Dernière mise à jour 25/07/2014
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Lettre de démission délégué du personnel

Résumé de la lettre

Modèle de lettre de démission délégué du personnel

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

 

A ............. le ............

 

Objet : démission fonctions délégué du personnel

 

Madame, Monsieur


Je vous prie de prendre note de ma démission de mes fonctions de délégué du personnel que j’occupe actuellement depuis le ... au sein de votre entreprise.

Cette démission sera effective à compter du ... .

En vertu des articles L 2314-26  et L 2314-30 du code du travail, mon remplacement sera effectué par mon suppléant élu sur la même liste que la mienne.


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

 

Signature

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