La carte d’identification professionnelle BTP
La carte comporte :
- Des informations relatives au salarié, dont sa photo, ses nom, prénoms et sexe ;
- Des informations relatives à l’employeur ;
- Des informations relatives à l’organisme qui délivre la carte.
A chaque embauche, l’employeur doit déclarer le salarié à l’association « Congés intempéries BTP - Union des caisses de France » et demander une carte BTP, par voie dématérialisée sur le internet www.cartebtp.fr.
Il doit également payer une redevance unitaire.
Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé.
Les sanctions encourues en cas de non-délivrance de la carte
Le salarié doit être en mesure de présenter sa carte à tout agent de contrôle (inspection du travail, des finances publiques ou des douanes, police judiciaire, URSSAF), ainsi qu’au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre intervenant sur le chantier.
L’employeur qui