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Convention collective distribution directe — Brochure 3316, IDCC 2372

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2372
Brochure
3316
Texte intégral
Dernière mise à jour le 24 octobre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 14 février 2025
Codes NAF / APE
7311
Activités des agences de publicité
- 7312
Régie publicitaire de médias

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 février 2025
    JORF
    JORF n°0038 du 14 février 2025 — Arrêté du 30 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  • 14 février 2025
    Synthèse
    Accord de révision de la CCN des entreprises de la distribution directe du 07 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 30 janvier 2025, JORF du 14 février 2025.
  • 8 octobre 2024
    Synthèse
    Formation professionnelle, entretien professionnel, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle — accord du 24 mai 2023 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet à compter du 24 mai 2023.
  • 8 octobre 2024
    JORF
    JORF n°0239 du 8 octobre 2024 — Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  • 10 juillet 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Qui est concerné par la convention collective Distribution directe ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur logistique et entreposage, et notamment des domaines suivants :

  • Documents
  • journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres
  • journaux gratuits

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Distribution directe
Code NAF Activité (INSEE)
7311Z Activités des agences de publicité

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives logistique et entreposage

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Contrat de travail du distributeur
      • ◊ Contenu de la feuille de route ou bon de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • ◊ Durée du préavis de la rupture de la période d'essai
      • ◊ heures par jour de recherche d'emploi
    • c. Mutations
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Classement
    • b. Emplois-repères
      • i. Filière administrative
      • ii. Filière commerciale
      • iii. Filière technique, logistique et technologique
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Détermination du salaire
    • b. Rémunérations minimales
      • i. Rémunérations minimales des emplois de niveau 1 à 4
      • ii. Rémunérations minimales des distributeurs
      • ◊ Forfait attente + chargement (à partir de l'heure de convocation du distributeur)
      • ◊ Cadence de distribution (nombre de boîtes aux lettres distribuées par heure)
      • ◊ Préparation des poignées
      • ◊ Temps de déplacement dépôt/secteur
      • ◊ Frais de déplacement - indemnités kilométriques des distributeurs
      • ◊ Cadence de distribution (nombre de boî;tes aux lettres distribuées par heure)
      • ◊ Temps de déplacement dépô/secteur
      • ◊ Lissage de la rémunération
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Remplacement provisoire
    • e. Rémunération du travail d'un jour férié
    • f. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Temps partiel
      • ◊ Travail de nuit
      • ◊ Temps plein modulé
      • ◊ Temps partiel modulé
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Prestations additionnelles avec l'accord du salarié
      • iii. Temps de travail : dispositions applicables aux distributeurs
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ◊ 1er Mai
      • ◊ Autres jours fériés
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Garde d'un enfant malade et déménagement
      • ◊ Absence pour scolarité
      • ◊ Congés sans solde
      • ◊ Durée du congé
      • ◊ Jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement
      • ◊ Congés enfant hospitalisé
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles à la Pro-A
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • h. contribution conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • ◊ Salariées en état de grossesse exerçant le métier de distributrice
      • ◊ Autres salariées en état de grossesse
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Garanties
      • iii. Cotisations
    • c. Frais de santé
      • i. Garanties
      • ii. Cotisations
      • iii. Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
      • iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Conditions
      • ii. Indemnité de fin de carrière

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Objet de la convention
      • Article 1er - Objet de la convention.
    • Champ d'application professionnel
      • Article 2 - Champ d'application professionnel.
    • Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention
      • Article 3 - Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention.
    • Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements
      • Article 4 - Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements.
    • Dénonciation et révision de la convention
      • Article 6 - Dénonciation et révision de la convention.
    • Respect des droits et libertés fondamentaux
      • Article 8 - Respect des droits et libertés fondamentaux.
  • Chapitre II : Droits collectifs
    • Représentation du personnel et droits syndicaux
      • Article 1er - Représentation du personnel et droits syndicaux.
    • Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
      • Article 3 - Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail.
    • Classifications
      • Article 4 - Classifications.
    • Révision des barèmes de salaire
      • Article 5 - Révision des barèmes de salaire.
  • Chapitre III : Dispositions communes
    • Recrutements
      • Article 1er - Recrutements.
    • Contrat de travail
      • Article 2 - Contrat de travail.
    • Bulletin de paie
      • Article 3 - Bulletin de paie.
    • Ancienneté
      • Article 4 - Ancienneté.
    • Rémunérations minimales
      • Article 5 - Rémunérations minimales.
    • Durée du travail : principes
      • Article 6 - Durée du travail : principes.
    • Congés payés
      • Article 7 - Congés payés.
    • Congés exceptionnels
      • Article 8 - Congés exceptionnels.
    • Jours fériés
      • Article 9 - Jours fériés.
    • Maladie
      • Article 10 - Maladie.
    • Maternité et congé parental
      • Article 11 - Maternité et congé parental.
    • Accident du travail et maladie professionnelle
      • Article 12 - Accident du travail et maladie professionnelle.
    • Formation professionnelle
      • Article 13 - Formation professionnelle.
    • Obligations militaires
      • Article 14 - Obligations militaires.
    • Modification du contrat de travail
      • Article 15 - Modification du contrat de travail.
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 16 - Rupture du contrat de travail.
    • Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
      • Article 17 - Régime de retraite complémentaire et de prévoyance.
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 18 - Indemnité de fin de carrière.
  • Chapitre IV : Statuts particuliers
    • Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement
      • Article 1er - Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement.
    • Dispositions particulières/ statut du distributeur
      • Article 2 - Dispositions particulières/statut du distributeur.
  • Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004
    • Filière technique logistique et technologique
      • Annexe I : Classifications.
  • Annexe II : Rémunérations minimales Convention collective nationale du 9 février 2004
    • Rémunérations minimales
      • Annexe II : Rémunérations minimales.
  • Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP Convention collective nationale du 9 février 2004
    • II. - Détermination des cadences
      • Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP.
  • Préambule
  • Convention collective nationale du 9 février 2004 relative aux salaires
    • Rémunérations minimales
      • Salaires.
  • Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009
    • Article 1er - Déroulement de la négociation
    • Article 2 - Ordre du jour des réunions
    • Article 3 - Demandes des organisations syndicales
    • Article 4 - Propositions du syndicat de la distribution directe
    • Article 5 - Date d'application
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées
      • Rémunération de temps de préparation des poignées.
    • Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation
      • Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
    • Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS
      • Adhésion à l'AFDAS
    • Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
      • TITRE Ier : Champ d'application
        • Formation professionnelle
      • TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privilégiée par la branche
        • Les publics spécifiques
          • Article 1er - Formation professionnelle
        • Les orientations privilégiées de formation
          • Article 2 - Formation professionnelle
      • TITRE III : L'accès des salariés à la formation
        • Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
          • L'entretien professionnel et le bilan de compétences.
            • Article 3 - Formation professionnelle
          • La validation des acquis de l'expérience (VAE)
            • Article 4 - Formation professionnelle
          • L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises
            • Article 5 - Formation professionnelle
        • Chapitre II : Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
          • Le plan de formation de l'entreprise
            • Article 6 - Formation professionnelle
          • Le droit individuel à la formation (DIF)
            • Article 7 - Formation professionnelle
          • Le congé individuel de formation
            • Article 8 - Formation professionnelle
        • Chapitre III : Le développement de la professionnalisation
          • Le contrat de professionnalisation
            • Article 9 - Formation professionnelle
          • La période de professionnalisation pour les salariés
            • Article 10 - Formation professionnelle
      • TITRE IV : Le rôle des interlocuteurs de la branche et es institutions représentatives du personnel dans les entreprises
        • Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
          • Article 12 - Formation professionnelle
        • Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
          • Article 13 - Formation professionnelle
        • L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
          • Article 14 - Formation professionnelle
      • TITRE V : Le financement de la formation professionnelle
        • Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés
          • Article 15 - Formation professionnelle
        • Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés
          • Article 16 - Formation professionnelle
        • Répartition et barème des cotisations
          • Article 17 - Formation professionnelle
        • Le seuil de 10 salariés
          • Article 18 - Formation professionnelle
        • Contributions quel que soit l'effectif
          • Article 19 - Formation professionnelle
        • Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelle
          • Article 20 - Formation professionnelle
      • TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
        • Avenant a la convention collective
          • Article 21 - Formation professionnelle
      • TITRE VII : Dispositions finales
        • Adhésion
          • Article 22 - Formation professionnelle
        • Le suivi de l'accord
          • Article 23 - Formation professionnelle
        • Durée - Dépôt
          • Article 24 - Formation professionnelle
        • Révision
          • Article 25 - Formation professionnelle
        • Dénonciation
          • Article 26 - Formation professionnelle
        • Extension
          • Article 27 - Formation professionnelle
      • Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités de branche pour le droit individuel à la formation
        • Formation professionnelle ANNEXE I
      • Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation
        • Formation professionnelle ANNEXE II
    • Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance
      • Définition des garanties prévoyance
    • Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
      • Article 1er - Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
      • Article 2 - Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
      • Article 3 - Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
      • Article 4 - Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
      • Article 5 - Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
    • Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
      • Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
      • Article 1er - Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
      • Article 2 - Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
    • Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement
      • Article 1er - Frais de déplacement
      • Article 2 - Frais de déplacement
      • Article 3 - Frais de déplacement
      • Article 4 - Frais de déplacement
    • Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail
      • Durée du travail
    • Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
      • Préambule
        • Article 1er - Période d'essai (dispositions communes)
        • Article 2 - Indemnité de licenciement
        • Article 3 - Période d'essai (distributeurs)
        • Article 4 - Application et entrée en vigueur
        • Article 5 - Révision ou dénonciation
    • Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt
        • Article 5 - Effet, durée, révision et dénonciation
        • Article 1er - Modification de l'article 4 « Garanties minimales du régime santé »
        • Article 2 - Modification de l'article 7 « Contrat responsable »
        • Article 3 - Modification de l'article 11 « Modalités de réexamen du régime »
        • Article 4 - Modification de l'article 12 « Application et entrée en vigueur »
    • Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Définition et objet
        • Article 3 - Personnes éligibles au CQP
        • Article 4 - Création d'un CQP
        • Article 5 - Organisation des promotions CQP
        • Article 6 - Obtention et délivrance d'un CQP
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 9 - Entrée en vigueur
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Assiette du financement du FPSPP
        • Article 3 - Taux de la contribution destinée au financement du FPSPP
        • Article 4 - Obligation de versement à l'AFDAS
        • Article 5 - Répartition du versement
        • Article 6 - Conséquence du versement à l'AFDAS à bonne date
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée d'application
        • Article 8 - Dispositions finales
        • Article 10 - Demande d'extension
    • Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention
      • Préambule
        • Article 9 - Dépôt
        • Article 1er - Organisation des réunions de négociation
        • Article 2 - Jours d'ancienneté
        • Article 3 - Rémunérations minimales
        • Article 4 - Congés pour événements familiaux
        • Article 5 - Fin de période de modulation
        • Article 6 - Organisation de la distribution
        • Article 7 - Application et entrée en vigueur
        • Article 8 - Révision ou dénonciation
    • Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Contribution des entreprises employant plus de 10 à moins de 20 salariés
      • Article 2 - Entreprises atteignant ou ayant franchi le seuil de 10 salariés
      • Article 3 - Entreprises atteignant ou ayant franchi le seuil de 20 salariés
      • Article 5 - Durée, publicité et dénonciation
    • Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Contextualisation du contenu du CléA
        • Article 2 - Délégation de la délivrance du CléA
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »
      • Préambule
        • Article 1er - Création du CQP
        • Article 2 - Définition du CQP
        • Article 3 - Suivi de l'accord
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Dépôt et extension
    • Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
      • Annexe
    • Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006
    • Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006
    • Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006
    • Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006
    • Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006
    • Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006
    • Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
      • Article 1er - Barème des remboursements applicable au 1er juillet 2012
    • Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
      • Article 2 - Dépôt
      • Article 1er - Grille des minima applicable au 1er juillet 2011
    • Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Reconnaissance des distributeurs comme catégorie objective au sens du décret du 12 janvier 2012 et de la circulaire d'application du 25 septembre 2013
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Adhésion du salarié
        • Article 3.1 - Bénéficiaires
        • Article 3.2 - Dispenses d'affiliation
        • Article 4 - Garanties minimales du régime de santé
        • Article 5 - Prix maximal du régime de santé
        • Article 6 - Financement du régime
        • Article 7 - Contrat responsable
        • Article 8 - Maintien de la complémentaire frais de santé en cas de suspension du contrat de travail et/ou de rupture du contrat
        • Article 9 - Gestion et règlement des dossiers frais de santé
        • Article 10 - Suivi du régime complémentaire frais de santé
        • Article 11 - Modalités de réexamen du régime
        • Article 12 - Application et entrée en vigueur
        • Article 13 - Révision ou dénonciation
        • Article 14 - Dépôt
    • Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
      • Article 1er - Barème des remboursements applicable au 1er décembre 2014
      • Article 2 - Révision du barème de remboursement
    • Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
      • Article 3 - Dépôt
      • Article 1er - Augmentation des minima conventionnels : principes généraux
      • Article 2 - Augmentation des minima conventionnels au 1er septembre 2013 et au 1er janvier 2014
      • Article 2.1 - Grille des minima conventionnels applicable au 1er septembre 2013
      • Article 2.2 - Grille des minima conventionnels applicable au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Champ d'application
      • Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
        • Article 1er - Publics spécifiques
        • Article 2 - Orientations privilégiées de formation
      • Titre III Accès des salariés à la formation
        • Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
          • Article 3 - Orientation et évolution professionnelles des salariés
          • Article 3.1 - Entretien professionnel
          • Article 4 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 5 - Information sur la formation professionnelle dans les entreprises
        • Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
          • Article 6 - Plan de formation de l'entreprise
          • Article 7 - Compte personnel de formation (CPF)
          • Article 8 - Congé individuel de formation
          • Article 9 - Congé pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 10 - Congé pour bilan de compétences
        • Chapitre III Développement de la professionnalisation
          • Article 11 - Contrat de professionnalisation
          • Article 12 - Période de professionnalisation pour les salariés
          • Article 13 - Financement du contrat et de la période de professionnalisation
        • Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelle
      • Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
        • Article 14 - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 15 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
        • Article 16 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Titre V Financement de la formation professionnelle
        • Article 17 - Contribution des entreprises
        • Article 18 - Instance paritaire au sein de l'AFDAS
      • Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
        • Article 19 - Avenant à la convention collective
      • Titre VII Dispositions finales
        • Article 20 - Adhésion
        • Article 21 - Suivi de l'accord
        • Article 22 - Durée. - Dépôt
        • Article 23 - Révision
        • Article 24 - Dénonciation
        • Article 25 - Extension
    • Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »
      • Préambule
        • Article 1er - Nom du CQP
        • Article 3 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification des référentiels du CQP
        • Article 3 - Effet durée, révision et dénonciation
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 1er - Modification de l'article 3.2 « Dispenses d'affiliation »
        • Article 2 - Modification de l'article 4 « Garanties minimales du régime santé »
        • Article 4 - Modification de l'article 8 « Maintien de la complémentaire « Frais de santé » en cas de suspension du contrat de travail et/ou de rupture du contrat »
    • Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la CPPNI
        • Article 2 - Rôle des autres commissions
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPPNI
        • Article 3.1 - Composition de la CPPNI
        • Article 3.2 - Secrétariat de la CPPNI
        • Article 3.3 - Périodicité
        • Article 3.4 - Ordre du jour des réunions
        • Article 3.5 - Méthode de travail
        • Article 3.6 - Comptes rendus et relevés de décisions
        • Article 3.7 - Modalités de remboursement des frais liés aux réunions de la CPPNI ou réunions en groupe de travail
        • Article 4 - Transmission des conventions et des accords à la CPPNI
        • Article 5 - Dispositions finales
    • Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 - Clause de revoyure
      • Article 4
    • Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
      • Article 1er - Définition de l'indemnité kilométrique du distributeur
      • Article 1.1 - Eléments de définition du poste « carburant »
      • Article 1.2 - Eléments de définition du poste « amortissement du véhicule »
      • Article 1.3 - Elément de définition du poste « frais d'entretien »
      • Article 1.4 - Eléments de définition du poste « assurance ».
      • Article 1.5 - Calcul de l'indemnité kilométrique du distributeur
      • Article 2 - Modalités d'évolution de l'indemnité kilométrique du distributeur
      • Article 2.1 - Définition de la méthode d'évolution de l'indemnité kilométrique
      • Article 2.2 - Calcul de la valeur de l'indemnité kilométrique du distributeur
      • Article 3 - Détermination de la valeur de l'indemnité kilométrique du distributeur
      • Article 3.1 - Modalités d'indexation semestrielle
      • Article 3.2 - Clause de sauvegarde trimestrielle
      • Article 4 - Dépôt
    • Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
    • Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
      • Article 1er - Mise aux normes des indices utilisés dans le calcul de la revalorisation des indemnités kilométriques
      • Article 2 - Calcul de l'indemnité kilométrique du distributeur
      • Article 3 - Modalités de dépôt et dénonciation
    • Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022
      • Article 1er - Augmentation des minima conventionnels
      • Article 2 - Modalité de dépôt et dénonciation

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Questions fréquentes — convention collective Distribution directe

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Distribution directe ?
La convention collective Distribution directe porte le numéro IDCC 2372 et le numéro de brochure JO 3316.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Distribution directe ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : distribution directe.

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