Définition et rôle de la transaction en droit du travail

​Définition juridique de la transaction

La transaction est définie par le Code civil et constitue un accord contractuel par lequel les parties consentent des abandons réciproques afin de régler un désaccord existant ou pour éviter un litige susceptible de survenir. Elle vise à le clore définitivement, en faisant obstacle à toute saisine ultérieure du juge pour les questions expressément réglées par l’accord.

En droit du travail, la transaction intervient le plus souvent à l’issue de la rupture du contrat de travail, afin de régler un différend portant notamment sur les conditions de la rupture, l’exécution du contrat ou le montant des sommes dues au salarié. Elle ne constitue ni un mode de rupture du contrat, ni une renonciation globale et anticipée aux droits du salarié.