Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2018 (2/2) ?

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

Seconde fiche pratique consacrée au calcul de l’exonération LODEOM, nous n’abordons cette fois que les entreprises non éligibles au CICE.

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​Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,832 € ;
  2. Le seuil de 2 SMIC est de 19,760 € ;
  3. Le seuil de 3 SMIC est de 29,640 €.

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 900 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires dans le mois.

(2 500 €/ 161,67) soit 15,464 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM=

  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,90% ;
  • Soit 1,4*9,88 €* 161,67*26,90%= 601,54 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 900 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 2.300 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(3 900 €/ 151,67) soit 25,714 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Coefficient : (0,2690) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Soit 0,2690 *((3*9,88*1,4*151,67/3.900)-1,4) ;
  • Soit 0,0575037 arrondi à 0,0575. 

L’exonération LODEOM est donc : 0,0575 * 3.900= 224,25 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 3.600 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h.

Il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois.

(5 200 €/ 161,67) soit 32,164 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

​Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle (effectif 11 salariés et plus)

Les 2 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,832 € ;
  2. Le seuil de 3 SMIC est de 29,640 €. 

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 900 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(2 500 €/ 151,67) soit 16,483 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Coefficient : (0,2690/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Soit 0,168125* *((3*9,88*1,4*151,67/2.500)-1,4) ;
  • Soit 0,1878762 arrondi à 0,1879 

L’exonération LODEOM est donc : 0,1879 * 2.500= 469,75 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 800 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 3.200 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(4 800 €/ 151,67) soit 31,648 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.