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Nous vous avons informé de la fixation du plafond de sécurité sociale à 3.377 € au 1er janvier 2019, cela nous permet de déterminer d’autres valeurs que nous vous indiquons dans la présente publication.
Lire aussi : Le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est fixé à 3.377 € au 1er janvier 2019 Actualité
Au JO de ce jour, samedi 15 décembre 2018, est publié l’arrêté fixant le plafond de sécurité sociale pour 2019. Plafond mensuel La valeur mensuelle du plafond ...
Valeurs annuelles
Le plafond mensuel permet de déterminer la valeur annuelle du plafond annuel de sécurité sociale et de valeurs dérivés que nous allons utiliser notamment en matière de traitement fiscal et social des indemnités de rupture :
| 1PASS | 40.524 € |
| 2 PASS | 81.048 € |
| 3 PASS | 121.572 € |
| 4 PASS | 162.096 € |
| 5 PASS | 202.620 € |
| 6 PASS | 243.144 € |
| 7 PASS | 283.668 € |
| 10 PASS | 405.240 € |
Valeurs tranches
La fixation du plafond mensuel nous permet également de déterminer les valeurs des différentes tranches que nous allons utiliser en matière de rédaction du bulletin de paie :
| Tranche A | de | 0 € | à | 3.377,00 € |
| Tranche B | de | 3.377,01 € | et | 13.508,00 € |
| Tranche 1 | de | 0 € | et | 3.377,00 € |
| Tranche 2 | de | 3.377,01 € | et | 27.016,00 € |
Valeurs maximales des tranches
| Valeur tranche A | 3.377 € |
| Valeur tranche B | 10.131 € |
| Valeur tranche 1 | 3.377 € |
| Valeur tranche 2 | 23.639 € |
- Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF
- Les tranches 1 et 2 concernent les salariés cadres et non cadres uniquement pour la caisse ARRCO-AGIRC
- Une tranche « 2 bis » est prévue pour les salariés cadres, vis-à-vis de la cotisation APEC, limitée à 4 PMSS et correspondant donc à la tranche B de l’URSSAF.
Extrait de l’arrêté :
Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 377 euros ;
- valeur journalière : 186 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Références
Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019, JO du 15 décembre 2018
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