Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois

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Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… le contraire !

Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
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​Quelques rappels

​Exonération selon un plafond

Selon l’article L 6243-2 du code du travail, l’apprenti est :

  • Exonéré des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret.  

Article L6243-2

Modifié par LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)

L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. 

​Valeur du plafond

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