C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance d’une récente publication sur le site du GIP-MDS.
Il y est abordé le traitement futur des IJSS perçues par l’employeur, dans le cadre d’une subrogation, en matière de PAS (Prélèvement À la Source) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent article vous en dit plus à ce sujet…
Rappel du régime fiscal des IJ
Les IJ (Indemnités Journalières) versées dans le cadre d’un arrêt (maladie, maternité,…), qu’il s’agisse d’IJ de base ou complémentaires sont soumises au prélèvement à la source.
Qui doit procéder au prélèvement de l’impôt ?
C'est toujours à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu.
À ce titre, dans le cas d’IJ subrogées, c'est à l'organisme réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement, en d’autres