Quels sont les salariés concernés et exclus de l’exonération ZRR en 2020 ?

PAIE EFFECTIF
Fiche pratique

En 2020, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), précisant les salariés concernés et exclus en 2020.

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​Les salariés concernés

Sont concernés les salariés dont l’embauche a pour effet d’accroître l’effectif de l’entreprise (ou de l’organisme d’intérêt général) jusqu’à 50 salariés au maximum.

​4 conditions cumulatives

Ces salariés 

  1. employé exclusivement dans un établissement de l’entreprise (ou d’un membre d’un groupement d’employeur) ;
  2. Exerce partiellement (a) ou en totalité leur activité dans une entreprise ou organisme d’intérêt général situé en ZRR ou dans un ou plusieurs établissements situés dans la zone, à condition que l’activité exercée dans la zone soit réelle, régulière, indispensable à la bonne exécution du contrat de travail ;
  3. Titulaires d’un contrat à temps complet ou partiel, à durée indéterminée, ou déterminée d’au moins 12 mois, conclu pour accroissement temporaire d’activité ;
  4. Dont l’employeur est soumis à l’obligation d’affiliation au régime d’assurance chômage.

LETTRE CIRCULAIRE ACOSS n°2009-053, du 8/06/2009

(a)   dont l’activité s’exerce exclusivement dans l’établissement implanté en ZRR ou ZRU, ou en partie seulement dans cet établissement, dès lors que cette activité est réelle, régulière, et indispensable à l’exécution du contrat de travail. A été maintenue sans modification la disposition du décret n°97-127 du 12 février 1997 prévoyant : «qu’en cas de poursuite du contrat de travail au cours des 12 mois suivant l’embauche, dans un établissement de l’entreprise ou d’un membre du groupement d’employeurs situé hors d’une ZRR ou ZRU, le droit à exonération cesse définitivement d’être applicable aux rémunérations versées au salarié concerné à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel le salarié cesse d’être employé dans un établissement situé en ZRR ou ZRU». 

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Exonération ZRR

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

1 Dossier PDF
2 Outils de calcul
5 Fiches pratiques

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