Principes généraux
Le texte définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs d’apprentis telle que prévue par l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Cette aide forfaitaire est versée :
- Au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage par l’Etat ;
- Aux employeurs de moins de 250 salariés ;
- Au titre d’un contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
L’aide est également versée aux employeurs d’au moins 250 salariés et plus, sous certaines conditions.
Le texte précise également les montants de l’aide.
Montant de l’aide
L’aide, au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage est attribuée à hauteur