Champ d'application
Préambule
Contributions
Adhésion à un OPCA et à un OPACIF
Durée. - Date d'application et extension de l'avenant
Avenant n° 4 du 10 avril 2013 modifiant le titre Ier de la convention relatif au champ d'application
Avenant n° 5 du 10 avril 2013 modifiant le titre II de la convention relatif aux délégués du personnel
Avenant n° 6 du 10 avril 2013 modifiant le titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT)
Avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations
Avenant n° 8 du 10 avril 2013 modifiant le titre VI de la convention relatif au contrat de travail
Avenant n° 9 du 10 avril 2013 modifiant le titre VII de la convention relatif à la durée du travail
Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social
I. - Champ d'application
II. - Objet de la discussion
III. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension
Avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social
Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la prévoyance
Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions
Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social
I. - Champ d'application
II. - Préambule
III. - Thèmes de négociation
IV. - Validation des accords
V. - Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation. - Rôle
VI. - Composition
VII. - Réunion de la CPNV
VIII. - Procédure de validation des accords
IX. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension de l'avenant
Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention
I. - Objet de la discussion
II. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension
Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue
Préambule
Annexe
Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Préambule
Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
Annexes
Adhésion par lettre du 26 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
Avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Accord du 28 juin 2017 portant création de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. - Droit syndical. - Institutions représentatives du personnel », section 1)
Préambule
Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Préambule
Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 modifiant le titre II « Liberté et dialogue social. - Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme »
Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repère (titres IV et V de la convention)
Préambule
Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Préambule
Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier)
Préambule
Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Préambule
Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation
Préambule
Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Préambule
Accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 31 mai 2022 à l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Préambule
Avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le financement de la formation professionnelle
Préambule
Dénonciation par lettre du 3 octobre 2023 du SyNESI de l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants
Avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Annexe
Avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif aux salariés polyvalents (titres IV et V)
Préambule
Avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Préambule
Avenant n° 2 du 30 septembre 2025 relatif à l'aménagement de la durée du travail
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 13 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018
Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
Préambule
Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima
Préambule
Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er juin 2022
Préambule
Avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Préambule
Avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima
Préambule
Avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0260 du 8 novembre 2012
JORF n°0044 du 21 février 2013
JORF n°0081 du 6 avril 2013
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0165 du 17 juillet 2016
JORF n°0264 du 13 novembre 2016
JORF n°0288 du 11 décembre 2016
JORF n°0289 du 13 décembre 2016
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0032 du 7 février 2020
JORF n°0086 du 8 avril 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0179 du 4 août 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0044 du 21 février 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0180 du 5 août 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0031 du 7 février 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Typologie des emplois
b. Grille de classification des emplois repères (niveaux et coefficients)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima conventionnels
b. Gestion de la carrière et incidences sur la rémunération
c. Promotion et incidences sur la rémunération
d. Points d'ancienneté et incidences sur la rémunération
e. Rémunération des heures supplémentaire
i. Régime général
ii. Régime de l'aménagement du temps de travail
f. Rémunération des heures complémentaires accomplies sous le régime 'Aménagement du temps de travail'
g. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Régime général
◊ Régime de l'aménagement du temps de travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Régime général
◊ Régime de l'aménagement du temps de travail
iii. Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en jours
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Travail intermittent
◊ Travail de nuit
◊ Complément dheures
v. Convention de forfait annuel en jours
vi. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
b. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés annuels
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade, rdv chez le médecin spécialisé et heures pour les rentrées scolaires
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Capitalisation - condition d'épargne
◊ Utilisation des congés capitalisés
◊ Délais de prévenance
◊ Rémunération
◊ Conversion des congés capitalisés en unité monétaires
◊ Abondement de l'employeur
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le droit individuel à la formation (DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
Liste des certifications éligibles
f. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité, paternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, régime prévoyance, de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires des garanties
iii. Garanties
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Décès
· Capital versé en cas de décès
· indemnité forfaitaire pour frais dobsèques ensemble du personnel
◊ Rente éducation ou de conjoint
· En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié
· La Rente complémentaire d'orphelin:
· Garantie rente viagère de conjoint, salariés cadres uniquement
◊ Salaire de référence
· Pour les garanties décès-IAD, rente éducation et rente de conjoint
· Pour les garanties incapacité temporaire de travail
· Pour les garanties invalidité, incapacité permanente professionnelle
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la Portabilité
◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation
iv. Cotisations dont répartition
◊ Salariés Cadres
◊ Salariés non cadres
c. Régime de remboursement de frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations avec répartition
◊ Répartition
◊ Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite