Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu avec un terme imprécis dans certains cas et notamment pour remplacer un salarié absent.
Le CDD est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Lorsqu'un CDD a été conclu, sans terme précis, pour remplacer un salarié absent, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de l'événement constitutif du terme et de sa date.
Selon l'article L 1243-11 du code du travail, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée (CDI).
Que se passe-t-il lorsque le salarié remplacé a été licencié ?
La Cour de cassation vient de se prononcer sur la question :
Un salarié avait été recruté pour remplacer un marin pendant l'absence de celui-ci. Il avait été en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail puis