Comment chiffrer les IJSS en cas de maladie en 2019 ?

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées, et si l’entreprise pratique la subrogation le gestionnaire de paie doit également chiffrer la valeur des IJSS nettes imposables désormais.

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Situation 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié en maladie non professionnelle du 7 septembre au 20 septembre 2019 inclus.
  • Les salaires déclarés sur l’attestation de salaire sont de 2.000 € pour les trois mois précédant l’arrêt.

 

Rappel du principe de calcul des IJSS

Les IJSS sont calculées de la manière suivante :

Temps numéro 1  

L’attestation est établie par l’employeur, la CPAM prend en compte chacun des mois de salaire.

Temps numéro 2  

La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.

 

Temps numéro 3 

Les 3 mois de salaires sont cumulés et divisés par 91,25.

On obtient alors le SJB (Salaire Journalier de Base)

Temps numéro 4  

Le SJB est multiplié par :

  • 50% dans le cas général ;
  • 2/3 pour le salarié ayant au moins 3 enfants ET dont l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 30 jours.

 On obtient alors les IJSS brutes. 

Temps numéro 5  

Les IJSS font partie de la catégorie des revenus de remplacement, et à ce titre sont soumises aux cotisations CSG/CRDS selon un régime particulier.

IJSS nettes = IJSS brutes moins 6,70 % (6,20% au titre de la CSG et 0,50% au titre de la CRDS)

Chiffrage des IJSS

  

Situation 2

Présentation du contexte

  • Un salarié a consulté son médecin le 7 septembre 2019 en début de matinée, avant l’embauche.
  • Ce dernier l’a arrêté jusque la fin du mois de septembre inclus
  • Ce salarié a 3 enfants à charge ;
  • Ce salarié a une prolongation jusqu’au 14 octobre 2019 inclus ; 

Les salaires bruts des mois précédents sont :

  • Juin 2019 : 3 500€ Juillet 2019 : 3 600€  Août 2019 :    3 000 €

Chiffrage des IJSS

Période 7 septembre au 30 septembre 2019 

Période 1er octobre au 6 octobre 2019 

Pour 6 jours calendaires, l’indemnisation IJSS brutes est calculée dans le cadre d’une prolongation d’arrêt de travail.

Période 7 octobre au 14 octobre 2019 

Pour les autres 8 jours les IJSS sont majorées compte tenu du fait que le salarié a 3 enfants à charge.