Comment gérer la nouvelle contribution CET en 2019 ?

Paie Retraite Fiche pratique
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle contribution CET (Contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale, ce qui donne lieu à une gestion très particulière.
Sommaire
  1. Rappel du principe général
  2. Traitement en paye
  3. Présentation du contexte
  4. Traitement de la contribution CET sur l’année 2019  
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel du principe général

  1. La contribution se calcule lorsque la rémunération du salarié excède le plafond de sécurité sociale (éventuellement proratisation) ;
  2. Et dans ce cas, les cotisations sont alors calculées dès le 1er euro.

Traitement en paye

Compte tenu du principe confirmé, nous devons donc traiter au niveau de la paie, afin de déterminer la base CET applicable :

Pour chaque mois, à la fois la rémunération brute cumulée et le PMSS cumulé. 

Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié dont la rémunération brute versée sur l’année est de 43.000 €, selon la répartition suivante. 

Mois

Salaire brut

Cumul salaires

PMSS du mois

Cumul PMSS

janvier

6 000,00

6 000,00

3 377,00

3 377,00

février

3 000,00

9 000,00

3 377,00

6 754,00

mars

2 000,00

11 000,00

3 377,00

10 131,00

avril

2 000,00

13 000,00

3 377,00

13 508,00

mai

2 000,00

15 000,00

3 377,00

16 885,00

juin

2 000,00

17 000,00

3 377,00

20 262,00

juillet

3 000,00

20 000,00

3 377,00

23 639,00

août

6 000,00

26 000,00

3 377,00

27 016,00

septembre

6 000,00

32 000,00

3 377,00

30 393,00

octobre

2 000,00

34 000,00

3 377,00

33 770,00

novembre

2 000,00

36 000,00

3 377,00

37 147,00

décembre

7 000,00

43 000,00

3 377,00

40 524,00

 TOTAL

43 000,00

43 000,00

40 524,00

40 524,00

Traitement de la contribution CET sur l’année 2019 

Mois

Base CET du mois

Explications

Janvier

6.000 €

La rémunération du mois est supérieure au PMSS de janvier

Février

3.000 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est supérieure au PMSS cumulé, seule la rémunération du mois est prise en considération

Mars

2.000 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est supérieure au PMSS cumulé, seule la rémunération du mois est prise en considération

Avril

-11.000 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est inférieure au PMSS cumulé, la totalité de la rémunération versée depuis janvier doit être régularisée soit 11.000 € (6.000 €+ 3.000 €+ 2.000 €).

Mai

0 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est inférieure au PMSS cumulé, aucune base n’est constatée au niveau de la CET.

Juin

0 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est inférieure au PMSS cumulé, aucune base n’est constatée au niveau de la CET.

Juillet

0 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est inférieure au PMSS cumulé, aucune base n’est constatée au niveau de la CET.

Août

0 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est inférieure au PMSS cumulé, aucune base n’est constatée au niveau de la CET.

Septembre

32.000 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est supérieure au PMSS cumulé, la totalité de la rémunération versée depuis janvier doit être soumise à la contribution CET, soit 32.000 €.

Octobre

2.000 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est supérieure au PMSS cumulé, seule la rémunération du mois est prise en considération

Novembre

-34.000 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est inférieure au PMSS cumulé, la totalité de la rémunération versée depuis janvier doit être régularisée soit 34.000 €.

Décembre

43.000 €

De façon cumulée, la rémunération du mois est supérieure au PMSS cumulé, la totalité de la rémunération versée depuis janvier doit être soumise à la contribution CET, soit 43.000 €.

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Note actuelle
(1 vote)
Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum