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Convention collective praticiens‑conseils du régime social des indépendants — Brochure 3365, IDCC 2797

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

  • En vigueur non étendu
IDCC
2797
Brochure
3365
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 janvier 2020
    Texte intégral
    Textes Attachés — Transformation du RSI
  • 14 septembre 2019
    Texte intégral
    Texte de base — OPCO Cohésion sociale

Qui est concerné par la convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités financières et d'assurance, et notamment des domaines suivants :

  • Régime social des indépendants Praticiens conseils

Les autres conventions collectives activités financières et d'assurance

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
  • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Article 2 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Article 3 - Egalité professionnelle
    • Article 4 - Principe général de non-discrimination
    • Article 5 - Liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté syndicale
    • Article 6 - Droit de grève
  • TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS
    • Article 7 - Inscription à l'ordre
    • Article 8 - Assurance responsabilité civile et professionnelle
    • Article 9 - Exercice des fonctions
    • Article 10 - Déontologie et secret professionnel
  • TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • Article 11 - Commission paritaire nationale des praticiens-conseils
    • Article 12 - Composition de la commission paritaire nationale des praticiens-conseils
    • Article 13 - Fonctionnement de la commission paritaire nationale des praticiens-conseils
    • Article 14 - Commission nationale de gestion des carrières des praticiens-conseils
    • Article 15 - Commission paritaire disciplinaire
    • Article 16 - Dispositions communes
  • TITRE IV RECRUTEMENT
    • Article 17 - Recrutement
  • TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
    • Article 18 - Classification des emplois
    • Article 19 - Dispositif de rémunération
    • Article 20 - Parcours professionnel
    • Article 21 - Autres éléments de rémunération
    • Article 22 - Responsabilités particulières et extensions temporaires d'activité
    • Article 23 - Durée du travail
  • TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION
    • Article 24 - Tenue du dossier
    • Article 25 - Evaluation
  • TITRE VII DISCIPLINE
    • Article 26 - Dispositions relatives à la discipline
  • TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Article 27 - Préavis
    • Article 28 - Indemnité de licenciement
    • Article 29 - Indemnité de départ en retraite
  • TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT
    • Article 30 - Congés payés annuels
    • Article 31 - Congés exceptionnels
    • Article 32 - Congés maladie
    • Article 33 - Congés maternité, paternité et adoption
    • Article 34 - Obligations militaires
    • Article 35 - Condition du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant le versement d'indemnités journalières
    • Article 36 - Congés sans solde
  • TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION
    • Article 37 - Détachement
    • Article 38 - Mise à disposition
  • TITRE XI MOBILITÉ
    • Article 39 - Aides à la mobilité
  • TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    • Article 40 - Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
  • TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
    • Article 41 - Dispositions relatives aux praticiens exerçant leurs fonctions dans un département d'outre-mer
  • TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE
    • Article 42 - Dispositions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance
  • TITRE XV ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
  • TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    • Article 43 - Opérations de transposition
  • TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI
    • Article 44 - Dispositions relatives aux mesures d'accompagnement social liées à la mise en place du régime social des indépendants
  • TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR
    • Article 45 - Entrée en vigueur
  • Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007
    • 1. Champ d'application
    • 2. Durée de travail effectif
    • 3. Dispositif relatif aux praticiens-conseils soumis à une convention au forfait
    • 4. Praticiens-conseils non signataires d'une convention au forfait
    • 5. Temps partiel
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Augmentations collectives
      • Article 3 - Augmentations individuelles
      • Article 4 - Modifications conventionnelles
      • Article 5 - Entrée en vigueur
    • Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
      • Annexes
        • Annexe II
        • Annexe I
      • Préambule
        • Article 2 - Forme et mise en place de la base de données de l'organisme
        • Article 3 - Accès à la base de données de l'organisme. - Confidentialité
        • Article 4 - Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusion
        • Article 5 - Contenu de la base de données de l'organisme
        • Article 6 - Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationale
        • Article 7 - Bilan d'application
        • Article 8 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
    • Avenant n° 5 du 4 juillet 2013 relatif aux rémunérations
      • Article 1er
      • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective
      • Article 2 - Financement des garanties
      • Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
        • Article 4 - Gestion des engagements
        • Article 5 - Maintien de la couverture des frais de soins de santé aux anciens salariés
        • Article 6 - Maintien des garanties en cas de maladie
        • Article 7 - Maintien des garanties en cas de prise de congés non rémunérés
      • Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
        • Article 8 - Risques couverts
        • Article 9 - Prestations
        • Article 10 - Couverture des risques
        • Article 11 - Revalorisation des prestations en cours de contrat
        • Article 12 - Maintien des prestations en cours en cas de résiliation
        • Article 13 - Maintien de la garantie décès en cas de résiliation
      • Titre III Dispositions communes
        • Article 14 - Date d'effet de l'affiliation et des garanties
        • Article 15 - Choix du ou des organismes assureurs
        • Article 16 - Suivi des garanties
        • Article 17 - Information des instances représentatives du personnel
        • Article 18 - Information des salariés
        • Article 19 - Dispositions abrogées
        • Article 20 - Lexique et définitions utilisées par l'accord
        • Article 21 - Entrée en vigueur
        • Article 22 - Durée d'application de l'accord
    • Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance
      • Article 3 - Principes
      • Article 2 - Cadre général
      • Article 4 - Conditions techniques d'accès au télétravail
      • Article 5 - Obligations de protection des données professionnelles
      • Article 6 - Dispositions d'application collectives définies par chaque caisse
      • Article 7 - Dispositions relatives à la santé
      • Article 8 - Application individuelle du dispositif
      • Article 9 - Durée et dispositions d'application
    • Avenant n° 1 du 27 janvier 2010 relatif au compte épargne-temps
    • Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Titre Ier Dispositions générales et objectifs
        • Objectifs généraux de l'intéressement
          • Article 2
      • Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
        • Calcul du montant global de l'intéressement. - Indicateurs de mesure
          • Article 3
      • Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
        • Règles générales. - Part commune aux salariés du régime
          • Article 4
        • Intéressement spécifique
          • Article 5
        • Répartition individuelle de l'intéressement
          • Article 6
      • Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
        • Commission de l'intéressement
          • Article 7
        • Modalités de versement
          • Article 8
        • Information des salariés
          • Article 9
        • Différends
          • Article 10
      • Titre V Dispositions d'application
        • Durée. - Révision
          • Article 11
        • Entrée en vigueur. - Dépôt
          • Article 12
    • Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social
      • Préambule
        • Article 1er - Accompagnement des salariés en fin de carrière exerçant leur activité à temps partiel
        • Article 2 - Accompagnement à l'allongement de trajet résultant d'une modification du lieu de travail ne relevant pas de la mobilité géographique volontaire
        • Article 3 - Application et suivi de l'accord
        • Article 4 - Dispositions d'application
    • Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire
      • Article 1er - Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
      • Article 2 - Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2009 à la convention
      • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
        • Article 3 - Rôle des instances représentatives du personnel
        • Article 4 - Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 5 - Création d'un observatoire des métiers et qualifications de branche
        • Article 6 - Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI
      • Chapitre III Formation tout au long de la vie
        • Article 7 - Plan de formation
        • Article 8 - Professionnalisation
        • Article 9 - Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 10 - Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 11 - Bilan de compétences
        • Article 12 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 13 - Formations réalisées hors temps de travail
      • Chapitre IV Innovation pédagogique
        • Article 14 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 15 - Parcours de professionnalisation emplois et cursus passerelles emplois
        • Article 16 - Mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distance
      • Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
        • Article 17 - Passeport formation
        • Article 18 - Utilisation du compte épargne-temps
        • Article 19 - Outils d'analyse et de communication
      • Chapitre VI Dispositions financières
        • Article 20 - Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue
        • Article 21 - Versement de la contribution
        • Article 22 - Répartition des crédits
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 23 - Date d'effet de l'accord, dépôt, publicité et extension
        • Article 24 - Durée de l'accord
        • Article 25 - Dispositions abrogées
    • Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Cadre général
        • Article 1er - Champ de l'accord
        • Article 2 - Objectifs et orientations de la formation professionnelle
      • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
        • Article 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 4 - Observatoire des métiers et qualifications du RSI
        • Article 5 - Rôle des instances représentatives du personnel
        • Article 6 - Plan de formation
      • Chapitre III Dispositifs de formation
        • Article 7 - Professionnalisation
        • Article 8 - Compte personnel formation (CPF)
        • Article 9 - Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 10 - Bilan de compétences
        • Article 11 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 12 - Actions de développement des compétences réalisées hors temps de travail
      • Chapitre IV Ingénierie pédagogique
        • Article 13 - Formation interne et assistance pédagogique
        • Article 14 - Outils de professionnalisation
        • Article 15 - Formation ouverte et à distance
      • Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
        • Article 16 - Passeport formation
        • Article 17 - Outils d'analyse et de communication
      • Chapitre VI Dispositions financières
        • Article 18 - Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 19 - Substitution
        • Article 20 - Dispositions d'application
    • Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Professionnalisation
      • Article 3 - Droit individuel à la formation
      • Article 4 - Annexe I à l'accord du 2 avril 2008
      • Article 5 - Annexe II à l'accord du 2 avril 2008
      • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel
    • Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant
      • Article 1er - Règles générales
      • Article 2 - Dispositions d'application
    • Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 3 de l'accord d'intéressement « Mesure des objectifs »
        • Article 2 - Modification de l'article 5 « Répartition »
    • Protocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et public visé
        • Article 2 - Engagements en faveur de l'insertion durable des salariés de moins de 30 ans
        • Article 3 - Développement des stages
        • Article 4 - Engagement en faveur des salariés de 50 ans et plus
        • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 7 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
        • Article 8 - Publicité de l'accord auprès des salariés
        • Article 9 - Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 10 - Suivi par la commission paritaire nationale
        • Article 6 - Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5121-11 du code du travail)
        • Article 11 - Mise à jour des textes conventionnels
        • Article 12 - Durée de l'accord
    • Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
      • Article 2 - Mise en œuvre d'un diagnostic national
    • Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions d'application
        • Article 2 - Coordination des dispositions conventionnelles
    • Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 2 - Embauche
      • Article 5 - Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
      • Article 6 - Négociation d'entreprise
      • Article 7 - Suivi par la commission paritaire nationale
    • Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 3 - Promotion professionnelle
      • Article 4 - Formation
      • Article 2 - Conditions de travail
      • Article 5 - Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés
      • Article 6 - Rémunération effective
      • Article 7 - Droit à la déconnexion
      • Article 8 - Négociation d'entreprise
      • Article 9 - Suivi par la commission paritaire nationale
      • Article 10 - Durée de l'accord et dispositions d'application
    • Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
      • Article 8 - Durée de l'accord et dispositions d'application
      • Article 2 - Engagements de la branche
      • Article 3 - Actions à décliner dans les organismes
      • Article 4 - Négociation d'entreprise
      • Article 5 - Modalités de suivi dans chaque organisme
      • Article 6 - Actions de soutien et de suivi par la caisse nationale. - Réexamen de l'accord
      • Article 7 - Clause de réexamen
    • Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
      • Article 2 - Rappel des garanties définies par l'accord du 3 mai 2007
      • Article 2.1 - Frais de santé
      • Article 2.2 - Prévoyance
      • Article 3 - Mise en œuvre des garanties et conditions pour l'appel d'offres prévoyance et complémentaire santé à compter du 1er janvier 2013
    • Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Dispositions financières
        • Article 2 - Refonte de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants
        • Article 3 - Autres dispositions
    • Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modifications apportées à l'accord relatif à la formation professionnelle du RSI
    • Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants
    • Avenant n° 4 du 28 novembre 2012 modifiant la convention
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23 - Mobilité
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27 - Personnels n'exerçant pas dans un organisme du régime social des indépendants
      • Article 28 - Entrée en vigueur
    • Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Article 2 - Principes
      • Article 3 - Cartographie des effectifs, des compétences et des métiers
      • Article 4 - Missions de l'observatoire des métiers et des qualifications
      • Article 5 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 6 - Formation professionnelle
      • Article 7 - Responsabilité sociale du régime en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Article 8 - Modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel
      • Article 9 - Suivi individuel des situations
      • Article 10 - Mobilité fonctionnelle ou géographique
      • Article 11 - Entrée en vigueur. - Durée de l'accord
    • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Article 6 - Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5221-11 du code du travail)
      • Article 11 - Durée de l'accord
    • Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances
      • Article 2 - Commission de suivi
      • Titre Ier Mesures générales
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Equilibre entre activité professionnelle et vie familiale
        • Article 5 - Evolution de carrière
        • Article 6 - Retour à l'emploi des salariés après une absence de longue durée
        • Article 7 - Travailleurs handicapés
        • Article 7.1 - Au niveau national
        • Article 7.2 - Au niveau local
      • Titre II Situation des représentants des salariés
        • Article 8 - Personnels concernés
        • Article 9 - Aménagement du poste de travail
        • Article 10 - Garantie d'évolution des salaires
        • Article 11 - Suivi des dispositions du titre II
        • Article 12 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
      • Article 1er - Dispositions générales
      • Article 1.1 - Calcul du montant global et indicateurs de mesure
      • Article 1.2 - Intéressement spécifique des caisses de base, hors caisses des professions libérales
      • Article 1.3 - Répartition individuelle
      • Article 1.4 - Tableaux annexes
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Dépôt
    • Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels
      • Article 1er - Cadre général
      • Titre Ier Garanties individuelles et collectives
        • Article 2 - Maintien de l'emploi
        • Article 3 - Evolution professionnelle
        • Article 4 - Mobilité géographique
        • Article 5 - Développement du travail à distance
        • Article 6 - Aide au passage à temps partiel
        • Article 7 - Accompagnement à l'allongement de trajet résultant de modification du lieu de travail dans les cas ne relevant pas de la mobilité géographique
      • Titre II Développement du dialogue social en cas de fusion d'un ou de plusieurs organismes conduisant à la création d'un nouvel organisme
        • Article 8 - Concertation sur les projets nationaux d'évolution organisationnelle
        • Article 9 - Consultation des instances représentatives du personnel en cas de fusion d'organismes
        • Article 10 - Organisation des travaux en cas de fusion d'organismes
        • Article 11 - Moyens mis à disposition des représentants du personnel et des délégués syndicaux
        • Article 12 - Principes régissant les négociations des accords locaux
        • Article 13 - Préparation de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à l'issue du processus de fusion
        • Article 14 - Harmonisation des rémunérations
        • Article 15 - Formation économique, sociale et syndicale
      • Titre III Dispositions spécifiques aux agents de direction
        • Article 16 - Cumul d'emplois de direction entre organismes s'inscrivant dans un projet de fusion
      • Titre IV Dispositions diverses. - Dispositions d'application
        • Article 17 - Suivi de la mise en œuvre de l'accord
        • Article 18 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018
      • Titre 1er Dispositions générales et objectifs
        • Article 1er - Principes. - Champ d'application. - Bénéficiaires
        • Article 2 - Objectifs généraux de l'intéressement
      • Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
        • Article 3 - Calcul du montant global de l'intéressement. - Indicateurs de mesure
      • Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
        • Article 4 - Règles générales. - Part commune aux salariés du régime
        • Article 5 - Intéressement spécifique
        • Article 6 - Répartition individuelle de l'intéressement
      • Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
        • Article 7 - Commission de l'intéressement
        • Article 8 - Modalités de versement
        • Article 9 - Information des salariés
        • Article 10 - Différends
      • Titre 5 Dispositions d'application
        • Article 11 - Durée. - Révision de l'accord
        • Article 12 - Entrée en vigueur. - Dépôt
    • Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social
      • Titre Ier Champ d'application et objet
        • Article 2 - Objet
      • Titre II Transfert des contrats de travail
        • Article 3 - Garantie de maintien de la rémunération
        • Article 4 - Ancienneté
        • Article 5 - Congés
        • Article 6 - Maintien du statut de cadre dirigeant
        • Article 7 - Transfert du contrat de travail des salariés travaillant à temps partiel
        • Article 8 - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Titre III Maintien temporaire de dispositions
        • Article 9 - Mesures en faveur des salariés en fin de carrière
      • Titre IV Dispositions finales
        • Article 10 - Commission de suivi de l'accord
        • Article 11 - Commission paritaire nationale d'interprétation du présent accord
        • Article 12 - Dispositions diverses
    • Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

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Questions fréquentes — convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants ?
La convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants porte le numéro IDCC 2797 et le numéro de brochure JO 3365.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : praticiens‑conseils (régime social des indépendants) - idcc 2797.

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