Projet d’accord d'entreprise relatif au temps de travail annualise
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 29 juin 2026Effet le 1 juillet 2026
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Orosphere
SIRET 48260838700023 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise
Autre, précisez
Déposé le 20 janvier 2026Effet le 1 juin 2026
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Isabelle prevot
SIRET 44070531700079 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise aménagement et lissage du temps de travail - salariés à temps partiel
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 19 août 2026Effet le 5 août 2026
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Le 8 cd
SIRET 80862590900029 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord relatif a la mise en place des conventions de forfait jours sur l'année
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 7 septembre 2026Effet le 1 septembre 2026
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Cabinet dentaire xgrall
SIRET 84395339900014 · APE 8623Z Pratique dentaire
Un accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps
Compte épargne temps
Déposé le 3 septembre 2026Effet le 1 septembre 2026
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Emeraude
SIRET 91932245300029 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord relatif à la mise en place des chèques vacances
Autre, précisez
Déposé le 31 juillet 2026Effet le 27 juillet 2026
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Centre de sante dentaire dental med'oc
SIRET 89423149700013 · APE 8623Z Pratique dentaire
Congés payés annuels
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 23 mars 2026Effet le 23 mars 2026
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Scm dln
SIRET 89480938300017 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord d'entreprise relatif au repos compensateur de remplacement
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 29 mai 2026Effet le 1 juin 2026
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Cosem coord oeuvres sociales
SIRET 31352475300081 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes
Accord prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCFE-CGCSOLIDAIRES
Déposé le 28 juin 2023Effet le 1 janvier 2999
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Olivier pinet
SIRET 35287414300030 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail sur l'année
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 10 juillet 2026Effet le 11 juillet 2026
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Raphaëlle contencin
SIRET 53484515100073 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord relatif aux congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Déposé le 28 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Cosem coord oeuvres sociales
SIRET 31352475300081 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes
Nouvel accord de prorogation des mandats des membres du cse du cosem
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCFE-CGC
Déposé le 21 juin 2024Effet le 29 avril 2024
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Scm dentolosane
SIRET 82138443500029 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord collectif relatif au repos compensateur de remplacement a l'organisation des conges payes
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 4 août 2026Effet le 1 août 2026
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Selas ollu-renaud
SIRET 33530954800030 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois
Classifications
Déposé le 27 mars 2026Effet le 1 avril 2026
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Centre de sante dentaire - medimgp
SIRET 89247132700023 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 23 mars 2026Effet le 1 mars 2026
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Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’amenagement du temps de travail sur l’annee
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 30 janvier 2026Effet le 1 février 2026
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Dr patrolea veronica
SIRET 52859981400027 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'interessement
Intéressement
Déposé le 21 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Selarl des portes du lauragais
SIRET 89256810600025 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d’entreprise relatif a l’annualisation du temps de travail
Déposé le 9 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Phoenix lr
SIRET 99161718400015 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Selarl des drs nid bella-lemaareg
SIRET 88002751100018 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
Autre, précisez
Déposé le 26 décembre 2025Effet le 1 juin 2025
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Selarl ceremax titanium
SIRET 84262144300014 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail sur l’annee, aux conges payes et au systeme de pointage
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Déposé le 19 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Sel boudey
SIRET 47930460200028 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (cet)
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 30 octobre 2025Effet le 31 octobre 2025
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Scm cabinet dentaire des benedictins
SIRET 45197931400015 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait mobilite durable
Indemnités (dont kilométrique)
Déposé le 24 novembre 2025Effet le 1 janvier 2025
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Mocio pierre christophe
SIRET 40878901400045 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 20 novembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Docteur breuilh lise
SIRET 79374942500013 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord cheques vacances
Autre, précisez
Déposé le 31 octobre 2025Effet le 1 octobre 2025
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Selarl orthogagna
SIRET 88876863700017 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement de la duree du travail
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 8 octobre 2025Effet le 1 avril 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
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Dental vallee
SIRET 91504789800019 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 15 juillet 2025Effet le 1 juin 2025
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Scm la dent bleue
SIRET 93342914400019 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Un accord relatif a l’annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 2 septembre 2025Effet le 3 septembre 2025
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Scm la dent bleue
SIRET 93342914400019 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Un accord relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l’annee
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 2 septembre 2025Effet le 3 septembre 2025
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Selarl la canopee
SIRET 92857221300017 · APE 8623Z Pratique dentaire
Un accord relatif a l'organisation et le temps de travail
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 28 août 2025Effet le 1 septembre 2025
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Cabinet dentaire des docteurs mainier
SIRET 81113508600023 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d’entreprise portant sur l’octroi d’une sixiÈme semaine de conges payÉs et les modalitÉs
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Déposé le 18 avril 2025Effet le 1 juin 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm angelique
SIRET 90335852100016 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accoe d'entreprise relatif a l'amenagement annuel de la duree du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 24 juin 2024Effet le 1 janvier 2024
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl maux et associes
SIRET 43787024900020 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Déposé le 23 mai 2025Effet le 1 juin 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dr francois marc et associes - chirurgiens-dentistes
SIRET 52946066900011 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d’entreprise d'annualisation du temps de travail temps complet et temps partiel
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 5 juin 2025Effet le 1 juin 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm annecy-le-vieux orthodontie
SIRET 39451414500017 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Acquisition de congés payés supplémentaires
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Déposé le 27 mai 2025Effet le 1 juin 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oralpes
SIRET 50528161800031 · APE 8623Z Pratique dentaire
Un accord relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 26 mai 2025Effet le 1 mai 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dr francois-xavier joly
SIRET 85191788000011 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail sur l'année
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Déposé le 28 mars 2025Effet le 1 avril 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scm pinloche soitel chatillon girard
SIRET 38539300400028 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un compte epargne temps
Compte épargne temps
Déposé le 12 mai 2025Effet le 1 juin 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sandrine ducrey-savoyat
SIRET 41902291800025 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Déposé le 6 mai 2025Effet le 1 janvier 2025
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Scm orthodontie madeleinoise
SIRET 51981324000024 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord d'entreprise
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 6 mai 2025Effet le 22 avril 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl de chirurgien-dentiste docteur bertrand bonin
SIRET 91275082500016 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d’entreprise portant sur l’octroi d’une sixiÈme semaine de conges payÉs
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Déposé le 18 mars 2025Effet le 19 mars 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet dentaire a murza
SIRET 89279057700019 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord collectif relatif a la mise en place d’un systeme de repartition annuelle de la duree du travail et a l’attribution de jours de conges supplementaires
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Déposé le 17 mars 2025Effet le 1 avril 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl ventabren orthodontie
SIRET 88057556800022 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord collectif relatif aux conges payes annuels
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Déposé le 12 avril 2024Effet le 1 janvier 2024
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Déposé le 9 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Edouard casanouve-soule
SIRET 85361523500019 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord collectif d'amenagement du temps de travail comportant une modulation des horaires
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 23 janvier 2023Effet le 24 janvier 2023
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M. rémi marc mathieu
SIRET 53879711900020 · APE 8623Z Pratique dentaire
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail sur l'annee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 28 juin 2024Effet le 1 juillet 2024
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Cabinet dentaire mermoz
SIRET 93475997800018 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail et un forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 21 février 2025Effet le 19 février 2025
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Scm le parc du ginkgo
SIRET 51349898000020 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 19 février 2025Effet le 21 février 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Docteur jamrot
SIRET 92177073100013 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise portant sur les repos compensateurs de remplacement
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 30 octobre 2024Effet le 1 novembre 2024
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les chirurgiens-dentistes de la place saint-sulpice
SIRET 89221988200016 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Déposé le 12 juillet 2024Effet le 1 août 2024
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Scm cabinet dentaire des benedictins
SIRET 45197931400015 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours
Forfaits (en heures, en jours)Autre, précisez
Déposé le 31 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl des drs nid bella-lemaareg
SIRET 88002751100018 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Déposé le 19 décembre 2024Effet le 1 juin 2024
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Selarl du docteur anais rumerio
SIRET 98208701700017 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord collectif sur la durée du travail
Déposé le 5 décembre 2024Effet le 1 décembre 2025
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Selarl orthonazaire
SIRET 93051702400012 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 22 novembre 2024Effet le 19 novembre 2024
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Selarl docteur leonard tournus
SIRET 79966734000019 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail
Déposé le 25 octobre 2024Effet le 1 novembre 2024
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Fayat
SIRET 83426838500012 · APE 8623Z Pratique dentaire
Contrat interressement
Déposé le 18 septembre 2024Effet le 31 décembre 2023
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Selarl du docteur sandrine strohl
SIRET 85032225600015 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 14 octobre 2024Effet le 1 novembre 2024
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Scm angelique
SIRET 90335852100016 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord d'entreprise relatif a l4ammenagement annuel de la duree du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 5 juillet 2024Effet le 1 janvier 2024
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Selarl atlas
SIRET 81878272400020 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement annuel de la duree de travail
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 24 avril 2024Effet le 1 avril 2024
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Selarl william baston
SIRET 90829047100014 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'intéressement
Intéressement
Déposé le 12 avril 2024Effet le 1 novembre 2023
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Ucan smile
SIRET 90301243300012 · APE 8623Z Pratique dentaire
L'avenant n°1
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 8 mars 2024Effet le 9 mars 2024
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Dr balazuc-armbruster et associes selarl (forfait jours)
SIRET 80394673000022 · APE 8623Z Pratique dentaire
Un accord référendaire relatif au forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)Autre, précisez
Déposé le 22 décembre 2023Effet le 1 janvier 2024
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Vie virginie
SIRET 79954375600016 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord jours de conges supplementaires
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Déposé le 26 mars 2024Effet le 13 mars 2024
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Xd ortho
SIRET 90336329900012 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif a l'attribution de jours de conges payes supplementaires
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Déposé le 22 mars 2024Effet le 12 mars 2024
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Pulpite
SIRET 75369357100014 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord collectif d'entreprise relatif a l'attribution de jours de conges payes supplementaires pour anciennete
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Déposé le 19 mars 2024Effet le 18 mars 2024
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Urps cd lr-mp
SIRET 79356716500014 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Accord collectif relatif à la durée du travail
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 5 janvier 2024Effet le 4 janvier 2024
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Scm sodent
SIRET 91214224700010 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Accord d'entreprise renforçant la politique de rémunération par la mise en œuvre de périphériques
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Déposé le 27 décembre 2023Effet le 1 décembre 2023
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Scm orthodontie-manitoba
SIRET 41962275800029 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 27 septembre 2023Effet le 1 octobre 2023
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Dentalaric
SIRET 88185043200017 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord sur l'extension prime anciennete
Système de prime (autre qu'évolution)
Déposé le 28 novembre 2023Effet le 1 décembre 2023
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Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 24 octobre 2023Effet le 25 octobre 2023
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Cabinet du docteur grezis
SIRET 81972442800027 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise mise en place d'un amenagement du temps de travail sur une periode superieure a la semaine
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 23 octobre 2023Effet le 2 octobre 2023
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Clinadent paris boulevard grenelle
SIRET 84463961700019 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise portant sur la remuneration
Evolution des primes
Déposé le 25 juillet 2022Effet le 1 janvier 2999
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Centre d'orthodontie - docteursmireill
SIRET 42094584200029 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord relatif a l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 20 février 2020Effet le 1 janvier 2020
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Dr. mazier-lebreton/zouiten
SIRET 47792066400026 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord sur la mise en place des chèques vacances
Autre, précisez
Déposé le 2 août 2023Effet le 1 août 2023
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Madame michele farge
SIRET 35287917500045 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise aux repos compensateurs de remplacement (rcr)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Déposé le 25 juillet 2023Effet le 26 juillet 2023
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Selarl du docteur dugimont
SIRET 90818474000011 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
Déposé le 17 juillet 2023Effet le 1 août 2023
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Selarl du docteur sidney zeitoun
SIRET 84480160500016 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 12 juin 2023Effet le 12 juin 2023
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Clinadent paris felix-faure
SIRET 89973577300017 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif a la vie au travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Droit à la déconnexion et outils numériques
Déposé le 2 mai 2022Effet le 21 avril 2022
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Cabinet dentaire du docteur marc antoine schaaf
SIRET 91505375500012 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé supplémentaire d'ancienneté
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Déposé le 17 mars 2023Effet le 1 juin 2023
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Docteur antoine trigalou
SIRET 81919509000025 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une sixième semaine de congés payés
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 11 mai 2023Effet le 1 juin 2023
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Ucan smile
SIRET 90301243300012 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif a la modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 19 avril 2023Effet le 5 avril 2023
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Cabinet dentaire epsilon
SIRET 89963573400028 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord entreprise mise en place d un forfait en jours sur l annee pour cadre
Forfaits (en heures, en jours)
Déposé le 10 janvier 2023Effet le 1 février 2023
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Docteur geraldine ferry
SIRET 82916570300010 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail sur l'année
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 1 février 2023Effet le 2 février 2023
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Association medico-dentaire drouot-lafayette
SIRET 83854305600025 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Déposé le 9 février 2022Effet le 8 février 2022
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Scm balance
SIRET 44035372000020 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Accord sur l'annualisation du temps de travail et période de référence des congés payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Déposé le 3 janvier 2023Effet le 2 janvier 2023
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Clara peslin
SIRET 85348785800021 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord amenagement temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 8 décembre 2022Effet le 1 décembre 2022
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Dagmar trauden
SIRET 42021996600033 · APE 8623Z Pratique dentaire
Un accord d'entreprise portant sur les conditions d'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
Déposé le 28 mars 2019Effet le 11 décembre 2018
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Arielle marchal
SIRET 37809765300067 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif au supplément familial de salaire
Système de prime (autre qu'évolution)
Déposé le 31 octobre 2022Effet le 1 octobre 0022
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Orthodontie bordeaux rive droite
SIRET 91072256000018 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours
Forfaits (en heures, en jours)Droit à la déconnexion et outils numériques
Déposé le 3 octobre 2022Effet le 1 avril 2022
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Clinadent paris louvre
SIRET 84405211800016 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif a la vie au travail
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Déposé le 26 septembre 2022Effet le 23 septembre 2022
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Selarl nadege bienfait
SIRET 80886202300013 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise cheques vacances
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Déposé le 8 juillet 2021Effet le 1 janvier 2021
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Clinadent paris boulevard grenelle
SIRET 84463961700019 · APE 8623Z Pratique dentaire
Accord d'entreprise relatif a la vie au travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Couverture complémentaire santé - maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Déposé le 23 décembre 2021Effet le 17 décembre 2021
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
