Convention collective organismes de tourisme — Brochure 3175, IDCC 1909
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996
- IDCC
- 1909
- Brochure
- 3175
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 26 juin 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2026
-
Textes Attachés — Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice
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Salaires (valeur du point d'indice et grille) — Avenant n° 48 du 26 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 8 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, s'applique et prend effet dès 1er janvier 2026.
-
JORFJORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
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Classification, suppression du niveau 1.1 Indice 1470, modification de la grille échelon 1 — Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 10 avril 2026, JORF du 15 avril 2026, s'applique et prend effet dès 1er janvier 2026.
Qui est concerné par la convention collective Organismes de tourisme ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur tourisme, et notamment des domaines suivants :
- Organismes indépendants
- organismes placés sous autorité territoriale (ou établissements publics)
- guides
- conférencier
- Gîtes de France
- maison de tourisme
- station de montagne
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5520Z | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
| 7911Z | Activités des agences de voyage |
| 7912Z | Activités des voyagistes |
| 7990Z | Autres services de réservation et activités connexes |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives tourisme
- Camping — IDCC 1618
- Guides accompagnateurs – agences de voyages — IDCC 412
- Guides‑interprètes région parisienne — IDCC 349
- Hôtellerie de plein air — IDCC 1631
- Tourisme social et familial — IDCC 1316
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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