Convention collective nationale de la distribution directe – Brochure 3316, IDCC 2372
Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
Distribution directe - IDCC 2372 - 3316
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
14 févr. 2025JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 30 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) -
-
14 févr. 2025Accord de révision de la CCN des entreprises de la distribution directe du 07 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 30 janvier 2025, JORF du 14 février 2025. -
-
8 oct. 2024JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) -
-
8 oct. 2024Formation professionnelle, entretien professionnel, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle : accord du 24 mai 2023 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet à compter du 24 mai 2023. -
-
10 juil. 2024Textes Attachés - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 151 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Objet de la convention
Champ d'application professionnel
Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention
Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements
Dénonciation et révision de la convention
Respect des droits et libertés fondamentaux
Chapitre II : Droits collectifs
Représentation du personnel et droits syndicaux
Négociation collective
Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
Classifications
Révision des barèmes de salaire
Chapitre III : Dispositions communes
Recrutements
Contrat de travail
Bulletin de paie
Ancienneté
Rémunérations minimales
Durée du travail : principes
Congés payés
Congés exceptionnels
Jours fériés
Maladie
Maternité et congé parental
Accident du travail et maladie professionnelle
Formation professionnelle
Obligations militaires
Modification du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
Indemnité de fin de carrière
Chapitre IV : Statuts particuliers
Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement
Dispositions particulières/ statut du distributeur
Textes Attachés
Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004
Préambule
Emplois repères
Filière administrative
Filière commerciale
Filière technique logistique et technologique
Annexe II : Rémunérations minimales Convention collective nationale du 9 février 2004
Rémunérations minimales
Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP Convention collective nationale du 9 février 2004
Définition des secteurs
II. - Détermination des cadences
III. - Mise en oeuvre et contrôle
Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées
Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS
Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privilégiée par la branche
Les publics spécifiques
Les orientations privilégiées de formation
TITRE III : L'accès des salariés à la formation
Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
L'entretien professionnel et le bilan de compétences.
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises
Chapitre II : Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
Le plan de formation de l'entreprise
Le droit individuel à la formation (DIF)
Le congé individuel de formation
Chapitre III : Le développement de la professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
La période de professionnalisation pour les salariés
Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelle
TITRE IV : Le rôle des interlocuteurs de la branche et es institutions représentatives du personnel dans les entreprises
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
TITRE V : Le financement de la formation professionnelle
Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés
Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés
Répartition et barème des cotisations
Le seuil de 10 salariés
Contributions quel que soit l'effectif
Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelle
TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
Avenant a la convention collective
TITRE VII : Dispositions finales
Adhésion
Le suivi de l'accord
Durée - Dépôt
Révision
Dénonciation
Extension
Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités de branche pour le droit individuel à la formation
Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation
Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance
Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement
Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail
Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
Préambule
Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP
Préambule
Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »
Préambule
Annexe
Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention
Préambule
Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006
Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006
Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006
Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006
Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006
Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006
Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »
Préambule
Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA
Préambule
Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif
Préambule
Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »
Préambule
Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale
Accord du 24 mai 2023 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
Titre III L'accès des salariés à la formation
Chapitre 1er Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
Chapitre 2 Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre 3 Le développement de la professionnalisation
Chapitre 4 Accès à la formation et égalité professionnelle
Titre IV Le rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
Titre V Le financement de la formation professionnelle
Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
Titre VII Dispositions finales
Annexe
Accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective
Annexe
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droits collectifs
Chapitre III Dispositions communes
Chapitre IV Statuts particuliers
Accord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
Annexe
Textes Salaires
Convention collective nationale du 9 février 2004 relative aux salaires
Rémunérations minimales
Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009
Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
Annexe
Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022
Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0254 du 1 novembre 2011
JORF n°0294 du 20 décembre 2011
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
JORF n°0135 du 12 juin 2012
JORF n°0020 du 24 janvier 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
- Nouveautés Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat de travail du distributeur
◊ Dispositions générales
◊ Contenu de la feuille de route ou bon de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Durée du préavis de la rupture de la période dessai
◊ heures par jour de recherche d'emploi
c. Mutations
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Classement
b. Emplois-repères
i. Filière administrative
ii. Filière commerciale
iii. Filière technique, logistique et technologique
- V. Salaires et indemnités a. Détermination du salaire
b. Rémunérations minimales
i. Rémunérations minimales des emplois de niveau 1 à 4
ii. Rémunérations minimales des distributeurs
◊ Forfait attente + chargement (à partir de l'heure de convocation du distributeur)
◊ Cadence de distribution (nombre de boî;tes aux lettres distribuées par heure)
◊ Préparation des poignées
◊ Temps de déplacement dépô/secteur
◊ Frais de déplacement - indemnités kilométriques des distributeurs
◊ Lissage de la rémunération
c. Prime d'ancienneté
d. Remplacement provisoire
e. Rémunération du travail d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Temps de travail : dispositions applicables au personnel des filières administrative, technique et commerciale
◊ Durée du travail
◊ Temps partiel
◊ Travail de nuit
ii. Temps de travail : dispositions applicables à la filière logistique exclusivement
◊ Temps plein modulé
◊ Temps partiel modulé
iii. Temps de travail : dispositions applicables aux distributeurs
◊ Dispositions générales
◊ Prestations additionnelles avec l'accord du salarié
◊ Temps partiel modulé
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée du congé
◊ Jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade et déménagement
◊ Absence pour scolarité
◊ Congés sans solde
◊ Congés enfant hospitalisé
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
iv. liste des certifications éligibles à la Pro-A
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. contribution conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
◊ Salariées en état de grossesse exerçant le métier de distributrice
◊ Autres salariées en état de grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
iii. Cotisations
c. Frais de santé
i. Garanties
ii. Cotisations
iii. Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Conditions
ii. Indemnité de fin de carrière