Depuis sa publication au JO du 6 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » nécessitait la publication de très nombreux décrets (174) afin de permettre l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions.
Un échéancier avait prévu la publication de plusieurs d’entre eux en octobre et novembre 2018, c’est finalement durant le mois de décembre 2018 que certains ont été publiés au JO, avec un « flot important » le dimanche 30 décembre 2018.
Afin de vous permettre de mieux appréhender le sujet, Légisocial a rédigé plusieurs actualités, qui présente ces décrets (et arrêtés) de façon thématique.
Nous débutons aujourd’hui par les publications concernant le CPF.
| Thèmes | Contenus | Références |
| Entretien professionnel et pénalité | Un décret, publié au JO du 20 décembre 2018, apporte plusieurs précisions concernant l’abondement correctif du CPF, |