Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2018 (2/2) ?

Paie Cotisations sociales Fiche pratique
Seconde fiche pratique consacrée au calcul de l’exonération LODEOM, nous n’abordons cette fois que les entreprises non éligibles au CICE.
Sommaire
  1. Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés
  2. Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle (effectif 11 salariés et plus)
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Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,832 € ;
  2. Le seuil de 2 SMIC est de 19,760 € ;
  3. Le seuil de 3 SMIC est de 29,640 €.

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 900 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires dans le mois.

(2 500 €/ 161,67) soit 15,464 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM=

  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,90% ;
  • Soit 1,4*9,88 €* 161,67*26,90%= 601,54 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 900 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 2.300 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(3 900 €/ 151,67) soit 25,714 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Coefficient : (0,2690) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Soit 0,2690 *((3*9,88*1,4*151,67/3.900)-1,4) ;
  • Soit 0,0575037 arrondi à 0,0575. 

L’exonération LODEOM est donc : 0,0575 * 3.900= 224,25 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 3.600 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

Il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois.

(5 200 €/ 161,67) soit 32,164 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle (effectif 11 salariés et plus)

Les 2 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,832 € ;
  2. Le seuil de 3 SMIC est de 29,640 €. 

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 900 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(2 500 €/ 151,67) soit 16,483 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Coefficient : (0,2690/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Soit 0,168125* *((3*9,88*1,4*151,67/2.500)-1,4) ;
  • Soit 0,1878762 arrondi à 0,1879 

L’exonération LODEOM est donc : 0,1879 * 2.500= 469,75 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 800 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 3.200 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(4 800 €/ 151,67) soit 31,648 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

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