Dernière mise à jour 29/07/2014
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Lettre de demande de remise gracieuse URSAFF

Résumé de la lettre

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse ursaff

N° cotisant : ....................

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

 

A ............, le ............

 

Objet : demande de remise gracieuse

 

Monsieur de Directeur de l’URSSAF de ..................,

 

Par courrier du  ..................., vous nous avisez que des pénalités nous sont infligées pour le motif  suivant : ................................................

Ces sommes représentent pour notre société une charge importante, ce qui  nous conduit à vous contacter aujourd’hui.

Nous sollicitons en effet de votre bienveillante compréhension, une remise gracieuse sur les sommes demandées, au titre de pénalités dont nous ne contestons nullement la véracité.

A l’appui de notre demande, nous nous permettons de vous rappeler que notre société est pour la première fois soumise à des pénalités et que nos cotisations ont toujours été honorées dans les délais requis.

Nous vous remercions d’avance pour tout l’intérêt que vous voudrez bien porter à notre demande.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de notre considération distinguée.

 

Signature

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