Convention collective du travail aérien – Personnel navigant des essais et réceptions (Brochure 3259, IDCC 1612)
Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
Travail aérien – Personnel navigant - IDCC 1612 - 3259
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Dernières mises à jour de la convention collective
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28 août 2024Textes Attachés - Contrat de travail
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22 juil. 2024Révision de la CCN : 8ème avenant à la CCN du 07 mai 2024 non étendu, signataire : GIFAS. -
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13 juin 2024JORF n°0137 du 13 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320) -
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13 juin 2024Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 13 juin 2024, applicable à compter du 19 juin 2024. -
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5 mars 2024Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 65 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
I. - Dispositions générales
Champ d'application
Obligations des employeurs
Durée de la convention
Avantages acquis
Représentation du personnel navigant
II.- Conclusion et modification du contrat de travail
Engagement, contrat de travail
Période d'essai
Développement de carrière
III. - Exécution du contrat de travail
Durée du travail
Obligations et attributions du personnel navigant
Conditions de travail
Conditions de déplacement et affectation temporaire
Frais de visite médicale
Perfectionnement et renouvellement des licences
IV. - Congés et suspension du contrat de travail
Repos et congés payés
Disparition. - Internement. - Réquisition par l'Etat et service militaire
Maladie. - Maternité. - Inaptitude physique temporaire
Positions spéciales
V. - Rémunération
Traitement fixe mensuel. - Primes de vol
Salaire mensuel minimum garanti. - salaire global mensuel moyen.
Assurances, retraite, sécurité sociale.
VI. - Rupture du contrat de travail
Préavis - Règles communes
Reclassement au sol consécutif à une déclaration d'inaptitude définitive prononcée par le conseil médical de l'aéronautique civile
Démission. - Décès
Indemnité de licenciement
Cessation d'activité aérienne du PNE
Départ en retraite
VII. - Commission paritaire, arbitrage
Commission paritaire
Arbitrage
VIII. - Date de prise d'effet et publicité
Textes Attachés
Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991
Préambule
Objet du protocole
Primes de vol des avions expérimentaux, prototypes, ou de définition de série
Avions prototype
Primes des autres membres d'équipage
Réception des appareils de série
Avions réparés, révisés ou modifiés
Plafonnement de primes de vol
Annexe relative aux primes de vols effectués sur avion, annexe Protocole d'accord du 21 janvier 1991
Définitions
Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991
Préambule
Objet du protocole
Définitions relatives aux appareils
Définitions relatives aux types d'activité
Définition de la prime horaire du premier pilote
Réception des appareils de série
Appareils révisés, réparés ou modifiés
Primes des autres membres de l'équipage
Plafonnement des primes de vol acquises dans une année civile
Annexe relative aux vols sur hélicoptère, annexe A Protocole d'accord du 21 janvier 1991
Vols d'essais d'exploration de domaine
Annexe relative aux vols sur hélicoptères, annexe B Protocole d'accord du 21 janvier 1991
Vols d'essais difficiles et vols difficiles
Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif à des modifications diverses et aux salaires
Tableau de concordance
Avenant n° 4 du 25 mai 2004 portant modification de la convention
Avenant n° 5 du 9 juin 2006 portant modification de la convention collective
Avenant n° 6 du 1er février 2012 portant modifications de la convention
Avenant n° 7 du 15 mai 2018 portant modifications de la convention
Annexe
Avenant n° 8 du 7 mai 2024 relatif au contrat de travail
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif aux salaires
Salaires au 1er janvier 2002
- Textes parus au JORF JORF n°0095 du 22 avril 2023
JORF n°0137 du 13 juin 2024
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Grille
b. Tableau de concordance
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération
i. Traitement fixe mensuel
ii. Primes de vol
◊ Régime à caractère forfaitaire de prime de vol
◊ Calcul des primes de vol selon les protocoles joints à la convention collective
b. S.M.M.G. et S.G.M.M.
i. S.M.M.G. (salaire mensuel minimum garanti)
ii. S.G.M.M. (salaire global mensuel moyen)
c. Rémunération des stages de perfectionnement
d. Changement de résidence consécutif à une mutation
e. Indemnité de reclassement au sol du personnel navigant
f. Disparition, internement, détention ou captivité
i. Disparition
ii. Internement, détention ou captivité
g. Période de service militaire et de réquisition par l'état
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Travail intermittent devient travail alterné
b. Repos et jours fériés
c. Congés payés
- VII. Déplacements professionnels a. Définitions
i. Définition du déplacement
ii. Définition de l'affectation temporaire
b. Règles générales
c. Conditions applicables aux déplacements et affectations temporaires
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro A
- IX. Maladie, accident du travail, inaptitude et maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident imputable au service
◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident non imputable au service
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Assurances diverses dont risques « maternité, chirurgie, maladie, invalidité, décès, incapacité permanente et autres »
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Préavis de démission
ii. Préavis de licenciement
b. Indemnité de licenciement
i. Cas ou la carrière de l'intéressé au sein de l'entreprise a été effectuée uniquement en qualité de navigant
ii. Cas d'une carrière mixte, non-navigant/navigant, au sein de la même entreprise
c. Retraite
i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur