Convention collective des organismes de tourisme – Brochure 3175 – IDCC 1909
Convention collective nationale des organismes de tourisme
Organismes de tourisme - IDCC 1909 - 3175
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 janv. 2026Télétravail : Accord n° 44 du 13 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2025, JORF du 3 janvier 2026, effet à compter du 13 octobre 2024. -
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3 janv. 2026JORF n°0002 du 3 janvier 2026 : Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
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26 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers
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24 nov. 2025CDD d'usage des guides-conférenciers, durée minimale quotidienne de travail effectif : Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 24 novembre 2025. -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 165 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée, dénonciation, révision
Avantages acquis
Chapitre II : Droit syndical
Principes
Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales
Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales
Modalités d'exercice du droit syndical
Chapitre III : Représentation du personnel
Délégués du personnel, comité d'entreprise et délégation unique du personnel
Licenciement des représentants du personnel
Chapitre IV : Contrats de travail
Rappel des principes
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Chapitre V : Indemnités
Indemnités
Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit
Indemnité en période de maladie ou d'accident
Chapitre VI : Durée du travail
Travail effectif et repos hebdomadaire
Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur
Chapitre VII : Rémunération
Salaires
Prime d'ancienneté
Gratification
Chapitre VIII : Prévoyance
Salariés non cadres
Salariés cadres
Chapitre IX : Congés
Durée des congés payés
Fractionnement
Maladie en cours de congé payé
Congés spéciaux
Autres congés
Chapitre X : Formation professionnelle
Chapitre XII : Classification
Textes Attachés
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996
Chapitre Ier : Services généraux
Chapitre II : Services administratifs
Chapitre III
Chapitre IV : Organismes à vocation communale ou intercommunal
Chapitre V : Organismes à vocation départementale
Chapitre VI
Chapitre VII : Agents de maîtrise et cadres d'organismes particuliers
Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle
Application
Accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
I. - Préambule
II. - Champ d'application
III. - Modalités de la réduction du temps de travail
IV. - Saisonnalité
V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulation
VI. - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
VII. - Rémunération
VIII. - Temps de travail effectif
IX. - Heures supplémentaires
IX a. - Heures supplémentaires
X. - Temps partiel
XI. - Embauches
XII. - Groupements d'employeurs
XIII. - Personnels concernés par le présent accord
XIII bis. - Possibilité de forfaitisation de certains cadres
XIV. - Réexamen de l'accord
XV. - Suivi de l'accord
XVI. - Entrée en vigueur
XVII. - Extension
XVIII. - Durée
XIX. - Dépôt
XX. - Conditions de dénonciation
Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires
Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres
Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 relatif aux diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité
Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres
Avenant n° 6 du 26 novembre 2008 portant interprétation de l'article 13 de la convention
Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier. - Champ d'application de l'accord
Chapitre II. - Recrutement
Chapitre III. - Promotion et évolution professionnelle
Chapitre IV. - Formation professionnelle continue
Chapitre V. - Parentalité
Chapitre VI. - Egalité salariale
Chapitre VII. - Sensibilisation et communication
Chapitre VIII. - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
Chapitre IX. - Communication avec les instances représentatives du personnel
Chapitre X. - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision
Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification
Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps
Préambule
Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés
Annexe
Avenant du 28 mars 2012 portant modification de la convention
Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Section 1 Durée du travail hebdomadaire ou mensuelle
Section 2 Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
Section 3 Dispositions générales
Section 4 Dispositions d'application
Accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
Préambule
Annexe
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
Préambule
Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP
Préambule
Avenant n° 23 du 31 mai 2018 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps
Préambule
Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 13 de la convention collective
Préambule
Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
Préambule
Avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexes
Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexe
Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Instances de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
Titre II Modalités d'accès et de développement des compétences
Titre III Outils de la formation
Titre IV Dispositions générales
Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Activité partielle longue durée
Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
Préambule
Annexe
Avenant n° 33 du 18 janvier 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Conversion monétaire des abondements conventionnels du CPF
Avenant n° 37 du 12 juillet 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Conversion monétaire des abondements conventionnels du CPF
Avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Le contrat à durée indéterminée d'opération
Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Classification
Accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Le recours au CDD d'usage
Accord n° 42 du 21 août 2023 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Révision du régime
Accord n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Régime de prévoyance
Accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail
Préambule
Titre 1er Dispositions générales
Titre 2 Télétravail
Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers
Préambule
Titre 1er Dispositions générales
Titre 2 Modification de l'article 13.2 de l'accord n° 40
Textes Salaires
Accord du 6 novembre 2000 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er octobre 2000
Avenant du 24 janvier 2006 relatif aux salaires
Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point
Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011
Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
Accord du 16 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016
Annexe
Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point
Préambule
Avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point
Préambule
Avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point
Préambule
Avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point
Préambule
Avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point
Préambule
Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Préambule
Avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point au 1er mars 2025
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0072 du 24 mars 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0050 du 28 février 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
JORF n°0036 du 12 février 2016
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
JORF n°0184 du 11 août 2018
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0179 du 3 août 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0093 du 20 avril 2021
JORF n°0112 du 15 mai 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0215 du 16 septembre 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0296 du 22 décembre 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0031 du 7 février 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
JORF n°0002 du 3 janvier 2026
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant n°46 haut degre de solidarite (16 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDI d'opération
◊ Champ d'application : structures et activités concernées
◊ Durée de la mission
◊ Le contrat de travail
◊ Les contreparties dont la rémunération
◊ Abondement du compte personnel de formation (CPF)
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la réalisation de l'opération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de l'opération
iii. CDD usage des guides-conférenciers
◊ Bénéficiaires du CDD dusage
◊ Conditions de recours au CDD dusage
◊ Conclusion du CDD dusage
◊ Terme du CDD dusage
◊ Ancienneté
◊ Contreparties
b. Période d'essai
i. CDI
ii. CDD
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Grilles de qualification des emplois
i. Employés
ii. Agents de maîtrise et techniciens
iii. Cadres
b. Grilles indiciaires modifiées
- V. Salaires et indemnités a. Salaire de base
i. Salaires minima, valeur du point
ii. Salaire minima, grilles
iii. Salaire de base des guides
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration des heures supplémentaires
d. Indemnité pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
i. Dispositions communes
ii. Travail du dimanche
iii. Jours fériés
iv. Travail de nuit
e. Gratification
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Temps de travail effectif
iii. Réduction du temps de travail
◊ Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Saisonnalité
◊ Dispositions spécifiques aux cadres volontaires
iv. Heures supplémentaires
v. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
◊ Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
vi. Dispositif de l' activité partielle de longue durée (APLD)
vii. Télétravail
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés payés
◊ Fractionnement
◊ Maladie en cours de congé payé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congé sans solde
◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 28 octobre 2009 étendu)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Cessation du CET
- VII. Déplacements professionnels a. Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
b. Modalités de défraiements et prise de repos compensateur
i. Prise en charge du déplacement ou du voyage
ii. Prise en charge selon la durée et l'éloignement
iii. Modalités des remboursements
iv. Remboursement kilométrique
v. Repos compensateur
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Rémunération
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des formations éligibles
f. L'apprentissage
i. Définition du contrat d'apprentissage et objectifs
ii. Public visé
iii. Durée du contrat
iv. Rémunération
g. L'entretien professionnel
h. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie ou accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Congé parental
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et couverture santé a. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
◊ Non-cadres
◊ Cadres
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
b. Couverture santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis réciproque
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite