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Accords d'entreprise 1 à 92 sur 92 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Stellium SIRET 41436886000022 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord horaire de travail	Durée collective du temps de travail	2 octobre 2026 Déposé le 21 octobre 2026 Effet le 1 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire da horta SIRET 79070408400017 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	20 octobre 2026 Déposé le 21 octobre 2026 Effet le 21 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ortho lab 35 SIRET 88305754900023 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duodental SIRET 38267981900047 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d’entreprise relatif À l'amÉnagement du temps de travail et À l'attribution de jours de rtt	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dental manufacture SIRET 10191281400015 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif a la mise en place des conventions individuelles de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire parizot SIRET 81117678300033 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	13 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 16 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Labo de la pomme SIRET 39378703100029 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 9 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Proslabo SIRET 83139526400011 · APE 8623Z Pratique dentaire	Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société proslabo	Forfaits (en heures, en jours)	3 octobre 2023 Déposé le 6 octobre 2023 Effet le 7 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apex digital SIRET 90192481100010 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	La mise en place de convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	3 janvier 2026 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 16 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chevolleau jeremie SIRET 80127869800015 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	21 novembre 2025 Déposé le 25 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe henkart SIRET 49373410700029 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	La mise en place de convention de forfait annuel en jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	12 novembre 2025 Déposé le 18 novembre 2025 Effet le 12 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snc la perle SIRET 44464255700029 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif d’entreprise relatif au temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	29 octobre 2025 Déposé le 31 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire delille SIRET 85227651800028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 septembre 2025 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crown ceram SIRET 91175188100028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Prime de partage de la valeur	Prime de partage des profits	27 juin 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 27 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prochocs SIRET 97949350900017 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	L'accord d entreprise relatif a l augmentation du contingent des heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juin 2025 Déposé le 16 juillet 2025 Effet le 17 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pfeffer prothese dentaire SIRET 31780269200028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord relatif à la prime de salissure	Système de prime (autre qu'évolution)	3 juin 2025 Déposé le 19 juin 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
3dcelo SIRET 82957787300039 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours 3dcelo	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	24 avril 2025 Déposé le 19 mai 2025 Effet le 24 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Podo 3d SIRET 81764341400037 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord forfait jour	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	9 avril 2025 Déposé le 14 avril 2025 Effet le 14 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dental connexion SIRET 50255762200045 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 octobre 2024 Déposé le 4 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un proces verbal d'accord sur les salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie CGT-FO	21 janvier 2025 Déposé le 31 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire jezequel SIRET 92503220300018 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	17 mai 2024 Déposé le 28 mai 2024 Effet le 29 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
De la cruz SIRET 95072712300016 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	3 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normandie lab sas SIRET 90207784100010 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'intéressement	Autre, précisez	20 janvier 2025 Déposé le 20 février 2025 Effet le 20 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest protheses SIRET 49074496800051 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la société ouest protheses	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 novembre 2024 Déposé le 15 février 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stellium SIRET 41436886000022 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise 1	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	30 janvier 2025 Déposé le 7 février 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire ciaffoloni 83 SIRET 80474834100034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	29 janvier 2025 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire dentaire gerard bellavoine SIRET 34843063800034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise sur les negociations annuelles obligatoires 2024	Prime de partage des profits Autre, précisez CFTC	28 novembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 28 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire dentaire gerard bellavoine SIRET 34843063800034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes / femmes et la qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	26 septembre 2024 Déposé le 28 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zfx lyon SIRET 52975193500022 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord relatif a la mise en place de l'amÉnagement du temps de travail chez zfx lyon	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 juillet 2024 Déposé le 1 août 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire abbou SIRET 40132457900028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif relatif À l’amÉnagement du temps de travail au laboratoire abbou	Forfaits (en heures, en jours)	12 juillet 2024 Déposé le 31 juillet 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Creadent montauban SIRET 43508410800073 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un pereco	PERCO et PERCOI Forfaits (en heures, en jours)	16 mai 2024 Déposé le 22 mai 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dental connection SIRET 83968889200018 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif d'entreprise relatif au forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	7 avril 2024 Déposé le 7 mai 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
C&b lab SIRET 39289247700028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours)	12 février 2024 Déposé le 26 février 2024 Effet le 27 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
C&b lab SIRET 39289247700028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	12 février 2024 Déposé le 26 février 2024 Effet le 27 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un procÈs-verbal d’accord sur les salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	12 janvier 2023 Déposé le 6 mars 2024 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un procÈs-verbal d’accord sur les salaires 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	19 janvier 2024 Déposé le 6 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crown ceram SIRET 91175188100028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Prime de partage de la valeur 2023	Prime de partage des profits	16 novembre 2023 Déposé le 31 décembre 2023 Effet le 16 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hainaut prothese SIRET 32869491400024 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 octobre 2023 Déposé le 6 décembre 2023 Effet le 5 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artecam SIRET 83382127500017 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société artecam	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez	19 juillet 2023 Déposé le 21 juillet 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire ceyrat SIRET 43329411300033 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps	Compte épargne temps Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	9 juin 2023 Déposé le 14 juin 2023 Effet le 15 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emergence centre d'usinage SIRET 90939322500026 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	30 avril 2023 Déposé le 5 juin 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire dentaire gerard bellavoine SIRET 34843063800034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Avenant n°3 portant révision de l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 12 février 2002	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	7 mars 2023 Déposé le 21 mars 2023 Effet le 2 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord relatif a l'egalite homme-femme	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	6 avril 2023 Déposé le 12 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dentec SIRET 33099755200022 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	15 novembre 2022 Déposé le 21 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Labor@toire dts SIRET 50088119800021 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés et décompte des congés payés en jours ouvrés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	31 décembre 2022 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bertin SIRET 33092952200077 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés et décompte des congés payés en jours ouvrés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	21 novembre 2022 Déposé le 23 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L@bo fredent SIRET 81157712100015 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d’entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi	23 juillet 2021 Déposé le 29 juillet 2021 Effet le 1 août 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsace protheses SIRET 44308472800015 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	25 novembre 2022 Déposé le 2 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bienfait SIRET 31847365900015 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d’entreprise relatif au dispositif d’activite partielle de longue duree (apld)	Autre, précisez	21 décembre 2022 Déposé le 22 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire dentaire gerard bellavoine SIRET 34843063800034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Négociations annuelles obligatoires 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC	29 décembre 2022 Déposé le 9 janvier 2023 Effet le 2 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atelier dentaire numerique SIRET 80191354200016 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d’entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	11 octobre 2022 Déposé le 1 février 2023 Effet le 11 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dental cap ocean SIRET 48886811800024 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	18 janvier 2023 Déposé le 18 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire du sud ouest SIRET 78178596900044 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord gestion des congés payés et des jours dits "de repos rtt"	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 décembre 2022 Déposé le 11 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bienfait SIRET 31847365900015 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et conventions de forfait annuel en heures	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	12 décembre 2022 Déposé le 21 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire ciaffoloni SIRET 39060528500035 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	20 décembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bienfait SIRET 31847365900015 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d’entreprise relatif au dispositif d’activite partielle de longue duree	Autre, précisez	23 décembre 2022 Déposé le 28 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un avenant n°6 du protocole d'accord des 35 heures du 20/07/2000 (forfait jours)	Forfaits (en heures, en jours) CGT-FO	20 décembre 2022 Déposé le 22 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un avenant de rÉvision n°1 a l'accord d'entreprise pour la prise en charge d'un jour de carence	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO	20 décembre 2022 Déposé le 21 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ceramcad SIRET 48954821400035 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord relatif au forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	19 octobre 2022 Déposé le 21 octobre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dent all group SIRET 49327514300029 · APE 2562B Mécanique industrielle	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 mai 2022 Déposé le 20 mai 2022 Effet le 21 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cristal SIRET 80790290300028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	28 juin 2022 Déposé le 13 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bedouillat sarl SIRET 32353914800029 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord sur le travail de nuit	Travail de nuit	6 juillet 2022 Déposé le 8 juillet 2022 Effet le 6 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cristal SIRET 80790290300028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord relatif a l'organisation et a l'amenagement du temps de travail	Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	22 mars 2022 Déposé le 5 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl djs protheses SIRET 41848973800025 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	8 avril 2022 Déposé le 12 avril 2022 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un proces verbal d'accord sur les salaires 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	18 janvier 2022 Déposé le 11 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire dentaire gerard bellavoine SIRET 34843063800034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif d'entreprise sur le handicap	Travailleurs handicapés CFTC CGT-FO	3 février 2022 Déposé le 17 février 2022 Effet le 3 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire dentaire gerard bellavoine SIRET 34843063800034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif d'entreprise sur l'egalite professionnelle hommes/femmes et la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CGT-FO	24 février 2022 Déposé le 8 mars 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normandie lab sas SIRET 90207784100010 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	La mise en place de la convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	30 décembre 2021 Déposé le 30 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire dentaire gerard bellavoine SIRET 34843063800034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CGT-FO	9 décembre 2021 Déposé le 23 décembre 2021 Effet le 24 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cerazur SIRET 39244690200034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires		22 avril 2021 Déposé le 3 mai 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord d'entreprise pour la prise en charge d'un jour de carence	Autre, précisez CGT-FO	1 février 2021 Déposé le 5 février 2021 Effet le 1 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un proces-verbal d'accord sur les salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	20 janvier 2021 Déposé le 6 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crown-ceram SIRET 32979000000064 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord relatif au travail de nuit	Travail de nuit	11 décembre 2020 Déposé le 17 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl di co ceram SIRET 38527509400014 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 décembre 2020 Déposé le 12 janvier 2021 Effet le 23 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crown-ceram SIRET 32979000000064 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Prime exceptionnelle de pouoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	11 décembre 2020 Déposé le 14 décembre 2020 Effet le 12 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'atelier cottin SIRET 53386446800038 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord entreprise forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	24 août 2020 Déposé le 4 septembre 2020 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duodental SIRET 38267981900047 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	28 avril 2020 Déposé le 28 avril 2020 Effet le 30 avril 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire lebault SIRET 83467437600019 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	5 août 2020 Déposé le 6 août 2020 Effet le 6 août 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bsr laboratoire dentaire SIRET 40264540200023 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée	Autres dispositions emploi	26 mai 2020 Déposé le 29 juin 2020 Effet le 13 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Labortho-prothese SIRET 79002162000022 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Pv accord d'entreprise	Autre, précisez	11 mai 2020 Déposé le 28 juillet 2020 Effet le 11 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurl cerazur SIRET 39244690200034 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord sur reprise progressive d'activité	Autre, précisez	11 mai 2020 Déposé le 18 mai 2020 Effet le 11 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl laboratoire guerrero SIRET 44488117100029 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Conges payes covid	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	27 avril 2020 Déposé le 14 mai 2020 Effet le 27 avril 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord relatif a l'egalite professionnelle homme-femme	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	27 janvier 2020 Déposé le 5 février 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord sur les salaires	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO	31 janvier 2020 Déposé le 4 février 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire jurek catherine SIRET 40794843900028 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 décembre 2019 Déposé le 11 décembre 2019 Effet le 11 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bienfait SIRET 31847365900015 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d'entreprise relatif au travail de nuit	Travail de nuit	27 juin 2019 Déposé le 15 juillet 2019 Effet le 1 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dent all group SIRET 49327514300029 · APE 2562B Mécanique industrielle	Accord d'entreprise sur la durée du travail et le travail de nuit	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	6 mai 2019 Déposé le 29 mai 2019 Effet le 6 mai 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crown-ceram SIRET 32979000000064 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	13 décembre 2018 Déposé le 5 avril 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crown-ceram SIRET 32979000000064 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 décembre 2018 Déposé le 29 mars 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crown-ceram SIRET 32979000000064 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord relatif à la prime exceptionnelle	Système de prime (autre qu'évolution)	18 décembre 2018 Déposé le 21 décembre 2018 Effet le 19 décembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe frederic charon SIRET 38928921600035 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Accord d’entreprise relatif a la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la societe frederic charon	Forfaits (en heures, en jours)	27 mars 2019 Déposé le 29 mars 2019 Effet le 1 avril 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire bongert SIRET 30807837700048 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	31 janvier 2019 Déposé le 1 février 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Stellium SIRET 41436886000022 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Accord horaire de travail

Durée collective du temps de travail

2 octobre 2026 Déposé le 21 octobre 2026 Effet le 1 décembre 2026