Maladie (maternité)

Condensé gratuit dans la convention collective Ingenieurs et cadres du bâtiment Paris · IDCC 1843 · Brochure 3032

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

IDCC: 1843
Brochure: 3032
État: En vigueur étendu
Synthèse: 5 février 2026

Généralités sur la thématique maladie

2026

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Indemnisation (accident du travail ou maladie professionnelle)
Condition ancienneté	Aucune
Indemnisation 30 premiers jours	100% de la rémunération
Indemnisation à partir du 31^ème jour et jusqu’au 90^ème jour	L'employeur devra, par une police contractée auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un régime de prévoyance assurer à l'IAC : des indemnités complétant à 100 % des appointements les indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ; des prestations complémentaires équivalentes à celles assurées à partir du 91^e jour par le type T du régime supplémentaire de la convention collective nationale.
Indemnisation à partir du 91^ème jour	L'IAC sera couvert par un régime assurant des prestations équivalentes à celles assurées par le régime T de la caisse de prévoyance du bâtiment et des travaux publics. Nota : Faute d'avoir souscrit à un tel régime de prévoyance, l'employeur devra payer directement les indemnités correspondantes.
Indemnisation (maladie ou accident non professionnels)
Condition ancienneté	1 an de présence ou 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à une caisse des congés payés dans le BTP.
Indemnisation 30 premiers jours	100% de la rémunération
Indemnisation à partir du 31^ème jour et jusqu’au 90^ème jour	L'employeur devra, par une police contractée auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un régime de prévoyance assurer à l'IAC : des indemnités complétant à 100 % des appointements les indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ; des prestations complémentaires équivalentes à celles assurées à partir du 91^e jour par le type T du régime supplémentaire de la convention collective nationale.
Indemnisation à partir du 91^ème jour	L'IAC sera couvert par un régime assurant des prestations équivalentes à celles assurées par le régime T de la caisse de prévoyance du bâtiment et des travaux publics. Nota : Faute d'avoir souscrit à un tel régime de prévoyance, l'employeur devra payer directement les indemnités correspondantes.
Sont exclus des présents avantages les accidents non professionnels occasionnés par la pratique des sports indiqués ci-dessous et entraînant une incapacité de travail supérieure à un mois : ascension de glaciers et hautes cimes, aviation privée, courses et matches de toute nature.

Indemnisation congé maternité
Ancienneté minimale	1 an
Indemnisation	Maintien 100% de la rémunération
Périodes concernées	Arrêts de travaux dus à une maternité, y compris celles qui sont dues à un état pathologique

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