ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) 2017
Montant 2017 de l'Allocation Transitoire de Solidarité qui vient en remplacement de l'AER au 4 novembre 2017.
Selon une publication du 10 juin 2015, de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), il est confirmé que l’ATS n’est désormais plus en vigueur.
En effet, tous les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés 1953 l'ont atteint au 1er mars 2015 (61 ans et 2 mois).
Recherches liées
- Quel est le montant de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) pour un bénéficiaire sans ressource...
- Quelle est la durée de la période transitoire pour les communes de montagne sortant de la liste du c...
- Quel est le montant du coût d'un trimestre de validation de stages en entreprise au 1er janvier 2017...
- Comment sont prises en compte les plus-values d'apport réalisées entre 2016 et 2017 pour la réductio...
- Quel est le régime applicable aux communes de montagne qui sortent du classement en ZRR au 1er juill...
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale
Modèle de lettre
Modèle de lettre