Barème Indemnités kilométriques 2013
Barème fiscal kilométrique 2013 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2013 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à
des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.
Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel :
- Soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ;
- Soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.
Le barème est proposé pour 3 catégories :
- Automobiles;
- Cyclomoteurs, scooters, motocyclettes;
- Véhicules non considérés comme cyclomoteurs.
Barème pour les automobiles
| TARIFS APPLICABLES AUX AUTOMOBILES | |||
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Exemples chiffrés
- Véhicule dont la puissance administrative est de 4 cv et le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel durant l’année est de 4.600 ;
- Le montant annuel des indemnités kilométriques sera de 4.600 * 0,487 soit 2.240 €.
- Véhicule dont la puissance administrative est de 6 cv et le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel durant l’année est de 9.000 ;
- Le montant annuel des indemnités kilométriques sera de (9.000 * 0,316) +1.223= soit 4.067 €.
- Véhicule dont la puissance administrative est de 8 cv et le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel durant l’année est de 23.000 ;
- Le montant annuel des indemnités kilométriques sera de (23.000 * 0,396) = soit 9.108 €.
Barème pour les motocyclettes
Le barème suivant concerne les véhicules 2 roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3
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Exemples chiffrés
- Véhicule dont la puissance administrative est de 2 cv et le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel durant l’année est de 2.600 ;
- Le montant annuel des indemnités kilométriques sera de 2.600 * 0,333 soit 866 €.
- Véhicule dont la puissance administrative est de 4 cv et le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel durant l’année est de 5.000 ;
- Le montant annuel des indemnités kilométriques sera de (5.000 * 0,069) +978 = soit 1.323 €.
- Véhicule dont la puissance administrative est supérieure à 5 cv et le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel durant l’année est de 9.500 ;
- Le montant annuel des indemnités kilométriques sera de (9.500 * 0,289) = soit 2.746 €.
Barème pour les cyclomoteurs
Le barème suivant concerne les cyclomoteurs.
Rappelons qu’est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route : le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.
Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…
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Exemples chiffrés
- Nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel durant l’année est de 1.500 ;
- Le montant annuel des indemnités kilométriques sera de 1.500 * 0,266 soit 399 €.
- Nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel durant l’année est de 4.000 ;
- Le montant annuel des indemnités kilométriques sera de (4.000 * 0,063) +406 = soit 658 €.
- Nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel durant l’année est de 7.500 ;
- Le montant annuel des indemnités kilométriques sera de (7.500 * 0,144) = soit 1.080 €.
Références
Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO 9 avril 2013