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Congés exceptionnels (mariage, décès, naissance, adoption)

Condensé gratuit dans la convention collective Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers · IDCC 1527 · Brochure 3090

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
IDCC
1527
Brochure
3090
État
En vigueur étendu
Synthèse
3 août 2026

Généralités sur la thématique congés exceptionnels

2026

Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.

Ces jours d’absence sont :

  • Payés par l’employeur ;
  • Non déductibles du droit aux congés payés.

 

Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes : 

  • 1° Quatre jours pour son mariage ;
  • 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
  • 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
  • 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Cas particuliers prévus dans la convention

Absences exceptionnelles

Motif

Nb jours ouvrables

Mariage salarié

6 jours

Mariage dans la proche famille (enfant, ascendant, frère, sœur)

1 jour

Décès conjoint, partenaire pacsé, ascendant, enfant

3 jours

Décès frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, beaux-parents

1 jour

Cérémonie religieuse concernant un enfant

1 jour

Naissance  d’un enfant

3 jours

Arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption

3 jours

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