BARÈME INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
Chiffres et Taux

Barème fiscal kilométrique 2014 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2014 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à
des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel :

  • Soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ;
  • Soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Le barème est proposé pour 3 catégories :

  • Automobiles;
  • Cyclomoteurs, scooters, motocyclettes;
  • Véhicules non considérés comme cyclomoteurs.

Dans une publication du 27 mars 2014, les services fiscaux confirment le barème des indemnités kilométriques pour l’imposition des revenus de l’année 2013.

Ces barèmes forfaitaires permettront ainsi l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

BOI-BAREME-000001-20140327, Date de publication : 27/03/2014 

Barème applicable aux automobiles

Petits rappels

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • De la puissance du véhicule
  • Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Barème au 1er janvier 2014

Puissance administrative

Jusqu'à 5.000 km

De 5.001 à 20.000 km

Au delà de 20.000 km

3CV et moins

d x 0,408

(d x 0,244) + 820

d x 0,285

4 CV

d x 0,491

(d x 0,276) + 1.077

d x 0,330

5 CV

d x 0,540

(d x 0,303) + 1.182

d x 0,362

6 CV

d x 0,565

(d x 0,318) + 1.238

d x 0,380

7 CV et plus

d x 0,592

(d x 0,335) + 1.282

d x 0,399

Nota : d= distance parcourue.

Exemples chiffrés proposés par l’administration fiscale

  • Pour 4.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4.000 km x 0,565 = 2.260 € ;
  • Pour 6.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6.000 km x 0,303) + 1.182 = 3.000 € ;
  • Pour 22.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22.000 km x 0,399 = 8.778 €.

Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Rappel

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

Barème au 1er janvier 2014

Puissance administrative

Jusqu’à 3.000 km

De 3 001 à 6.000 km

Au-delà de 6.000 km

1 ou 2 cv

d x 0,336

(d x 0,084) + 756

d x 0,210

3, 4 ou 5 cv

d x 0,398

(d x 0,070) + 984

d x 0,234

Plus de 5 cv

d x 0,515

(d x 0,067) + 1.344

d x 0,291

 Nota : d= distance parcourue.

Exemples chiffrés proposés par l’administration fiscale

  • Un contribuable ayant parcouru 3.000 km, dont 2.000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2.000 x 0,398 = 796 € ;
  • Pour un parcours de 5.000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5.000 x 0,084) + 756 = 1.176 € ;
  • Pour un parcours de 6.100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6.100 x 0,291 = 1.775 €.

Références

BOI-BAREME-000001-20140327, Date de publication : 27/03/2014