Convention collective pôle emploi — Brochure 3367, IDCC 2847
Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
- IDCC
- 2847
- Brochure
- 3367
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue
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Textes Attachés — Accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail
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Textes Attachés — Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail
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Textes Attachés — Prolongation de l'accord du 20 octobre 2020 (égalité pro)
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JORFJORF n°0304 du 24 décembre 2024 — Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)
Qui est concerné par la convention collective Pôle emploi ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur administration publique, et notamment des domaines suivants :
- Pôle emploi
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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