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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 192 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Homy SIRET 61372056400046 · APE 6820A Location de logements	Avenant accord interessement 2024-2025-2026	Intéressement	9 octobre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logipostel SIRET 54205022400071 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Protocole d'accord sur le compte épargne temps	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	16 novembre 2023 Déposé le 20 novembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Promologis-sa d habitation loyer modere SIRET 69080205300023 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l’accord collectif portant sur le télétravail au sein de l’ues groupe promologis	Télétravail CFTC CFE-CGC CGT-FO	1 avril 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand delta habitat SIRET 66262007900043 · APE 6820A Location de logements	Avenant 3 à l'accord sur l'organisation et le fonctionnement des commissions cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC CGT-FO	17 septembre 2024 Déposé le 25 septembre 2024 Effet le 26 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coop de prod d'hlm vendeenne du logement SIRET 54585044800030 · APE 6820A Location de logements	Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » - cadres	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	8 décembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coop de prod d'hlm vendeenne du logement SIRET 54585044800030 · APE 6820A Location de logements	Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » - nc	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	8 décembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand delta habitat SIRET 66262007900043 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Couverture complémentaire santé - maladie Télétravail CFDT CFE-CGC CGT-FO	13 novembre 2024 Déposé le 21 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand delta habitat SIRET 66262007900043 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif de groupe relatif aux classifications	Classifications CFDT CFE-CGC CGT-FO	17 septembre 2024 Déposé le 25 septembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand delta habitat SIRET 66262007900043 · APE 6820A Location de logements	Avenant 1 accord collectif de groupe	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT CFE-CGC CGT-FO	20 décembre 2024 Déposé le 3 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marcou habitat, societe anonyme cooperative d'interet collectif d'habitations a loyer modere, societe a capital variable SIRET 55185015900015 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 - accord d'aménagement du temps de travail et des congés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 mai 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire n.a.o.	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	28 mai 2025 Déposé le 2 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à prime "vacances"	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	14 mai 2025 Déposé le 20 mai 2025 Effet le 31 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marcou habitat, societe anonyme cooperative d'interet collectif d'habitations a loyer modere, societe a capital variable SIRET 55185015900015 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif à l'indemnité de licenciement	Autre, précisez	8 avril 2025 Déposé le 11 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marcou habitat, societe anonyme cooperative d'interet collectif d'habitations a loyer modere, societe a capital variable SIRET 55185015900015 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif aux primes	Système de prime (autre qu'évolution)	5 novembre 2024 Déposé le 7 novembre 2024 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	30 janvier 2024 Déposé le 6 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marcou habitat, societe anonyme cooperative d'interet collectif d'habitations a loyer modere, societe a capital variable SIRET 55185015900015 · APE 6820A Location de logements	Accord d'aménagement du temps de travail et des congés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 novembre 2024 Déposé le 7 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental d'horaires variables	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	24 mai 2022 Déposé le 3 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mesolia habitat SIRET 46920155200020 · APE 6820A Location de logements	Accord qualite de vie et des conditions de travail, volet 1, egalite professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	15 septembre 2022 Déposé le 22 septembre 2022 Effet le 22 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mesolia habitat SIRET 46920155200020 · APE 6820A Location de logements	Accord nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	31 janvier 2023 Déposé le 10 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la gratification de fin d'année	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC	12 février 2025 Déposé le 17 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le foyer de l'isere SIRET 77953713300034 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Un accord d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT	1 octobre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Habitat lorrain, societe cooperative de coordination a capital variable SIRET 88057966900016 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Un accord d'entreprise concernant les conges payes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	17 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass departement information logement l.a SIRET 32200842600072 · APE 6910Z Activités juridiques	Accord collectif d'entreprise	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi	27 novembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evolea SIRET 59820132500100 · APE 6820A Location de logements	Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d’un compte epargne temps et d’un compte de congé de fin de carrière	Compte épargne temps CGT	17 décembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 17 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	28 mai 2024 Déposé le 11 juin 2024 Effet le 28 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative h l m le nid SIRET 75480050600026 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Un accord relatif aux salaires et primes	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)	19 février 2024 Déposé le 26 février 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idf habitat (protection sociale, frais de santé et prévoyance) SIRET 78567814500067 · APE 6820A Location de logements	Avenant de prolongation de l'avenant du 29/01/2021 à l'accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance du groupe idf habitat	Autre, précisez CGT	25 avril 2022 Déposé le 26 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idf habitat (télétravail) SIRET 78567814500067 · APE 6820A Location de logements	Accord télétravail	Télétravail CGT	6 avril 2022 Déposé le 15 avril 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logial-coop ( cet) SIRET 51840030400011 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps CGT CFTC	16 décembre 2021 Déposé le 4 mars 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evolea SIRET 59820132500100 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	18 juin 2024 Déposé le 28 juin 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La toulousaine d'habitations SIRET 58080195900025 · APE 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers	Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Travailleurs handicapés Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT-FO	8 février 2019 Déposé le 18 février 2019 Effet le 8 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise prime de partage de la valeur	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC	16 janvier 2023 Déposé le 25 janvier 2023 Effet le 16 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire n.a.o.	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	30 janvier 2024 Déposé le 7 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logial-coop (nao 2022-2023) SIRET 51840030400011 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Negociation annuelle obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC	16 décembre 2021 Déposé le 4 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isere habitat SIRET 99831871100087 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Un accord relatif a la duree du travail et au repos compensateur de remplacement	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 décembre 2023 Déposé le 14 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la gratification de fin d'année	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	30 janvier 2024 Déposé le 6 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand delta habitat SIRET 66262007900043 · APE 6820A Location de logements	Avenant 2 accord collectif du 07/12/2018 sur l'organisation et fonctionnement commissions cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC CGT-FO	19 janvier 2024 Déposé le 29 janvier 2024 Effet le 30 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du télétravail	Télétravail CFDT CFE-CGC	22 décembre 2023 Déposé le 2 janvier 2024 Effet le 22 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pantin habitat SIRET 31162223700049 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFTC CFDT	5 janvier 2024 Déposé le 30 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mesolia habitat SIRET 46920155200020 · APE 6820A Location de logements	Accord groupe complément à la convention collective	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	19 décembre 2023 Déposé le 29 décembre 2023 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté	CFDT CFE-CGC	17 novembre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 28 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evoléa SIRET 59820132500100 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024	CGT	14 décembre 2023 Déposé le 18 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la gratification de fin d'année	CFDT CFE-CGC	17 novembre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 28 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand delta habitat SIRET 66262007900043 · APE 6820A Location de logements	Nao 2024 01/01/2024 - 31/12/2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	4 décembre 2023 Déposé le 13 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe idf habitat ues (droit à déconnexion) SIRET 78567814500067 · APE 6820A Location de logements	Un accord collectif relatif au droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	25 juillet 2023 Déposé le 3 août 2023 Effet le 4 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Habitat de l'ill SIRET 77877019800027 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif au fonctionnement du comite social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	25 octobre 2023 Déposé le 8 novembre 2023 Effet le 25 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand delta habitat SIRET 66262007900043 · APE 6820A Location de logements	Avenant 1 accord collectif sur organisation et fonctionnement commissions cse du 07/12/2018	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	23 octobre 2023 Déposé le 2 novembre 2023 Effet le 4 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa regionale hlm l c logement SIRET 59582020000011 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif de substitution suite a la mise en cause de la convention collective nationale applicable	Autre, précisez CFDT	18 octobre 2023 Déposé le 27 octobre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
I-mmocoop SIRET 49839377600030 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Un accord portant sur la prorogation des mandats des élus	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	29 septembre 2023 Déposé le 25 octobre 2023 Effet le 30 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apilogis SIRET 30470858900037 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Avenant de révision sur la durée du temps de travail adopté par référendum le 28 mai 2019 - mise en place du compte épargne temps	Compte épargne temps	6 juillet 2023 Déposé le 6 juillet 2023 Effet le 1 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evolea siege SIRET 59820132500100 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	11 septembre 2023 Déposé le 14 septembre 2023 Effet le 11 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evolea siege SIRET 59820132500100 · APE 6820A Location de logements	Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	28 août 2023 Déposé le 5 septembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anjou atlantique accession SIRET 78867463800028 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise n° 2023-01 portant sur la reconnaissance de l'unité economique et sociale composée de maine-et-loire et anjou atlantique accession	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	2 mai 2023 Déposé le 22 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anjou atlantique accession SIRET 78867463800028 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise n°2023-02 portant sur le fonctionnement du comité social et economique et sur le développement du dialogue social (au sein de l'unité economique et sociale entre maine-et-loire habitat et anjou atlantique accession	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	4 avril 2023 Déposé le 10 mai 2023 Effet le 5 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa regionale hlm l c logement SIRET 59582020000011 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif à la définition du périmètre de la mise en place des élections du cse	Autre, précisez CFDT	13 juillet 2023 Déposé le 19 juillet 2023 Effet le 13 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anjou atlantique accession SIRET 78867463800028 · APE 6820A Location de logements	Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé"	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	4 avril 2023 Déposé le 10 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa regionale hlm l c logement SIRET 59582020000011 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif au contenu et a la diffusion de la bdese	Autre, précisez CFDT	13 juillet 2023 Déposé le 19 juillet 2023 Effet le 13 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anjou atlantique accession SIRET 78867463800028 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n° 2021-05 instituant les garanties complémentaires "incapacité invalidité décès"	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT	4 avril 2023 Déposé le 10 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
I-mmocoop SIRET 49839377600030 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Un accord portant sur la prorogation des mandats	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	27 avril 2023 Déposé le 18 juillet 2023 Effet le 27 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa cooperative production loyer modere SIRET 30355965200027 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	20 mars 2023 Déposé le 19 avril 2023 Effet le 20 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bfc promotion habitat SIRET 01595001700069 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord d'entreprise relatif à l'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la fusion des conventions collectives des personnels des sociétés coopératives d'hlm et des offices publics de l'habitat	Autre, précisez	16 juin 2023 Déposé le 29 juin 2023 Effet le 16 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essonne habitat SIRET 96520288000013 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif au télétravail au sein de l'ues essia	Télétravail CFDT UNSA	29 mars 2023 Déposé le 31 mars 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essonne habitat SIRET 96520288000013 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif a la negociation periodique obligatoire 2022 au sein de l'ues essia	Autre, précisez CFDT UNSA	17 janvier 2023 Déposé le 20 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essonne habitat SIRET 96520288000013 · APE 6820A Location de logements	Accord portant sur la mise en place du comite social et economique et le recours au vote electronique au sein de l'ues essia	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT UNSA	21 février 2023 Déposé le 23 février 2023 Effet le 24 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coop de prod d'hlm vendeenne du logement SIRET 54585044800030 · APE 6820A Location de logements	Un avenant n°1 à l’accord « forfait mobilités durables » du 26/10/2022	Indemnités (dont kilométrique) CFDT	10 mars 2023 Déposé le 21 mars 2023 Effet le 15 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand delta habitat SIRET 66262007900043 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise - négociations annuelles obligatoires 2023 01/01/2023 - 31/12/2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 décembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essonne habitat SIRET 96520288000013 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'ues essia	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT UNSA	12 décembre 2022 Déposé le 22 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe idf habitat ues SIRET 78567814500067 · APE 6820A Location de logements	Un accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT	17 novembre 2022 Déposé le 1 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idf habitat (nao 2023) SIRET 78567814500067 · APE 6820A Location de logements	Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT	23 janvier 2023 Déposé le 31 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coop de prod d'hlm vendeenne du logement SIRET 54585044800030 · APE 6820A Location de logements	Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	18 janvier 2023 Déposé le 27 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand delta habitat SIRET 66262007900043 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif de groupe grand delta habitat - axédia - accord de substitution à l'accord ues action logement nord en date du 10 avril 2015 - modifié par voie d'avenant n°5 en date du 20 décembre 2022	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	20 décembre 2022 Déposé le 28 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evolea siege SIRET 59820132500100 · APE 6820A Location de logements	Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d'un cet et d'un ccfc	Compte épargne temps CGT	19 décembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 19 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa regionale hlm l c logement SIRET 59582020000011 · APE 6820A Location de logements	Accord nao	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	21 décembre 2022 Déposé le 23 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa regionale hlm l c logement SIRET 59582020000011 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif au financement de la mobilite du personnel	Indemnités (dont kilométrique) CFDT	21 décembre 2022 Déposé le 23 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coop de prod d'hlm vendeenne du logement SIRET 54585044800030 · APE 6820A Location de logements	Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	8 décembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essonne habitat SIRET 96520288000013 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacités, invalidités et décès" de l'ues essia	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT UNSA	11 octobre 2022 Déposé le 27 octobre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La maison pour tous, societe anonyme cooperative d'interet collectif d'hlm a capital variable. SIRET 62548019900011 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord collectif sur l'astreinte au sein de la scic hlm la maison pour tous	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	18 novembre 2022 Déposé le 18 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soikos services SIRET 91262827800018 · APE 6820A Location de logements	Accord compte epargne temps	Compte épargne temps	4 novembre 2022 Déposé le 17 novembre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soikos services SIRET 91262827800018 · APE 6820A Location de logements	Accord mise en place du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	4 novembre 2022 Déposé le 17 novembre 2022 Effet le 4 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soikos services SIRET 91262827800018 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise classification et plan de carrière	Classifications	14 octobre 2022 Déposé le 17 octobre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vilogia premium s.a. cooperative de production d'hlm a capital variable SIRET 88548098800116 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de vilogia premium	Télétravail	7 octobre 2022 Déposé le 31 octobre 2022 Effet le 10 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essonne habitat SIRET 96520288000013 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif au regime complementaire de remboursement de frais de sante de l'ues essia	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT UNSA	14 septembre 2022 Déposé le 20 septembre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soikos services SIRET 91262827800018 · APE 6820A Location de logements	Accord télétravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	14 octobre 2022 Déposé le 20 octobre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soikos services SIRET 91262827800018 · APE 6820A Location de logements	Accord droit d'expression	Droit syndical, IRP, expression des salariés	14 octobre 2022 Déposé le 20 octobre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soikos services SIRET 91262827800018 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise prime de vacances	Système de prime (autre qu'évolution)	14 octobre 2022 Déposé le 20 octobre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essonne habitat SIRET 96520288000013 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte	Autre, précisez CFDT UNSA	28 juillet 2022 Déposé le 16 août 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vilogia premium s.a. cooperative de production d'hlm a capital variable SIRET 88548098800116 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord compte-epargne-temps	Compte épargne temps	21 juin 2022 Déposé le 1 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire nao	CGT CFDT CFE-CGC	24 mai 2022 Déposé le 3 juin 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop habitation loyer modere SIRET 77877019800027 · APE 6820A Location de logements	Avenant accord du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	31 mars 2022 Déposé le 2 mai 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La maison pour tous, societe anonyme cooperative d'interet collectif d'hlm a capital variable. SIRET 62548019900011 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Procès-verbal d'accord de nao	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	5 mai 2022 Déposé le 23 mai 2022 Effet le 5 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idf habitat ues SIRET 78567814500067 · APE 6820A Location de logements	Un avenant à l'accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance signé le 13.12.2017	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT	29 janvier 2021 Déposé le 9 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ain habitat SIRET 76020029500011 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord sur l amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 avril 2022 Déposé le 12 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idf habitat ues (egalité prof h-f - accord) SIRET 78567814500067 · APE 6820A Location de logements	Un accord relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	25 avril 2022 Déposé le 26 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coop de prod d'hlm vendeenne du logement SIRET 54585044800030 · APE 6820A Location de logements	Un accord d’entreprise relatif au renouvellement du comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	26 avril 2022 Déposé le 5 mai 2022 Effet le 26 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essonne habitat SIRET 96520288000013 · APE 6820A Location de logements	Accord portant mise en place du teletravail au sein de l'ues essia	Télétravail CFDT UNSA	11 mars 2022 Déposé le 17 mars 2022 Effet le 14 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance-garanties d'incapacité invalidité et décès : non cadres	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	23 mars 2022 Déposé le 7 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance-garanties d'incapacité invalidité et décès : cadres	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT CFE-CGC	23 mars 2022 Déposé le 7 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mesolia habitat SIRET 46920155200020 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Télétravail CFDT CFE-CGC	21 mars 2022 Déposé le 30 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mesolia habitat SIRET 46920155200020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise : qualité de vie au travail volet 2 : télétravail	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC	14 mars 2022 Déposé le 30 mars 2022 Effet le 14 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idf habitat ues SIRET 78567814500067 · APE 6820A Location de logements	Un avenant à l'accord de substitution signé le 01.09.2018 annulant et remplaçant l’accord d’entreprise signé le 01.09.2019	Intéressement Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Rupture conventionnelle collective Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT	29 janvier 2021 Déposé le 9 février 2021 Effet le 10 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Homy SIRET 61372056400046 · APE 6820A Location de logements

Avenant accord interessement 2024-2025-2026

Intéressement

9 octobre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026