Résumé de ce modèle de lettre
L’employeur peut être amené à muter temporairement une salariée pendant sa grossesse lorsque celle-ci effectue des travaux interdits aux femmes enceintes.
L’employeur peut affecter la salariée à un autre poste ou aménager le poste qu’elle occupe habituellement. Il doit prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude de la salariée à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise.
Ce changement d’affectation ne doit entraîner aucune baisse de rémunération.
Modèle de lettre de mutation temporaire d'une femme enceinte à un poste sans risques particuliers
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,
Vous accomplissez actuellement un travail qui, selon la réglementation, est interdit aux femmes enceintes.
Nous sommes contraints d’envisager votre mutation temporaire à un autre poste.
Nous vous informons donc qu'à réception de la présente, vous êtes temporairement affectée au poste suivant : ……………………………………..
Cette affectation temporaire s’appliquera pendant la durée de votre grossesse. Elle pourra être prolongée après votre retour de congé de maternité, dans la limite d’un mois, compte tenu des répercussions de la reprise de votre ancien poste sur votre santé ou sur l’allaitement.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Gérer la grossesse et le congé maternité salariée". Il vous reste 66% à lire.
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Gérer la grossesse et le congé maternité salariée
Présentation
La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre