RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Fiche pratique Publié le 04 juin 2018 - Dernière mise à jour le 08 mars 2022

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les droits et obligations des représentants du personnel : cas d'un accident dans le cadre d'une activité, calcul de la prime d'objectif d'un RP, mandat en cas d'arrêt maladie, collecte de dons,...

Sommaire

Le CSE peut-il être poursuivi en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?
Comment calculer la prime d’objectif d’un représentant du personnel ?
Un salarié en arrêt maladie peut-il continuer à exercer son mandat ?
Un salarié en cours de préavis peut-il continuer à exercer son mandat ?
Le CSE peut-il recevoir des dons ?
Le CSE peut-il transférer des fonds entre ses 2 budgets ?
Les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent-ils être imputés sur le budget de fonctionnement du CSE ?
Le CSE peut-il dégager des excédents sur les activités payantes ?
Comment est payé le temps passé à rédaction du procès-verbal de réunion du CSE ?
Le représentant du personnel qui assiste un salarié dans le cadre d’une procédure de licenciement peut-il se faire rembourser ses frais ?

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Le CSE peut-il être poursuivi en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?

Oui. Le CSE est responsable du préjudice éventuel qu'il peut causer à travers les activités sociales et culturelles.

En cas d’accident, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

La responsabilité civile vise les cas où une personne physique ou morale doit réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui : conséquences pécuniaires d'un acte ou d'une omission.

La responsabilité pénale fait encourir un risque d'emprisonnement d’une personne physique.