Comment régulariser l'exonération LODEOM en 2023, selon le barème dit de compétitivité, lorsque la rémunération dépasse 2,2 Smic ?

Exemple chiffré

Traitement selon le mode progressif

Supposons la situation suivante :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 46.500 € ;
2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023) ;
3. De façon cumulée, 2,2 * Smic annuel de référence est de 45.792,41 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023) ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2023 étant supérieure au seuil de 2,2 Smic annuel, aucune exonération LODEOM n’est alors possible.

Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2023.