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Droits et Obligations des représentants du personnel

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Droits et libertés des RP en qualité de salarié

Comme tout salarié, le représentant du personnel dispose de droits et est protégé contre tout risque de sanction ou mesure discriminatoire (lorsque ce droit est exercé légitimement) :

  • Droit de grève (sauf faute lourde type séquestration).
  • Droit d'expression, et ce, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle (du moment qu'ils n'expriment aucun terme injurieux ou méprisant envers leur employeur).
  • Liberté d'expression : Elle vise la liberté de conscience et de pensée des salariés. L'employeur ne peut pas interdire les discussions politiques et religieuses et, de manière générale, toute discussion étrangère au service. Le règlement intérieur de l’entreprise peut toutefois prévoir un principe de neutralité.

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Droits et Obligations des RP

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Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

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