Convention collective praticiens‑conseils du régime social des indépendants — Brochure 3365, IDCC 2797
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
- IDCC
- 2797
- Brochure
- 3365
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Transformation du RSI
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Texte de base — OPCO Cohésion sociale
Qui est concerné par la convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités financières et d'assurance, et notamment des domaines suivants :
- Régime social des indépendants Praticiens conseils
Les autres conventions collectives activités financières et d'assurance
- Employés et cadres du RSI — IDCC 2798
- Personnel direction RSI — IDCC 2796
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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