Le CSE peut-il être poursuivi en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?
Oui. Le CSE est responsable du préjudice éventuel qu'il peut causer à travers les activités sociales et culturelles.
En cas d’accident, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.
La responsabilité civile vise les cas où une personne physique ou morale doit réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui : conséquences pécuniaires d'un acte ou d'une omission.
La responsabilité pénale fait encourir un risque d'emprisonnement d’une personne physique.
Comment calculer la prime d’objectif d’un représentant du personnel ?
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Droits et Obligations des RP
Présentation
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
Composition de ce pack
- 15 Fiches pratiques
- 1 Modèle de lettre
- 1 Modèle de document
- 2 Dossiers PDF