Régime du taux patronal maladie : exemples chiffrés en 2019

PAIE SMIC
Fiche pratique

Afin de faciliter la prise en main de notre outil, mais également une compréhension améliorée du dispositif et de ses particularités, nous vous proposons la présente fiche pratique exclusivement consacrée à des exemples concrets d’entreprise.

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​Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC

​Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées. 

De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à novembre inclus.

La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 51.000 €.

 

L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.630 € (soit 51.000 €*7%) + (51.000 €*6%) 

Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 2,5 Smic pour les mois de juin, novembre et régularise « le retard » en décembre 2019.

L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.630 € (soit 51.000 €*7%) + (51.000 €*6%)

​Exemple concret numéro 2 : rémunération annuelle inférieure au seuil de 2,5 SMIC

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Outil de gestion RH et de la paie

Cotisations patronales maladie en 2019

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

4 Outils de calcul
1 Guide utilisateur PDF
14 Fiches pratiques

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Cotisations patronales maladie en 2019

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