Convention collective nationale des exploitations frigorifiques – Brochure 3178, IDCC 200
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques (10 juillet 1956)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 juil. 2025Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2025
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19 juin 2025JORF n°0141 du 19 juin 2025 : Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) -
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19 juin 2025Salaires minima mensuel puis horaire au 1er mars 2025, prime de froid : Avenant n° 102 du 24 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 juin 2025, JORF du 19 juin 2025. -
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26 mai 2025Salaires minima mensuel puis horaire au 1er mars 2025, prime de froid : Avenant n° 102 du 24 mars 2025 non étendu, signataire : USNEF. -
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12 déc. 2024JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 255 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
Clauses communes
Objet de la convention
Durée de la convention
Révision
Modalité de dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel
Nombre de délégués
Election de délégués. - Collèges électoraux
Electorat. - Eligibilité
Organisation des élections
Scrutin
Dépouillement du scrutin
Durée du mandat
Mission et exercice du mandat des délégués
Licenciement des délégués du personnel
Comités d'entreprise
Création et composition
Electorat. - Eligibilité
Elections
Mission des comités
Financement
Fonctionnement
Comité d'établissement et comité central
Licenciement des membres des comités d'entreprise
Comité d'hygiène et de sécurité
Embauchage
Salaires
Mensualisation
Contrats à durée déterminée
Exécution du contrat de travail - Promotion
Mutations
Emplois multiples
Absences pour maladie ou accident
Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
Bulletin de paie
Résiliation du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Délai-congé. - Indemnité de préavis
Recherche d'emploi
Licenciements collectifs
Certificat de travail
Durée du travail
Réduction de la durée hebdomadaire du travail
Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
Travail de nuit
Apprentissage. - Formation professionnelle (1)
Hygiène et sécurité
Visites médicales des chauffeurs
Congés payés
Jours fériés
Travail des femmes et des jeunes
Départ en retraite
Retraite complémentaire
Publicité
Adhésions
Régime de prévoyance
Textes Attachés
Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956
Accord Salaires
Salaires minima (1)
Garantie de ressources mensuelle (1)
Salaires réels (1)
Révision des salaires
Prime annuelle
Prime de portage de viande
Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)
Période d'essai
Rappel en dehors de l'horaire normal
Frais de déplacement
Prime d'ancienneté
Contrat à la journée
Travail en continu
Arrêt du travail pendant l'horaire
Remplacements
Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
Indemnité de licenciement
Mise à la retraite
Départ volontaire à la retraite
Prime de froid
Annexe III Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Période d'essai
Engagement
Résiliation du contrat de travail
Frais de déplacement
Suppression d'emploi
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Mise à la retraite
Maladie et accident
Départ volontaire à la retraite
Annexe IV Cadres
Cadres
Période d'essai
Engagement
Changement d'emploi
Durée du travail
Déplacements ordinaires
Déplacements de longue durée
Changement de résidence
Maladies et accidents
Congés payés
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Régime de retraite et de prévoyance (1)
Mise à la retraite
Conciliation
Départ volontaire à la retraite
Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail
Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies
Introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies
Information et consultation du comité d'entreprise
Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Obligation de discrétion et de secret
Plan d'adaptation
Formation et nouvelles technologies
Organisation du travail
Mutations individuelles
Bilan
PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993
Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires
Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Champ d'application
Objet et mise en oeuvre
Dispositions générales
Organisation et aménagement du temps de travail
Dispositions relatives à la réduction du temps de travail
Dispositions propres à certaines catégories de salaires
Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Suivi de l'accord
Extension
Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Entrée en vigueur
Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
Préambule
Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Objet
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Risques couverts
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
Salaire de référence
Cotisations et répartition
Organismes assureurs désignés
Clause de sauvegarde
Changement d'organisme assureur
Provision pour égalisation
Date d'effet
Demande d'extension
Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
I. - Le droit individuel à la formation
Objectif du DIF
Bénéficiaires du DIF
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Actions prioritaires
Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail
II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique
A. - Les périodes de professionnalisation
Objectif
Bénéficiaires
Nature des actions au titre de la professionnalisation
Modalités de mise en oeuvre
B. - Les contrats de professionnalisation
Objectif et nature des actions de formation
Bénéficiaires
Rémunérations minimales
Caractéristiques du contrat de professionnalisation
III - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Composition
Fonctionnement
Attributions
Dépôt et publicité
Dispositions diverses
Entrée en vigueur et prise d'effet
Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés
Préambule
Dépôt
Entrée en vigueur
Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
Préambule
Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective
Préambule
Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai
Préambule
Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit
Préambule
Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
Préambule
Annexe
Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective
Préambule
Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes
Préambule
Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois
Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Chapitre Ier Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
Chapitre II Remboursement des frais liés aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation-rémunération
Chapitre III Moyens matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre IV Dispositions finales du présent accord
Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement
Préambule
Annexes : Exemples de trame type d'accord d'intéressement
Annexe 1 L'accord est conclu avec les organisations syndicales représentées par leur délégué syndical
Annexe 2 L'accord est conclu par le comité social et économique
Annexe 3 L'accord est ratifié à la majorité des deux tiers à la demande des représentants du personnel ou à la majorité des deux tiers du personnel, en l'absence de comité social et économique et d'organisation syndicale
Avenant n° 3 du 9 mars 2021 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif à la classification des postes
Annexes
Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires
Salaires minima garantis à compter du 25 mars 1999
Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires
Salaires minima garantis, prime d'ancienneté, prime de panier, frais de déplacement, prime de froid.
Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
Salaires minima garantis à compter du 1er mars 2005 et 1er juillet 2005.
Additif à l'avenant 'Salaires' n° 68 du 4 juillet 2005
Salaires minima à compter du 1er juillet 2005.
Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007
Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008
Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011
Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016
Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires
Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis
Avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2022
Avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires
Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023
Avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires
Avenant n° 102 du 24 mars 2025 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2025
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Échelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0121 du 28 mai 2010
JORF n°0076 du 31 mars 2011
JORF n°0194 du 23 août 2011
JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0281 du 4 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0247 du 21 octobre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0184 du 11 août 2018
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0270 du 20 novembre 2021
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0139 du 17 juin 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
JORF n°0139 du 15 juin 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0141 du 19 juin 2025
- Nouveautés Avenant n° 84 du 15 septembre 2016
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD
iii. Contrat à la journée (ouvriers et employés)
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Grille de classification
i. Activité d'exploitation
ii. Activité de maintenance
iii. Management d'exploitation
b. Complément de la classification-Grille de classification complémentaire
i. Grille de classification complémentaire
◊ Ressources humaines
◊ Gestion comptabilité
◊ Secrétariat administration
◊ Qualité hygiène sécurité environnement
◊ Service commercial
◊ Service informatique
◊ Direction
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Emplois multiples
c. Prime annuelle devient Prime de 13ème mois
d. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
e. Prime de froid pour les Ouvriers et Employés
f. Prime de portage de viande (dispositions non étendues)
g. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ouvriers et employés)
h. Rappel en dehors de l'horaire normal (Ouvriers et employés)
i. Rémunération du travail du dimanche
j. Rémunération du travail d'un jour férié
k. Rémunération du travail de nuit
l. Frais de déplacement
m. Mutation individuelle due à l'introduction de nouvelles technologies
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail et répartition de l'horaire
◊ Durée journalière du travail
◊ Temps de pause (dispositions exclues de l'extension)
◊ Repos journalier
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT par octroi de jours de congés payés
◊ Annualisation des horaires
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
v. Temps partiel
vi. Travail en continu (Ouvriers)
vii. Travail de nuit (avenant n° 1 du 13 janvier 2010 étendu)
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail
◊ Contreparties du travail de nuit
· Contreparties financières
· Repos compensateur
· Temps de pause
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
◊ Rappel de l'ingénieur ou du cadre en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant malade
· Dispositions issues de la CCN
· Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement des ouvriers et employés
b. Frais de déplacement des T.A.M.
c. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
i. Déplacement ordinaire
ii. Déplacement de longue durée
iii. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Contribution financière conventionnelle
g. L'apprentissage
h. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions non étendues
ii. Incidence de la maladie sur les congés payés
iii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers et employés
◊ Indemnisation des T.A.M.
◊ Indemnisation des ingénieurs et cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
◊ Dispositions issues de la CCN
◊ Dispositions issues de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
◊ Dispositions de l'accord du 30 mai 2011 étendu, relatif à l'égalité professionnelle
En résumé, selon les dispositions précitées...
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
iii. Congé de paternité selon l'accord du 30 mai 2011 étendu
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie décès
· Décès toutes causes (hors accident)
· Décès par accident
· Garantie double effet
◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie allocation frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente handicap
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Anciennes dispositions
ii. Nouvelles dispositions issues de l'avenant nº 80 du 12 juin 2013 non étendu
c. Retraite
i. Anciennes dispositions
◊ Préavis de départ ou de mise à la retraite
◊ Départ volontaire à la retraite
ii. Nouvelles dispositions issues de l'avenant nº 80 du 12 juin 2013 non étendu
◊ Préavis de départ ou de mise à la retraite
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Mise à la retraite