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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 585 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Brasserie de vezelay SIRET 53273732700025 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord cheques vacances	Autre, précisez	17 mars 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca cola midi sas SIRET 43366377000017 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’inclusion, la diversité et la qvct	Autre, précisez CFDT SOLIDAIRES UNSA	22 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie goudale SIRET 48776781600043 · APE 1105Z Fabrication de bière	Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé du 14 décembre 2023	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC	6 août 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme des eaux minerales d evian SIRET 79708085000069 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord d'établissement instituant une prime de productivité	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	23 juin 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie meteor SIRET 59850064300013 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	5 février 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme des eaux minerales d evian SIRET 79708085000135 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Avenant numero 1 a l’accord d’etablissement sur les astreintes de week-end et jours feries du 18 janvier 2017	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	27 mai 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle embg SIRET 33835297400012 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Négociations obligatoires 2026 protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qual	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Classifications Autre	14 mai 2026 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie de bretagne SIRET 41867174900038 · APE 1105Z Fabrication de bière	Un accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail dans le cadre du projet d'installation d	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca cola midi sas SIRET 43366377000017 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte à coca-cola midi de juin 2022	Autre, précisez CFDT SOLIDAIRES UNSA	25 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasseries motte cordonnier SIRET 84865783900017 · APE 1105Z Fabrication de bière	Contrat de travail a durée indéterminée intermittent	Autres dispositions emploi Autre, précisez	3 mars 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 9 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasseries de bourbon SIRET 31086401200011 · APE 1105Z Fabrication de bière	Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CGT-FO	13 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 13 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bosmans waters supply france SIRET 97924885300017 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord collectif contingent heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	28 janvier 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nestle waters management & technology SIRET 39320451600065 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de nestle waters management & technology	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre, précisez CFTC CFDT	11 mai 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Heineken entreprise SIRET 41484206200138 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord de renouvellement de l’accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 fevrier 2019	Egalité salariale F/H CGT CFTC CFDT CGT-FO	2 juin 2026 Déposé le 4 juin 2026 Effet le 2 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca cola services france SIRET 40442108300035 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Avenant portant revision de l'accord coca-cola services france relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CFE-CGC	31 octobre 2025 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca cola production SIRET 34518442800018 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord relatif au cet 1009v5	Compte épargne temps CGT CFE-CGC CGT-FO	25 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eaux minerales naturelles de quezac SIRET 47946348100024 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	25 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eaux minerales de plancoet source sassay SIRET 02595005600017 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Autre, précisez CFDT	25 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des eaux minerales d'ogeu SIRET 04588047300017 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord relatif à la grille de classification applicable au sein de la société des eaux minérales de quezac	Classifications CGT	30 mai 2024 Déposé le 17 octobre 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc des eaux minerales de saint amand SIRET 67880074900023 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Pv d'accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFTC CGT-FO	16 décembre 2025 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 16 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe pour l'exploitation et le developpement des eaux de source SIRET 31086314700016 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Prime de partage des profits Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CFDT CGT-FO	1 décembre 2025 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ragnar SIRET 85051664200038 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord d'entreprise 2026 ragnar	Travail du dimanche Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	10 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 10 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nestle waters management & technology SIRET 39320451600065 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2026 nestlÉ waters management & technology (nwmt)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Calendrier des négociations Autre, précisez CFTC CFDT	9 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie goudale SIRET 48776781600043 · APE 1105Z Fabrication de bière	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H CGT CFTC	25 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 28 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cristal roc SIRET 57675058200016 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Travailleurs handicapés Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	18 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 18 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe commerciale d'eaux minerales du bassin de vichy SIRET 55200175200047 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Pv accord negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	12 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 20 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'abeille SIRET 06220022500027 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	6 janvier 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'abeille SIRET 06220022500027 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord equipes de suppléance	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail du dimanche Travail de nuit Autre, précisez CFDT	4 février 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 14 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca cola midi sas SIRET 43366377000017 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2025	Autre, précisez CFDT SOLIDAIRES UNSA	20 janvier 2026 Déposé le 11 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie du mont blanc SIRET 42131250500033 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT-FO	10 juin 2025 Déposé le 9 juillet 2025 Effet le 10 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe exploitation sources roxane SIRET 09542001400011 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC CGT-FO	16 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 16 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca-cola europacific partners france SIRET 34368801600504 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Protocole d’accord d’entreprise en vue d’examiner la charge, les conditions et l’environnement de travail en tenant compte des difficultés de l’activité pendant les travaux de modernisation du site de grigny	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	4 février 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 4 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scic orezza SIRET 94112784700015 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord collectif d'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 janvier 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie turone SIRET 97774726000015 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord d'entreprise congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	6 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca-cola europacific partners france SIRET 34368801600504 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC	3 février 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 3 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie meteor SIRET 59850064300013 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord déplacements professionnels	Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	15 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie meteor SIRET 59850064300013 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord cet	Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	15 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nestle waters supply est SIRET 47946416600053 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Avenant n°14 à la convention collective de nestlé waters supply est du 15 mars 2010	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	28 avril 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie meteor SIRET 59850064300013 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord d'aménagement sur le temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT	15 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie lancelot SIRET 95047117700028 · APE 1105Z Fabrication de bière	Egalite professionnelle et salariale entre femmes et hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	21 août 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe generale des eaux minerales naturelles de chambon SIRET 08628064100019 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord relatif aux nao 2025	Intéressement Participation PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	11 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 4 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ab inbev france SIRET 32133620800285 · APE 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons	Avenant n°3 à l'accord cet	Compte épargne temps CFE-CGC	21 mai 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 31 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le grand bison SIRET 79859845400014 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord collectif d’entreprise relatif a la mise en place d’une annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 novembre 2025 Déposé le 26 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie generale d'eaux de source - cges SIRET 40257188900102 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Pv accord de negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC Autre	11 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 15 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La dilettante SIRET 81243951100021 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord de substitution de la convention collective nationale et d’harmonisation des régimes collectifs	Autre, précisez	12 novembre 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roxane nord SIRET 38290349000052 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Pv accord negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC	2 décembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 10 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie meteor SIRET 59850064300013 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT	29 septembre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 15 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eaux minerales de lutecia - e.m.l. SIRET 61980420600016 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord relatif a la mise en place d'une equipe de suppleance au sein de la societe de la source du val saint lambert	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	27 octobre 2025 Déposé le 30 octobre 2025 Effet le 17 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ab inbev france SIRET 32133620800285 · APE 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez	21 mai 2025 Déposé le 20 juin 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Liquid art brewing SIRET 88057161700013 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	6 août 2025 Déposé le 7 août 2025 Effet le 6 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exploitation de techniques agro alimentaire SIRET 39219572300029 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord relatif à la nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	28 août 2025 Déposé le 2 septembre 2025 Effet le 28 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie licorne SIRET 38107778300029 · APE 1105Z Fabrication de bière	Protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes -hommes pour l'année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CGT	20 juin 2025 Déposé le 25 juin 2025 Effet le 20 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc des eaux de basse vallee SIRET 43245755400025 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord nao sebv 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	8 août 2025 Déposé le 26 août 2025 Effet le 8 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'abeille SIRET 06220022500027 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord relatif au cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	5 août 2025 Déposé le 5 septembre 2025 Effet le 5 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasseries de bourbon SIRET 31086401200011 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CGT-FO	28 juillet 2025 Déposé le 31 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grandes sources wattwiller SIRET 38361630700013 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	5 août 2025 Déposé le 11 août 2025 Effet le 5 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie aerofab SIRET 83834272300023 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de 13eme mois, à l'instauration d'un prime d'ancienneté et à la gestion et au calcul des congés payés	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit syndical, IRP, expression des salariés	21 juillet 2025 Déposé le 30 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'abeille SIRET 06220022500019 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	24 juillet 2025 Déposé le 4 août 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca cola services france SIRET 40442108300035 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord teletravail	Télétravail CFE-CGC	25 juin 2025 Déposé le 8 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe martiniquaise des eaux de source SIRET 30530616900023 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Négociation obligatoire année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) GPEC Couverture complémentaire santé - maladie Autre	19 juin 2025 Déposé le 24 juin 2025 Effet le 31 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme des eaux minerales d evian SIRET 79708085000309 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord de prorogation des mandats des membres du cse siège et force de vente de la saeme	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC	19 juin 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 19 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L abeille SIRET 06220022500019 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Protocole d'accord pré-électoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	17 septembre 2021 Déposé le 21 septembre 2021 Effet le 17 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasseries de bourbon SIRET 31086401200011 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CGT-FO	5 juin 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'abeille SIRET 06220022500019 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord d'entreprise sur la pénibilité au travail	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFDT	15 mai 2025 Déposé le 26 juin 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bonneval emergence SIRET 50749690900049 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Avenant n°1 a l accord d'entreprise du 27/01/2021 relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CGT-FO	18 juin 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La fameuse fabrique SIRET 89242190000028 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord contingent heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	28 mai 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bonneval emergence SIRET 50749690900049 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Avenant n°1 a l accord d'entreprise du 16/12/2019 portant sur la mise en place d'un forfait jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours) CGT-FO	18 juin 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L abeille SIRET 06220022500019 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) CFDT	15 mai 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L abeille SIRET 06220022500019 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord relatif à l'organisation du travail à distance	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	15 mai 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L abeille SIRET 06220022500019 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 27/01/1999	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	17 septembre 2024 Déposé le 8 octobre 2024 Effet le 23 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L abeille SIRET 06220022500019 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Négociation annuelle obligatoire	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	10 janvier 2025 Déposé le 17 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L abeille SIRET 06220022500019 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	10 avril 2025 Déposé le 25 avril 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snc neptune distribution SIRET 39175135100076 · APE 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac	Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	25 novembre 2024 Déposé le 4 février 2025 Effet le 4 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snc neptune distribution SIRET 39175135100076 · APE 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac	Procés verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) GPEC Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	4 décembre 2024 Déposé le 4 février 2025 Effet le 4 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasseries de bourbon SIRET 31086401200011 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT CGT-FO	8 avril 2025 Déposé le 15 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie 3 monts SIRET 33185949600019 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord de révision de l’accord du 18 septembre 2019 fixant les conditions d’aménagement du temps de travail sur l’année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 mars 2025 Déposé le 10 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca-cola europacific partners france SIRET 34368801600504 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord relatif au teletravail - ccep france	Télétravail CFDT CFE-CGC CGT-FO	12 mars 2025 Déposé le 11 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L abeille SIRET 06220022500019 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord relatif à la mise en place du travail à distance	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	30 avril 2024 Déposé le 27 mai 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nestle waters management & technology SIRET 39320451600065 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2025 nestle waters management & technology (nwmt)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CFTC CFDT	17 mars 2025 Déposé le 27 mars 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie meteor SIRET 59850064300013 · APE 1105Z Fabrication de bière	Nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	17 février 2025 Déposé le 6 mars 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie artisanale de serre-poncon SIRET 81948871900025 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord d’aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 février 2025 Déposé le 8 mars 2025 Effet le 6 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie licorne SIRET 38107778300029 · APE 1105Z Fabrication de bière	Protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes/hommes pour l'année 2024	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	14 juin 2024 Déposé le 25 juin 2024 Effet le 14 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exploitation de techniques agro alimentaire SIRET 39219572300029 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2022		8 août 2022 Déposé le 29 août 2022 Effet le 8 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca cola services france SIRET 40442108300035 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complementaire pendant le conge de reclassement	Retraite complémentaire - supplémentaire CFE-CGC	27 mars 2024 Déposé le 8 avril 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc des eaux de basse vallee SIRET 43245755400025 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - sebv 2022	Autre, précisez Autre	17 août 2022 Déposé le 2 septembre 2022 Effet le 17 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie de france SIRET 90088181400033 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord d'entreprise forfait jours signe	Forfaits (en heures, en jours)	10 juin 2022 Déposé le 6 mars 2025 Effet le 10 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie de saint-omer SIRET 45550208800178 · APE 1105Z Fabrication de bière	Negociation des salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	24 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie de saint-omer SIRET 45550208800178 · APE 1105Z Fabrication de bière	Pv d'ouverture des negociations sur les ecarts de remuneration entre les homme et les femme	Egalité salariale F/H CFTC CFDT	24 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie goudale SIRET 48776781600043 · APE 1105Z Fabrication de bière	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H CGT CFTC	14 février 2025 Déposé le 4 mars 2025 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca-cola europacific partners france SIRET 34368801600504 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 janvier 2025 Déposé le 21 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe pour l'exploitation et le developpement des eaux de source SIRET 31086314700016 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Nao 2023/2024 - accord du 05 décembre 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	5 décembre 2024 Déposé le 2 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme des eaux minerales d evian SIRET 79708085000275 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Avenant a l’accord prevoyance du 20 juin 2003 portant sur les régimes de prévoyance décès/invalidité et des frais médicaux de l’ensemble du personnel	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT CFE-CGC	29 janvier 2025 Déposé le 19 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme des eaux minerales d evian SIRET 79708085000275 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Avenant à l'accord de composition de la délégation syndicale du 1er octobre 1999 _ 29 01 2025 (signé)	Autre, précisez CGT CFDT Autre	29 janvier 2025 Déposé le 19 février 2025 Effet le 29 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie de saint-omer SIRET 45550208800178 · APE 1105Z Fabrication de bière	Accord collectif sur l egalite entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT	30 janvier 2025 Déposé le 13 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasserie de saint omer SIRET 45550208800178 · APE 1105Z Fabrication de bière	Regime de remboursement des frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT	19 décembre 2023 Déposé le 27 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca cola services france SIRET 40442108300035 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement	Retraite complémentaire - supplémentaire CFE-CGC	6 janvier 2025 Déposé le 31 janvier 2025 Effet le 6 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca-cola europacific partners france SIRET 34368801600504 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement de l'évolution du service technique equipement (ste) du 25 février 2021 n°2	Télétravail CFDT CFE-CGC CGT-FO	6 décembre 2024 Déposé le 2 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements geyer freres SIRET 36080074200056 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Gestion des vendredis saints	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	12 décembre 2024 Déposé le 21 décembre 2024 Effet le 22 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca-cola europacific partners france SIRET 34368801600504 · APE 1107B Production de boissons rafraîchissantes	Avenant à l'accord de l'etablissement siège relatif au télétravail n°2	Télétravail CFE-CGC	6 décembre 2024 Déposé le 13 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gale eaux minerales naturelles de chambon SIRET 08628064100019 · APE 1107A Industrie des eaux de table	Accord nao 2024	Intéressement Participation PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) GPEC Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	4 décembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 4 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Brasserie de vezelay SIRET 53273732700025 · APE 1105Z Fabrication de bière

Accord cheques vacances

Autre, précisez

17 mars 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026