RÉMUNÉRATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Chiffres et Taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.

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Le contrat d’apprentissage constitue un contrat d’alternance. 

La rémunération est fixée en pourcentage du SMIC horaire, elle est susceptible d’évoluer à chaque revalorisation en cours d’année.

La valeur minimale qui doit être versée au salarié tient compte de l’âge de l’apprenti. 

Selon le Code du travail, le contrat d’apprentissage est réservé aux jeunes d’au mois 16 ans (éventuellement 15 ans) et dans la limite de l’âge de 25 ans au début du contrat.

Article L6222-1

Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 19

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation.

Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2013 :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale.

Age

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC                     

Valeurs

357,55 €

529,18 €

758,01 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

Valeurs

586,39 €

700,81 €

929,64 €

21 ans et plus

53 % du SMIC ou

53 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

61 % du SMIC ou

61 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

78 % du SMIC ou

78 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

758,01 €

872,43 €

1.115,57 €