Convention collective praticiens‑conseils du régime social des indépendants — Brochure 3365, IDCC 2797

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

  • En vigueur non étendu
IDCC
2797
Brochure
3365
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 janvier 2020
    Texte intégral
    Textes Attachés — Transformation du RSI
  • 14 septembre 2019
    Texte intégral
    Texte de base — OPCO Cohésion sociale

Qui est concerné par la convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités financières et d'assurance, et notamment des domaines suivants :

  • Régime social des indépendants Praticiens conseils

Les autres conventions collectives activités financières et d'assurance

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des simulateurs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants ?

La convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants porte le numéro IDCC 2797 et le numéro de brochure JO 3365.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : praticiens‑conseils (régime social des indépendants) - idcc 2797.

La convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Praticiens‑conseils du régime social des indépendants ?

Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives