Ancienneté

Condensé gratuit dans la convention collective Ingenieurs et cadres du bâtiment Paris · IDCC 1843 · Brochure 3032

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

IDCC: 1843
Brochure: 3032
État: En vigueur étendu
Synthèse: 5 février 2026

Généralités sur la thématique ancienneté

2026

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés.

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté.

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc.

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévus dans la convention

Ancienneté totale de l’IAC
Périodes concernées	Explications
Période chez l’employeur	Est pris en compte le temps pendant lequel le salarié a été employé en ou plusieurs fois.
Suspensions contrat de travail	Maladie ; Accidents ; Maternités ; Congés payés annuels ; Congés exceptionnels de courte durée.
Activité dans autre entreprise	Si un ingénieur assimilé ou cadre passe sur les instructions de son employeur, définitivement ou pour un temps limité, dans une autre entreprise, il n'y aura pas discontinuité dans le calcul de l'ancienneté. Nota : s'il reste définitivement dans la seconde entreprise, c'est celle-ci qui prend en charge l'ancienneté acquise dans la première.

Accédez au texte intégral de cette convention

Texte intégral, synthèse complète, alertes de mise à jour et outil IA.

Activer cette convention

Autres thèmes de cette convention

Poursuivez avec les autres synthèses gratuites, point par point.

Retour à la convention collective