Les conséquences de la fixation du plafond mensuel de sécurité sociale à 3.377 € au 1er janvier 2019

PAIE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
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Nous vous avons informé de la fixation du plafond de sécurité sociale à 3.377 € au 1er janvier 2019, cela nous permet de déterminer d’autres valeurs que nous vous ...

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Nous vous avons informé de la fixation du plafond de sécurité sociale à 3.377 € au 1er janvier 2019, cela nous permet de déterminer d’autres valeurs que nous vous indiquons dans la présente publication.

Valeurs annuelles

Le plafond mensuel permet de déterminer la valeur annuelle du plafond annuel de sécurité sociale et de valeurs dérivés que nous allons utiliser notamment en matière de traitement fiscal et social des indemnités de rupture :

1PASS

40.524 €

2 PASS

81.048 €

3 PASS

121.572 €

4 PASS

162.096 €

5 PASS

202.620 €

6 PASS

243.144 €

7 PASS

283.668 €

10 PASS

405.240 €

Valeurs tranches

La fixation du plafond mensuel nous permet également de déterminer les valeurs des différentes tranches que nous allons utiliser en matière de rédaction du bulletin de paie :

Tranche A

de

0 €

à

3.377,00 €

Tranche B

de

3.377,01 €

et

13.508,00 €

Tranche 1

de

0 €

et

3.377,00 €

Tranche 2

de

3.377,01 €

et

27.016,00 €

Valeurs maximales des tranches

 Valeur tranche A

3.377 €

 Valeur tranche B

10.131 €

Valeur tranche 1

3.377 €

Valeur tranche 2

23.639 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés cadres et non cadres uniquement pour la caisse ARRCO-AGIRC
  • Une tranche « 2 bis » est prévue pour les salariés cadres, vis-à-vis de la cotisation APEC, limitée à 4 PMSS et correspondant donc à la tranche B de l’URSSAF.

Extrait de l’arrêté :

Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 377 euros ;
- valeur journalière : 186 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Références

Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019, JO du 15 décembre 2018