Maladie (maternité) dans la convention collective Ingenieurs et cadres du bâtiment Paris - IDCC 1843 - Brochure 3032

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne

IDCC
1740,1843
Brochure
3032
État
En vigueur étendu
Métiers
Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres, Travaux d´aménagement des parcs et jardins, voirie, infrastructure, forage, sondage, fondations, installations industrielles, montage-levage, installations électriques, électricité, électricien, construction industrialisée, maÇonnerie, maÇon, terrassement terrassier, démolition, climatisation, génie climatique, couverture couvreur couverture-plomberie plomberie plombier, chauffage, fumisterie, ramonage ramoneur, menuiserie menuisier, serrurerie serrurier, installations sanitaires, peinture peintre en bâtiment, plâtre plâtrier, charpente charpentier, décoration
Codes NAF / APE
2106 - 2403 - 5510 - 5512 - 5520 - 5530 - 5531 - 5540 - 5550 - 5560 - 5570 - 5571 - 5572 - 5573 - 8708

Généralités sur la thématique maladie

2025

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Indemnisation (accident du travail ou maladie professionnelle)

Condition ancienneté

Aucune

Indemnisation 30 premiers jours

100% de la rémunération

Indemnisation à partir du 31ème jour et jusqu’au 90ème jour

L'employeur devra, par une police contractée auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un régime de prévoyance

assurer à l'IAC :

  • des indemnités complétant à 100 % des appointements les indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ;
  • des prestations complémentaires équivalentes à celles assurées à partir du 91e jour par le type T du régime supplémentaire de la convention collective nationale.

Indemnisation à partir du 91ème jour

L'IAC sera couvert par un régime assurant des prestations équivalentes à celles assurées par le régime T de la caisse de prévoyance du bâtiment et des travaux publics. 

Nota :

Faute d'avoir souscrit à un tel régime de prévoyance, l'employeur devra payer directement les indemnités correspondantes.

Indemnisation (maladie ou accident non professionnels)

Condition ancienneté

1 an de présence ou 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à une caisse des congés payés dans le BTP.

Indemnisation 30 premiers jours

100% de la rémunération

Indemnisation à partir du 31ème jour et jusqu’au 90ème jour

L'employeur devra, par une police contractée auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un régime de prévoyance

assurer à l'IAC :

  • des indemnités complétant à 100 % des appointements les indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ;
  • des prestations complémentaires équivalentes à celles assurées à partir du 91e jour par le type T du régime supplémentaire de la convention collective nationale.

Indemnisation à partir du 91ème jour

L'IAC sera couvert par un régime assurant des prestations équivalentes à celles assurées par le régime T de la caisse de prévoyance du bâtiment et des travaux publics. 

Nota :

Faute d'avoir souscrit à un tel régime de prévoyance, l'employeur devra payer directement les indemnités correspondantes.

Sont exclus des présents avantages les accidents non professionnels occasionnés par la pratique des sports indiqués ci-dessous et entraînant une incapacité de travail supérieure à un mois : ascension de glaciers et hautes cimes, aviation privée, courses et matches de toute nature.

Indemnisation congé maternité

Ancienneté minimale

1 an

Indemnisation

Maintien 100% de la rémunération

Périodes concernées

Arrêts de travaux dus à une maternité, y compris celles qui sont dues à un état pathologique

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