Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
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Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d’enseignement de façon irrégulière. Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.
Valeurs salaires forfaitaires pour 2015 ¶
Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale (selon l’arrêté du 7 juin 1990).
En 2015, le plafond journalier étant fixé à 174 €, les salaires forfaitaires sont fixés dans les tableaux suivants:
VALEURS 2015 ¶
| Salaire brut journalier | Salaire forfaitaire par journée d’activité |
|---|---|
| Valeur < 174 € | 53,94 € |
| De 174 € à 347 € | 163,56 € |
| De 348 € à 521 € | 273,18 € |
| De 522 € à 695 € | 381,06 € |
| De 696 € à 869 € | 490,68 € |
| De 870 € à 1.043 € | 565,50 € |
| De 1.044 € à 1.217 € | 668,16 € |
| De 1.218 € à 1.740 € | 769,08 € |
| Valeur > 1.740 € | Salaire réel |
Chiffres déterminés selon la nouvelle valeur du plafond journalier de Sécurité sociale.