Convention collective nationale de Pôle emploi – Brochure 3367, IDCC 2847
Convention collective nationale de Pôle Emploi
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 juil. 2025Textes Attachés - Prolongation de l'accord du 20 octobre 2020 (égalité pro)
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24 déc. 2024JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) -
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10 oct. 2024Textes Attachés - Valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel
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13 juin 2024Textes Attachés - Formation professionnelle continue
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6 févr. 2024Textes Salaires - Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 265 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
Préambule
A. - Dispositions générales
B. - Effectifs. - Recrutement. - Période d'essai
C. - Durée et conditions de travail
D. - Classification du personnel
E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes
F. - Augmentations individuelles. - Promotions
G. - Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
H. - Formation professionnelle
I. - Mobilité professionnelle et/ou géographique
J. - Congés
K. - Indemnité de licenciement et préavis
L. - Retraite
M. - Mesures disciplinaires
N. - Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)
O. - Droit syndical
P. - Délégués du personnel et membres des comités d'établissement
Q. - Activités sociales et culturelles
Q bis. - Garantie salariale
Q ter. - Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
R. - Hygiène et sécurité
S. - Protection fonctionnelle
T. - Régimes de retraite
U. - Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
V. - Dispositions particulières
W. - Commission d'interprétation
X. - Dispositions transitoires
Textes Attachés
Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification
Introduction
Guide d'utilisation de l'annexe I relative à la classification
Proposition de lexique
Emplois génériques
Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi
Préambule
Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi
Préambule
Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention
Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Annexe
Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier Aménagement du temps de travail et modalités d'application
Chapitre II Gestion des heures travaillées
Chapitre III Agents à temps partiel
Chapitre IV Temps partiel annualisé
Chapitre V Dispositions spécifiques
Chapitre VI Déplacements professionnels (hors missions)
Chapitre VII Compte épargne-temps
Chapitre VIII Modalités d'application
Annexes
Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire
Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical
Préambule
Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Bénéficiaires
Chapitre II Recrutements
Chapitre III Evolutions professionnelles
Chapitre IV Rémunération
Chapitre V Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
Chapitre VI Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord
Chapitre VII Durée et modalités de suivi de l'accord
Chapitre VIII Dépôt et publicité
Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
Préambule
Chapitre Ier Bénéficiaires
Chapitre II Nature des garanties
Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité
Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
Chapitre V Garantie dépendance facultative
Chapitre VI Action de solidarité
Chapitre VII Conditions de mise en oeuvre
Chapitre VIII Dépôt et publicité
Annexes
Garantie de frais de soins de santé
Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective
Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Programme d'actions
I. - Recrutement des personnes handicapées
II. - Inclusion
III. - Prévention et maintien dans l'emploi
IV. - Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail
V. - Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
VI. - Formation professionnelle et gestion de carrière
VII. - Information et communication
VIII. - Recours à la prestation externe
Chapitre III Mise en oeuvre
I. - Mission nationale handicap
II. - Conseillers interrégionaux à l'intégration
III. - Correspondants régionaux handicap
IV. - Commission paritaire nationale de suivi
V. - CHSCT
Chapitre IV Durée et formalités
Annexe
Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y
Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire
Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords
Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention
Annexe
Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé
Préambule
I. - Champ d'application
II. - Quotités de temps de travail applicables aux agents de droit privé à temps partiel
III. - Garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers à temps partiel
IV. - Date d'entrée en vigueur
V. - Dénonciation
VI. - Formalités de dépôt
Avenant du 19 décembre 2013 à la convention
Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants
Préambule
Annexes
Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords
Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective
Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi
Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
Préambule
Chapitre Ier Bénéficiaires
Chapitre II Nature des garanties
Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité
Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
Chapitre V Garantie dépendance facultative
Chapitre VI Action de solidarité
Chapitre VII Conditions de mise en oeuvre
Chapitre VIII Modification de l'article 49, paragraphe 2, de la convention collective nationale en vue de sa concordance avec le présent accord
Chapitre IX Dépôt et publicité
Annexes
Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016
Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi
Annexe
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
1. Champ d'application de l'accord
2. Enjeux de la GPEC à Pôle emploi
3. Identification des situations professionnelles concernées par la démarche GPEC
4. Mesures d'accompagnement des évolutions professionnelles
5. Mesures spécifiques des personnels exerçant des activités dites en mutation
6. Mise en oeuvre et suivi de l'accord
7. Dispositions diverses
Annexe
Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
Préambule
1. Champ d'application de l'accord
1.1. Publics concernés
1.2. Lien avec les autres accords de Pôle emploi
2. Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
2.1. Télétravail
2.2. Travail de proximité
2.3. Pour un meilleur usage des outils de communication numériques
2.4. Gestion des temps de réunion
2.5. Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle du cadre en forfait jours et garanties associées
3. Relations de travail
3.1. Bien vivre ensemble
3.2. Lutte contre les discriminations et valorisation de la diversité
3.3. Prévention des violences internes
3.4. Médiation interne
4. Expression des salariés
4.1. Baromètre social
4.2. Indicateur QVT
4.3. Outils collaboratifs
4.4. Espaces d'expression sur le travail
5. Accompagnement de l'évolution de l'organisation du travail
5.1. Intégration de la QVT dans les projets
5.2. Suivi de la charge de travail
5.3. Allocation des ressources
5.4. Activité d'accueil en flux
5.5. « Nomadisme »
6. Favoriser le maintien dans l'emploi
7. Renforcement de l'accompagnement managérial dans le cadre de la mise en oeuvre de la QVT
8. Accompagnement de l'accord
9. Modalités de suivi de l'accord
10. Durée de l'accord et date d'entrée en application
11. Dépôt et publicité
Annexes
Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords
Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention
Préambule
Titre 1er Champ d'application
Titre 2 Système conventionnel de classification
Chapitre 1er Grands principes structurants de la classification
Chapitre 2 Principes de progression individuelle au sein de la classification
Chapitre 3 Processus de promotion au sein de Pôle emploi
Chapitre 4 Recours
Titre 3 Principes généraux d'évolution professionnelle
Titre 4 Mise en place du nouveau système conventionnel de classification
Chapitre 1er Principes de positionnement des agents de Pôle emploi dans le nouveau système conventionnel de classification
Chapitre 2 Dispositions transitoires particulières
Chapitre 3 Modalités de déploiement du dispositif
Titre 5 Dispositions d'ordre général
Annexes
Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord
Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord
Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social
Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective
Préambule
Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »
Préambule
Accord du 5 avril 2019 relatif au renouveau des instances de représentation du personnel
Préambule
1. Dispositions générales
2. Le comité social et économique d'établissement
3. Le comité social et économique central
4. Représentants de proximité
5. Formation au dialogue social à Pôle emploi
6. Accompagnement des élus et des agents mandatés dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel et de la mise en place du CSE
7. Dispositions finales
Annexe
Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention
Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective
Préambule
Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention
Préambule
Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
1. Préambule
2. Champ d'application du présent accord
3. Sécurité et santé au travail
4. Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
5. Rémunération
6. Recrutement
7. Évolution professionnelle
8. Communication
9. Durée et modalités de suivi de l'accord
Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord
Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
Préambule
Chapitre 1er Bénéficiaires
Chapitre 2 Nature des garanties
Volet 1 Garantie de frais de santé obligatoire
Volet 2 Garantie de prévoyance : invalidité, incapacité et décès
Chapitre 3 Mesures en cas de déséquilibre financier des régimes obligatoires
Chapitre 4 La garantie dépendance facultative
Chapitre 5 Actions de solidarité
Chapitre 6 Conditions de mise en oeuvre
Annexes
Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT)
Accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité
Préambule
1. Champ d'application de l'accord
2. Le télétravail
3. Situations particulières
4. Le travail de proximité
5. L'expérimentation d'une nouvelle modalité d'accès au télétravail
6. Clauses finales
Annexes
Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Accord du 17 mars 2022 relatif à la qualité de vie au travail
Préambule
Champ d'application de l'accord
Axe 1 : travailler chacun à son niveau de responsabilité pour l'amélioration de la qualité de vie au travail
Axe 2 : renforcer les relations de travail
Axe 3 : concourir à une meilleure santé des agents
Axe 4 : favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Axe 5 : renforcer la prévention des risques psychosociaux
Axe 6 : participer à la transition vers un modèle de mobilité durable
Observatoire de la qualité de vie au travail
Communication sur l'accord
Modalités de suivi de l'accord
Durée de l'accord et date d'entrée en application
Dépôt et publicité
Annexe
Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Chapitre 1er Champ d'application
Chapitre 2 Programme d'actions
I. Emploi direct
1. Accueil et intégration des personnes en situation de handicap
2. Accompagnement aux démarches de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE)
II. Prévention et maintien dans l'emploi
1. Prévention
2. Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail
3. Autres dispositifs de maintien dans l'emploi
III. Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
1. Accessibilité des locaux et sécurité
2. Accessibilité numérique
IV. Formation professionnelle et gestion de carrière
1. Formations spécifiques
2. Accessibilité des outils, des lieux de formation, des formations et des supports
3. Gestion de carrière
V. Communication et sensibilisation
1. Actions de sensibilisation et d'information
2. Communication interne
3. Communication et actions vers l'externe
VI. Autres dispositifs
1. Aidants familiaux d'une personne en situation de handicap
2. Handicap psychique
3. Suivi des initiatives régionales
VII. Développement d'une pratique d'achats responsables
1. Partenariats
2. Mise en lien des compétences régionales et diversification des pratiques d'achats
Chapitre 3 Mise en oeuvre
I. Le département qualité de vie au travail
II. Les directeurs en charge de la performance sociale (DRAPS), les directeurs des ressources humaines (DRH) et les correspondants régionaux handicap (CRH)
III. Le département expertises spécifiques et accessibilité (ESA)
IV. La commission de suivi
Chapitre 4 Durée et formalités
Accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux
Préambule et objet de l'accord de méthode
Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois
Préambule
Accord du 4 avril 2023 relatif à l'intéressement
Préambule
Annexes
Avenant du 12 avril 2023 à l'accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux
Protocole d'accord du 10 mai 2023 relatif à l'organisation des élections professionnelles
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 12 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité
Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité
Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention
Préambule
Chapitre 1er Champ d'application du présent accord
Chapitre 2 Les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie des agents
Chapitre 3 L'accompagnement des agents : les acteurs et dispositifs de développement professionnel
Chapitre 4 Les dispositifs de l'alternance
Chapitre 5 La fonction tutorale : tuteurs et maîtres d'apprentissage
Chapitre 6 Les accompagnements de la fonction tutorale
Chapitre 7 La gouvernance
Chapitre 8 La communication
Chapitre 9 Commission de suivi
Chapitre 10 Les dispositions d'ordre général
Annexe 1 - Articles 22 et 23 de la convention collective nationale de Pôle emploi révisés par le présent accord
H. Formation professionnelle
Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel
Préambule
Partie 1 La prise de mandat
Partie 2 Pendant l'exercice du mandat
Partie 3 La fin de mandat
Partie 4 Les bénéficiaires de temps de délégation sans mandat interne à l'entreprise
Partie 5 La sensibilisation au dialogue social
Partie 6 Suivi de l'accord
Partie 7 Dispositions finales
Annexe
Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
Textes Salaires
Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014
Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017
Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires
Préambule
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0079 du 3 avril 2014
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0208 du 26 août 2020
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique