COTISATIONS FORFAITAIRES APPRENTIS
Chiffres et Taux

Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2017, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié. Nouvelles bases forfaitaires sur LégiSocial.

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Lors de la revalorisation du smic horaire, désormais au 1er janvier de chaque année, la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations éventuellement dues pour les apprentis est revalorisée. 

Rappel : les cotisations vieillesse URSSAF sont désormais calculées sur la valeur réelle, c’est-à-dire sans le bénéfice de l’abattement de 11%, sans que cela ait des conséquences sur le régime des exonérations dont bénéficient actuellement les employeurs.

Assiette forfaitaire des cotisations apprentis 2017

L'arrêté du 3/08/2011 , publié le 6/09/2011 modifie le mode de calcul de l'assiette des cotisations.

L'arrêté indique que désormais, la rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 151,67 fois (au lieu de 169 ) , en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération. 

Salaire minimum

Assiette des cotisations

% du SMIC

en % du SMIC

en euros/mois

1/30 en euros

25

14

207

6,91

37

26

385

12,83

40

29

429

14,32

41

30

444

14,80

49

38

563

18,75

52

41

607

20,23

53

42

622

20,72

56

45

666

22,20

61

50

740

24,67

64

53

785

26,15

65

54

799

26,65

68

57

844

28,13

76

65

962

32,07

78

67

992

33,06

80

69

1.021

34,05

93

82

1.214

40,46

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 23 décembre 2016