Cotisations patronales maladie en 2026

L’application d’un taux réduit (ou majoré) dépend du niveau de la rémunération du salarié en référence à un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.

• Taux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quel est la valeur du SMIC ? 
• Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 
• Détermination du Smic mensuel de référence 
• Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
• Formules 
• Valeurs chiffrées
• Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel 
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
• Formule 
• Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire 
• Formule 
•  Valeurs chiffrées 
• Salarié entré ou sorti en cours de mois
• Formule 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• Taux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quel est la valeur du SMIC ? 
• Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 
• Détermination du Smic mensuel de référence 
• Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
• Formules 
•  Valeurs chiffrées 
• Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
• Formule 
• La réponse personnalisée des services de l’URSSAF 
•  Valeurs chiffrées 

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• Taux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quel est la valeur du SMIC ? 
• Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 
• Détermination du Smic mensuel de référence 
• Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
• Notre question  
• La réponse de l’URSSAF à ce sujet  

Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

• Taux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quel est la valeur du SMIC ? 
• Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 
• Détermination du Smic mensuel de référence 
• Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 
• Formule 
• Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 
• Formule 
• Régime heures équivalence : secteur transport  

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

• Taux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quel est la valeur du SMIC ? 
• Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 
• Détermination du Smic mensuel de référence 
• Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
• Formule
• Exemple chiffré 
• Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
• Formule  
• Référence à un exemple concret soumis aux services de l’URSSAF 
• Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
• Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur l’année 2015, le raisonnement demeure pour l’année 2026) 

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

• Taux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quel est la valeur du SMIC ? 
• Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 
• Détermination du Smic mensuel de référence 
• Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 
• Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
• Les bulletins de salaire 
• Détermination du SMIC de référence du mois 
• Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
• Présentation du contexte 
• Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire 
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)
•  

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’éligibilité ou non au taux réduit patronal maladie.

• Taux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quel est la valeur du SMIC ? 
• Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 
• Détermination du Smic mensuel de référence 
• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé. 
• Formule 
• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

• Taux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quel est la valeur du SMIC ? 
• Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 
• Détermination du Smic mensuel de référence 
• Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
•  

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune exposant les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs (plus d’une cinquantaine sont proposés dans notre outil).

• aux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quel est la valeur du SMIC ? 
• Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 
• Détermination du Smic mensuel de référence 
• Détermination du Smic mensuel de référence 

Quels sont les principes généraux du dispositif de réduction du taux maladie (ou de sa majoration) en 2026 ? Quelles modifications apportent la LFSS pour 2026 ? Notre fiche pratique répond à ces questions.

• Le nouveau régime depuis le 1er janvier 2026
• Taux réduit de la cotisation d'assurance maladie : Quels sont les seuils mensuel et annuel ? 
• Rappel du régime en vigueur en 2024  (pour information)
• LFSS pour 2024 
• Le décret du 29 décembre 2023
• Mise à jour du BOSS
• Vérification au sein de notre outil
• Le seuil de 2,5 Smic 
• Rappels 
• Suppression des dispositifs CICE et CITS 
• Une baisse de 6% 
• Le tableau des cotisations maladie au 1er janvier 2025 
• Employeurs concernés 
• Entrée en vigueur
• Taux de majoration des heures supplémentaires ou complémentaires  
• Les ruptures de contrats  
• Les contrats CDD (ou de mission) 

La présente fiche pratique aborde exclusivement les dispositions applicables dans le secteur du transport, avec régime des équivalences, et contient des précisions qui nous ont été données par les services de l’URSSAF.

• Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2026
• Préambule 
• Salariés concernés
• Le rapport « SMIC sur rémunération » corrigé
• Pour la réduction FILLON mais également pour l’application d’un taux réduit allocations familiales 
• Plusieurs facteurs « a » dans la même année civile
• Ajustement du facteur a
• Valeurs du facteur a en fonction de la durée d’équivalence 
• Ajustement du facteur a pour les conducteurs routiers « longue distance » 
• Régime d’équivalence et d’heures supplémentaires 
• Préambule
• La circulaire du 1er janvier 2015 diffusée le 21 avril 2015 
• La publication URSSAF du 31 mai 2015 
• Mise à jour du BOSS du 28 novembre 2023
• Préambule
• Mise à jour du 28 novembre 2023  
• Références

La présente fiche pratique vous présente les modalités déclaratives du régime des cotisations patronales de maladie, taux réduit ou majoré, selon le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

• 4 CTP
• Préambule 
• Conséquences 

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects du dispositif de réduction des taux de cotisations patronales maladie,.

• Éligibilité des salariés au dispositif 
• Règles de cumul
• Règles de calcul
• Smic de référence
• Quelle réduction en cas de taux dérogatoire ?
• Modalités déclaratives
• Affichage sur bulletin de paye
• Références

Afin de faciliter la prise en main de notre outil, mais également une compréhension améliorée du dispositif et de ses particularités, nous vous proposons la présente fiche pratique exclusivement consacrée à des exemples concrets d’entreprise.

• Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC
• Présentation du contexte 
• Exemple concret numéro 2 : rémunération annuelle qui alterne autour du seuil de 2,25 SMIC 
• Présentation du contexte 
• Régularisation progressive