Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2012

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Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif Chiffres et Taux
Réduction de cotisations sociales. Réduction Fillion, Déduction forfaitaire cotisations patronales loi TEPA p/heures supplémentaires. Taxe sur les salaires.
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Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Certaines réductions de cotisations (Réduction FILLON et TEPA notamment) différent selon l’effectif déclaré de l’entreprise.

Certaines cotisations ou taxes ont aussi des valeurs différentes en fonction du franchissement de certains seuils d’effectif.

Ce tableau synthétique se propose d’en faire une présentation exhaustive, permettant de connaître rapidement les dispositions en vigueur en 2011.

DispositifsSeuil d'effectifConséquences du franchissement de seuil d’effectif

Réduction FILLON

De 1 à 19 salariés

Réduction mensuelle maximum de 28,1% (coefficient maximum 0,281)

Plus de 19 salariés

Réduction mensuelle maximum de 26 % (coefficient maximum 0,260)

Déduction forfaitaire cotisations patronales loi TEPA p/heures supplémentaires.

De 1 à 20 salariés

Déduction de 1,50 € / heure supplémentaire réalisée

Plus de 20 salariés

Déduction de 0,50 € / heure supplémentaire réalisée

Exonération applicable aux contrats d’apprentissage

Moins de 11 salariés

Exonération totale de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle sauf cotisation patronale AT-MP

11 salariés et plus

Exonération totale des cotisations salariales de sécurité sociale.

Exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale sauf cotisation patronale AT-MP, contribution solidarité, FNAL, transport.

Les cotisations patronales POLE EMPLOI et retraite complémentaire sont appelés (comme les cotisations URSSAF non exonérées) sur une assiette forfaitaire.

Versement de transport

De 1 à 9 salariés

Non assujettissement

Plus de 9 salariés

Assujettissement patronal selon le taux voté par l’autorité organisatrice des transports (AOT)

FNAL supplémentaire

Moins de 20 salariés

Non assujettissement

20 salariés et plus

Assujettissement patronal au taux de 0,50%

Participation formation

Moins 10 salariés

Assujettissement patronal au taux de 0,55%

De 10 à moins de 20 salariés

Assujettissement patronal au taux de 1,05%

20 salariés et plus

Assujettissement patronal au taux de 1,60%