Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2022

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Allocations forfaitaires - Frais professionnels Chiffres et Taux
Les frais professionnels 2022 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.
Sommaire
  1. Allocations frais de repas
  2. Allocations forfaitaires grand déplacement 
  3. Allocations forfaitaires mobilité professionnelle
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Le tableau proposé ci-après, résume les différentes valeurs applicables en matière d’allocations forfaitaires.

Ce sont les valeurs maximales autorisées par l’administration en matière de remboursement de frais.

Cela correspond à des frais engagés par les salariés et pour lesquels l’employeur est susceptible d’effectuer le remboursement sans la production systématique de documents prouvant que la dépense effective a été faite.

Les entreprises peuvent opter pour un remboursement moindre.

Si les sociétés le souhaitent ou si le salarié en fait la demande, le remboursement de frais professionnels peuvent dépasser les seuils indiqués, dans ce cas la production de factures et notes de frais est obligatoire au risque de voir l’excédent être soumis aux cotisations sociales.

Allocations frais de repas

Valeurs en vigueur du 1er janvier au 31 août 2022  

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en 2022

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,80 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

19,40 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

9,50 €

 Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2022)

Valeurs en vigueur à compter du 1er septembre 2022 

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en 2022

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

7,10 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

20,20 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

9,90 €

 Valeurs fixées par arrêté du 24 octobre 2022, JO du 1er novembre 2022

Allocations forfaitaires grand déplacement

Valeurs en vigueur du 1er janvier au 31 août 2022

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

Pour les 3 premiers mois

19,40 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

16,50 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

13,60 €

 

Valeurs en vigueur à compter du 1er septembre 2022 

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

Pour les 3 premiers mois

20,20 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

17,20 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

14,10 €

Valeurs fixées par arrêté du 24 octobre 2022, JO du 1er novembre 2022

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

Pour les 3 premiers mois

69,50 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

59,10 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

48,70 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole

Pour les 3 premiers mois

51,60 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

43,90 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

36,10 €

Valeurs confirmées (consultation site URSSAF le 2/01/2022)

Allocations forfaitaires mobilité professionnelle

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite forfait pour 2022

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

77,20 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.547,20 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder

129,00 €

1.933,90 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2022)