Comment chiffrer les IJSS en cas de maladie en 2019 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Situation 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié en maladie non professionnelle du 7 septembre au 20 septembre 2019 inclus.
- Les salaires déclarés sur l’attestation de salaire sont de 2.000 € pour les trois mois précédant l’arrêt.
Rappel du principe de calcul des IJSS
Les IJSS sont calculées de la manière suivante :
Temps numéro 1
L’attestation est établie par l’employeur, la CPAM prend en compte chacun des mois de salaire.
Temps numéro 2
La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.
Temps numéro 3
Les 3 mois de salaires sont cumulés et divisés par 91,25.
On obtient alors le SJB (Salaire Journalier de Base)
Temps numéro 4
Le SJB est multiplié par :
- 50% dans le cas général ;
- 2/3 pour le salarié ayant au moins 3 enfants ET dont l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 30 jours.
On obtient alors les IJSS brutes.
Temps numéro 5
Les IJSS font partie de la catégorie des revenus de remplacement, et à ce titre sont soumises aux cotisations CSG/CRDS selon un régime particulier.
IJSS nettes = IJSS brutes moins 6,70 % (6,20% au titre de la CSG et 0,50% au titre de la CRDS)
Chiffrage des IJSS
Situation 2
Présentation du contexte
- Un salarié a consulté son médecin le 7 septembre 2019 en début de matinée, avant l’embauche.
- Ce dernier l’a arrêté jusque la fin du mois de septembre inclus
- Ce salarié a 3 enfants à charge ;
- Ce salarié a une prolongation jusqu’au 14 octobre 2019 inclus ;
Les salaires bruts des mois précédents sont :
- Juin 2019 : 3 500€ Juillet 2019 : 3 600€ Août 2019 : 3 000 €
Chiffrage des IJSS
Période 7 septembre au 30 septembre 2019
Période 1er octobre au 6 octobre 2019
Pour 6 jours calendaires, l’indemnisation IJSS brutes est calculée dans le cadre d’une prolongation d’arrêt de travail.
Période 7 octobre au 14 octobre 2019
Pour les autres 8 jours les IJSS sont majorées compte tenu du fait que le salarié a 3 enfants à charge.
