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Convention collective personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure — Brochure 3153, IDCC 2174

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
2174
Brochure
3153
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 7 septembre 2020

Dernières mises à jour de la convention

  • 6 septembre 2019
    Synthèse
    Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 des Ouvriers, Employés, Agents de maîtrise et Cadres de la navigation intérieure puis de la flotte exploitée en relève et de la flotte classique — Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux.
  • 5 septembre 2019
    Texte intégral
    Texte de base — OPCO (Mobilités)
  • 29 mars 2019
    Texte intégral
    Textes Attachés — Création de la CPPNI
  • 26 mars 2019
    BOCC
    Navigation intérieure — Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI

Qui est concerné par la convention collective Personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Employés Techniciens Agents de maîtrise Affrètement transport remorquage

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers
    • b. Employés
    • c. Agents de maîtrise
    • d. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Ouvriers
      • ii. Employés
      • iii. Agents de maîtrise
      • iv. Cadres
    • b. Majoration pour ancienneté
    • c. Déclassement
    • d. Remplacement temporaire
    • e. Barème des rémunérations annuelles – flotte exploitée en relève puis en classique
      • i. Flotte exploitée en relève
      • ii. Flotte classique
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Durée quotidienne du travail et repos quotidien
      • ◊ Durées maximales hebdomadaires
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Attribution de jours de repos
      • ◊ Annualisation
      • · Programmation indicative
      • · Délai de prévenance des changements d'horaire
      • · Limites maximales et répartition des horaires
      • · Rémunération mensuelle
      • · Heures excédentaires sur la période de décompte
      • ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
      • · Salariés visés
      • · Régime juridique
      • · Rémunération
    • b. Repos et jours fériés (Cadres)
    • c. Congés
      • ◊ Congés annuels
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Rappel d'un salarié en congé
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • · Autorisation d'absence pour l'exercice des fonctions syndicales
      • · Autorisation d'absence pour réunions paritaires professionnelles
      • · Autorisation d'absence pour réunions ou congrès syndicaux
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Voyages en chemin de fer
    • b. Frais de séjour (hôtel et restaurant)
    • c. Utilisation d'un véhicule personnel
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Entretien professionnel
    • c. Passeport orientation et formation
    • d. Bilan de compétences
    • e. Validation des acquis de l'expérience
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaires
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et "frais de santé"
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance (dispositions exclues de l'extension)
      • i. Bénéficiaires
      • ◊ Risque décès et invalidité absolue et définitive
      • ◊ Risque incapacité temporaire de travail
      • ◊ Risque d'invalidité permanente
      • iii. Cotisations
    • c. Régime «frais de santé»
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Conditions
      • ◊ Préavis
      • ◊ Allocation de départ en retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispense d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableaux de garanties
    • Article 8 - Choix de deux organismes assureurs
    • Article 9 - Suivi du régime complémentaire frais de santé
    • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 11 - Extension
    • Article 12 - Révision
    • Article 13 - Dénonciation
    • Article 14 - Dépôt et publicité
    • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
    • Article 2 - Missions de la CPPNI
    • Article 3 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
    • Article 4 - Modalités de fonctionnement de la CPPNI
    • Article 5 - Composition de la CPPNI
    • Article 6 - Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI
    • Article 7 - Saisine de la commission pour interprétation
    • Article 8 - Commissions spécialisées
    • Article 9 - Durée de l'accord
    • Article 10 - Date d'effet de l'avenant
    • Article 11 - Champ d'application. - Publication. - Extension
    • Article 12 - Dénonciation. - Révision
  • I. - Constitution de l'OPCO-M
  • II. - Organes de gouvernance
  • III. - Pondération des votes
  • IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
  • V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
  • Annexes
    • Article Annexe II
    • Article Annexe II bis
    • Article Annexe III bis
    • Annexe I
    • Annexe II
    • TABLEAU DES GARANTIES DE BASE
    • TABLEAU DES GARANTIES OPTIONNELLES
    • Annexe
  • TITRE VII : Dépôt
    • Réduction du temps de travail
  • Champ d'application
    • Article 1er - Réduction du temps de travail
    • Article 1er - RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
    • RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Salariés visés
    • Article 2 - Réduction du temps de travail
  • TITRE Ier : Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
    • Principes généraux
      • Article 3 - Réduction du temps de travail
    • Durée légale du travail
      • Article 4 - Réduction du temps de travail
    • Réduction de l'horaire effectif de travail
      • Article 5 - Réduction du temps de travail
    • Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
      • Article 6 - Réduction du temps de travail
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
      • Article 7 - Réduction du temps de travail
    • Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8 (1) - Réduction du temps de travail
    • Durée quotidienne du travail et repos quotidien
      • Article 9 - Réduction du temps de travail
    • Durées maximales hebdomadaires
      • Article 10 - Réduction du temps de travail
    • Compte épargne-temps valorisé en temps
      • Article 11 - Réduction du temps de travail
  • TITRE II : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
    • Forfait assis sur un horaire mensuel
      • Article 12 (1) - Réduction du temps de travail
    • Forfait en heures sur l'année
      • Article 13 - Réduction du temps de travail
    • Forfait défini en jours
      • Article 14 - Réduction du temps de travail
    • Forfait sans référence horaire
      • Article 15 - Réduction du temps de travail
  • TITRE III : Formation professionnelle
    • Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises
      • Article 16 - Réduction du temps de travail
    • Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
      • Article 17 - Réduction du temps de travail
  • TITRE IV : Travail à temps partiel
    • Droits des salariés à temps partiel
      • Article 18 - Réduction du temps de travail
  • TITRE V : Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Embauchage et évolution de carrière
      • Article 19 - Réduction du temps de travail
  • Définitions des régimes de travail applicables
    • Article 2 - RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
  • Définitions communes sur la nature des tâches rentrant dans la durée du travail effectif
    • Article 3 - RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
  • Définitions communes sur le décompte de la durée des repos hors congés payés
    • Article 4 - RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
  • Durée et organisation du travail
    • Durée et prise des repos divers et rémunérations
      • Article 5 - RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
  • Date d'application
    • Article 6 - RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
    • Article 9 - Date d'application.
  • Durée du travail
    • Article 1er - RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
  • Horaire du travail, répartition hebdomadaire et organisation du travail
    • Article 2 - RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
  • Heures supplémentaires et heures de nuit
    • Article 3 - RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
  • Modalités d'organisation de la durée de présence
    • Article 4 - RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
  • Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties
    • Article 5 - RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
    • Article 7 - Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties.
  • Contrôle de la durée de travail
    • Article 6 - RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
    • Article 4 - Contrôle de la durée de travail.
  • Congés payés et repos divers
    • Article 7 - RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
    • Article 5 - Congés payés et repos divers.
  • Composition des équipages
    • Article 8 - RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
  • Dispositions diverses
    • Article 9 - RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
    • Article 8 - Dispositions diverses.
  • Réduction de la durée du temps de travail
    • Article 2 - Réduction de la durée du temps de travail.
  • Organisation, durée et répartition journalière et hebdomadaire du travail
    • Article 3 - Organisation, durée et répartition journalière et hebdomadaire du travail.
  • Composition des équipages et définition des fonctions
    • Article 6 - Composition des équipages et définition des fonctions.
  • Application, suivi de l'accord et conditions résolutoires
    • Article 10 - Application, suivi de l'accord et conditions résolutoires.
  • Article 1er - Champ d'application
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Chapitre Ier : Structures institutionnelles et professionnelles
      • Article 2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 4 - OPCA de branche
      • Article 5 - Organismes professionnels de développement de la formation professionnelle
    • Chapitre II : Qualifications professionnelles
      • Article 6 - Certificats de qualification professionnelle de la branche
      • Article 7 - Socle de connaissances et de compétences professionnelles
      • Article 8 - Parcours de professionnalisation
      • Article 9 - Liste des qualifications professionnelles
    • Chapitre III : Formation initiale
      • Article 10 - Contrats d'apprentissage et priorités en matière d'emploi
      • Article 11 - Contrats de professionnalisation
      • Article 12 - Accueil dans les entreprises et missions des maîtres d'apprentissage et des tuteurs
    • Chapitre IV : Formation continue
      • Article 13 - Orientations de la branche
      • Article 14 - Plan de formation
      • Article 15 - Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 16 - Période de professionnalisation
      • Article 17 - Renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle
    • Chapitre V : Financement de la formation professionnelle
      • Article 18 - Contributions financières des entreprises à la formation professionnelle continue
      • Article 19 - Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis
      • Article 20 - Financement d'actions collectives
  • Titre II Dispositions diverses
    • Article 21 - Validation des acquis de l'expérience
    • Article 22 - Entretien professionnel
    • Article 23 - Bilan de compétences
    • Article 24 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
    • Article 25 - Annulation de l'accord du 6 septembre 2011 et de l'avenant du 15 novembre 2013
    • Article 26 - Entrée en application de l'accord
    • Article 27 - Publicité et dépôt
    • Article 28 - Extension
  • Article 2
  • Article 3 - Entrée en application de l'accord
  • Article 4 - Publicité et dépôt
  • Article 5 - Extension
  • Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

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Heures supplémentaires

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Questions fréquentes — convention collective Personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure ?
La convention collective Personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure porte le numéro IDCC 2174 et le numéro de brochure JO 3153.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel sédentaire transport de marchandises navigation intérieure.

La convention collective Personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 7 septembre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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