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Congés exceptionnels (évènements familiaux, mariage, décès, stagiaires)

Condensé gratuit dans la convention collective Ouvriers du secteur des travaux publics · IDCC 1702 · Brochure 3005

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
IDCC
1702
Brochure
3005
État
En vigueur étendu
Synthèse
4 septembre 2026

Généralités sur la thématique congés exceptionnels

2026

Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.

Ces jours d’absence sont :

  • Payés par l’employeur ;
  • Non déductibles du droit aux congés payés.

 

Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes : 

  • 1° Quatre jours pour son mariage ;
  • 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
  • 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
  • 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Cas particuliers prévus dans la convention

 

Absences exceptionnelles 

Evènement

Nombre jours ouvrés

Mariage  salarié

4

Mariage d’un enfant

1

Décès conjoint, enfant

3

Décès grands-parents, beaux-parents, beau-frère, belle-sœur, petits-enfants

1

Décès père, mère

3

 

Absences exceptionnelles  pour les stagiaires

Evènement

Nombre jours ouvrés

Mariage 

4

PACS

3

Naissance enfant ou arrivée d’un enfant adopté

3

Mariage d’un enfant

1

Décès conjoint marié, pacsé

3

Décès parents

3

Décès enfants

3

Décès frère, sœur, beaux-frères, belles-sœurs, grands-parents, beaux-parents

1

Pour se rendre à des examens liés au cursus scolaire ou universitaire

Nombre de jours fixé par la convention de stage

 

 

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