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Accords de la branche :
IDCC 2230 — ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR
62 accords trouvés

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Accords d'entreprise 1 à 62 sur 62 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise Objet de l'accord Thèmes de négociation Date du texte
Atmosud SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord nao 2022_2023 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CGT-FO Déposé le 18 janvier 2024 Effet le 26 décembre 2023
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Sportnco gaming SIRET 50418022500030 · APE 5821Z Edition de jeux électroniques Accord collectif sur les rtt Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Déposé le 26 septembre 2023 Effet le 1 octobre 2023
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Atmo hauts de france SIRET 47802912700055 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT Déposé le 3 février 2023 Effet le 16 janvier 2023
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Atmo hauts de france SIRET 47802912700055 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord d'entreprise conclu dans le cadre d'une négociation annuelle obligatoire (nao) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT Déposé le 19 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Nao 2021 pv d'accord Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H CGT-FO Déposé le 21 novembre 2022 Effet le 15 novembre 2022
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Atmo hauts de france SIRET 47802912700055 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord d'entreprise conclu dans le cadre d'une négociation annuelle obligatoire Calendrier des négociations Autre, précisez CFDT Déposé le 5 juillet 2021 Effet le 6 juillet 2021
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Atmo auvergne rhone alpes SIRET 53419445100025 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Avenant 2021 à l'accord portant sur le don de jours Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre Déposé le 21 juin 2021 Effet le 19 mars 2021
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Ass gestion reseau mesur pollut atmosph SIRET 31646523600032 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif d'association relatif à la mise en place du téétravail et du nomadisme au sein d'airparif Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 10 août 2021 Effet le 1 septembre 2021
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Atmo nouvelle aquitaine SIRET 31105942200049 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Avenant de revision a l'accord d'entreprise du 21 decembre 2018 Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Déposé le 17 mai 2022 Effet le 9 mai 2022
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Atmo reunion SIRET 42296966700035 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Accord d’entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comite social economique – cse Déposé le 31 mai 2022 Effet le 23 mai 2022
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Atmo auvergne rhone alpes SIRET 53419445100025 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Proces-verbal d'accord sur les negociations annuelles obligatoires 2021 Autre, précisez Autre Déposé le 14 octobre 2021 Effet le 5 juillet 2021
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif d’entreprise relatif au teletravail Télétravail CGT-FO Déposé le 5 mai 2022 Effet le 1 mars 2022
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord d’entreprise transitoire et de methode en matiere de remuneration au sein de l’association atmosud Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO Déposé le 2 mars 2022 Effet le 1 février 2022
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord atmosud a duree indeterminee temps de travail Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO Déposé le 2 mars 2022 Effet le 1 février 2022
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord atmosud a duree indeterminee sur les avantages sociaux Autre, précisez CGT-FO Déposé le 2 mars 2022 Effet le 2 mars 2022
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif d’entreprise relatif a l’astreinte Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO Déposé le 2 mars 2022 Effet le 1 janvier 2999
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Atmo auvergne rhone alpes SIRET 53419445100025 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective Autre, précisez Autre Déposé le 29 mars 2021 Effet le 19 novembre 2020
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Atmo reunion SIRET 42296966700035 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Accord d'entreprise Déposé le 1 février 2022 Effet le 31 janvier 2022
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Lig'air SIRET 41309581100043 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Avenant de révision n°1 sur la classification et l'évolution salariale Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Classifications Déposé le 27 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022
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Atmo auvergne rhone alpes SIRET 53419445100025 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord portant sur le don de jours Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre Déposé le 11 mars 2021 Effet le 5 octobre 2020
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Avenant n°2 à l’accord de méthode relatif à la négociation d’un accord collectif de substitution Calendrier des négociations CGT-FO Déposé le 29 décembre 2021 Effet le 15 décembre 2021
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Atmo hauts de france SIRET 47802912700055 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif d'entreprise Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT Déposé le 23 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022
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Atmo auvergne rhone alpes SIRET 53419445100025 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 Autre, précisez Autre Déposé le 10 février 2021 Effet le 10 décembre 2020
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Atmo bourgogne-franche-comte SIRET 82985418100049 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord d'entreprise atmo bourgogne franche comte Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT Déposé le 20 septembre 2021 Effet le 1 septembre 2021
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Avenant à l’accord de méthode relatif à la négociation d’un accord collectif de substitution Autre, précisez CGT-FO Déposé le 27 septembre 2021 Effet le 27 juillet 2021
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord nÉgociation annuelle obligatoire 2020 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO Déposé le 6 octobre 2021 Effet le 1 janvier 2999
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Gwad'air SIRET 44263869800039 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord d'entreprise de gwad'air Autre, précisez Déposé le 23 avril 2021 Effet le 1 avril 2021
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Atmo nouvelle aquitaine SIRET 31105942200049 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 21/12/2018 et de son avenant de révision du 13/03/2020 Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 25 mars 2021 Effet le 28 janvier 2021
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Ass gestion reseau mesure pollution atmospherique SIRET 31646523600032 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective Calendrier des négociations Déposé le 10 décembre 2020 Effet le 19 novembre 2020
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Atmo grand est SIRET 82273430700017 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective Calendrier des négociations CFDT Déposé le 22 décembre 2020 Effet le 8 décembre 2020
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Atmo hauts de france SIRET 47802912700055 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective Accords de méthode (pénibilité) CFDT Déposé le 4 février 2021 Effet le 20 janvier 2021
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Air pays de la loire SIRET 32326620500042 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CGT-FO Déposé le 18 février 2021 Effet le 5 février 2021
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Atmosud provence alpes cote d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord de methode relatif a la negociation d'un accord de substitution Autre, précisez CGT-FO Déposé le 18 décembre 2020 Effet le 18 décembre 2020
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Atmo occitanie SIRET 30859970300029 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Avenant portant revision a l'accord d'entreprise du 6 decembre 2017 Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 27 novembre 2020
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Atmo occitanie SIRET 30859970300029 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Avenant de revision a l'accord d'entreprise du 21 novembre 2018 Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 27 novembre 2020
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Lig'air SIRET 41309581100043 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion de convention Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 27 novembre 2020 Effet le 1 janvier 2021
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Atmo nouvelle aquitaine SIRET 31105942200049 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Avenant rÉvision accord d'entreprise du 21 dÉcembre 2018 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 24 mars 2020 Effet le 13 mars 2020
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Air pays de la loire SIRET 32326620500042 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective Calendrier des négociations CFDT CGT-FO Déposé le 22 octobre 2020 Effet le 28 septembre 2020
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Air pays de la loire SIRET 32326620500042 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire Evolution des primes CFDT Déposé le 5 mars 2020 Effet le 8 février 2020
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Association atmosud provence alpes côte d'azur SIRET 32446563200044 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord negociation annuelle obligatoire Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions emploi CGT-FO Déposé le 3 avril 2020 Effet le 1 avril 2020
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Atmo normandie SIRET 48823331300011 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord relatif au vote électronique pour l’élection du cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Déposé le 24 octobre 2019 Effet le 20 septembre 2019
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Atmo bourgogne-franche-comte SIRET 82985418100049 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Protocole d'accord portant sur la nao 2020 Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFDT Déposé le 11 février 2020 Effet le 2 février 2020
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Atmo auvergne rhone alpes SIRET 53419445100025 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord portant sur l'organisation du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT-FO Déposé le 3 janvier 2020 Effet le 1 janvier 2020
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Atmo hauts de france SIRET 47802912700055 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord sur l'organisation de la negociation obligatoire Calendrier des négociations Autre, précisez CFDT Déposé le 23 août 2019 Effet le 20 juin 2019
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Atmo bourgogne-franche-comte SIRET 82985418100049 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFDT Déposé le 9 septembre 2019 Effet le 27 mars 2019
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Atmo grand est SIRET 82273430700017 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif sur la définition des modalités de mise en œuvre de l’astreinte et du travail du week-end au sein d’atmo grand est Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT Déposé le 31 janvier 2019 Effet le 31 janvier 2019
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Atmo occitanie SIRET 30859970300029 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord d'entreprise Evolution des primes Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 17 janvier 2019 Effet le 21 novembre 2018
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Atmo auvergne rhone alpes SIRET 53419445100025 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO Déposé le 26 mars 2019 Effet le 19 mars 2019
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Atmo normandie SIRET 48823331300011 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle Système de prime (autre qu'évolution) Déposé le 29 mars 2019 Effet le 28 février 2019
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Atmo nouvelle aquitaine SIRET 31105942200049 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Accord d'entreprise - avenant de revision de l'accord du 24/09/2001 Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 4 janvier 2019 Effet le 1 janvier 2019
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Air pays de la loire SIRET 32326620500042 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Système de prime (autre qu'évolution) CFDT Déposé le 25 février 2019 Effet le 8 février 2019
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Air pays de la loire SIRET 32326620500042 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire Evolution des primes Classifications CFDT Déposé le 25 février 2019 Effet le 8 février 2019
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Ass gestion reseau mesur pollut atmos SIRET 31646523600032 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif d'association relatif aux astreintes et permanences au sein d'airparif Autre, précisez Autre Déposé le 21 décembre 2018 Effet le 1 novembre 2018
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Air parif SIRET 31646523600032 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord nao 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre Déposé le 21 décembre 2018 Effet le 1 janvier 2019
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Airparis SIRET 31646523600032 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif d’association relatif a la mise en place du teletravail et du travail en nomadisme au sein d’airparif Télétravail Autre Déposé le 4 janvier 2019 Effet le 1 janvier 2019
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Atmo bourgogne-franche-comte SIRET 82985418100049 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord d'entreprise Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT Déposé le 21 août 2018 Effet le 1 septembre 2018
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Atmo hauts de france SIRET 47802912700022 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Nao 2018 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT Déposé le 8 août 2018 Effet le 28 juin 2018
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Association air breizh SIRET 40445311000045 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Un protocole d'accord relatif aux élections cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO Déposé le 28 septembre 2018 Effet le 11 juin 2018
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Airparif SIRET 31646523600032 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO Déposé le 26 février 2018 Effet le 1 janvier 2999
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Airparif SIRET 31646523600032 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif d'association sur le droit a la deconnexion Autre, précisez CGT-FO Déposé le 26 février 2018 Effet le 1 janvier 2018
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Atmo grand est SIRET 82273430700017 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT Déposé le 9 avril 2018 Effet le 1 mai 2018
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Atmo normandie SIRET 48823331300011 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques Accord sur l'organisation du temps de travail Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 26 février 2018 Effet le 27 février 2018
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